
Philip Morris France et Logista ont écopé d’un total de 172 000 euros d’amendes pour « publicité illégale » autour des produits de tabac à chauffer Heets, a annoncé le CNCT par l’intermédiaire d’un communiqué AFP, ce 23 janvier, que nous reprenons ci-après.
Dans un jugement daté du 22 janvier consulté par l’AFP, le Tribunal judiciaire de Paris a donné raison au Comité national contre le Tabagisme (CNCT) et condamné trois entreprises : Philip Morris France, Philip Morris Products basée en Suisse, et Logista France.
Chacune s’est vu infliger 50 000 euros d’amende pour « publicité directe ou propagande en faveur du tabac », auxquels s’ajoutent 20 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice, à verser au CNCT.
L’association anti-tabac accusait ces sociétés d’avoir méconnu les dispositions du code de la Santé publique qui répriment la publicité directe en faveur des produits du tabac, en apposant des vignettes affirmant notamment « Pas de combustion = pas de fumée » et « Heets n’a pas changé » sur les paquets de tabac à chauffer incriminés. Lire la suite »













