Débats budgétaires – Page 15

9 Déc 2014 | Associations

Amendements tabac : la riposte du Comité national contre le Tabagisme (CNCT)

Après les communiqués de « Droits des Non-Fumeurs » et de La Ligue contre le cancer (voir Lmdt du 8 décembre 1 et 2), le Comité national contre le Tabagisme a publié sur son site un avis déplorant « l’adoption de l’amendement gouvernemental sous la pression des fabricants de tabac et de la confédération des buralistes » (voir Lmdt des 5 et 6 décembre). A lire dans son intégralité.

« Suite à la reculade du Ministère des Finances au travers de l’adoption d’un amendement gouvernemental reprenant les demandes de la Confédération des buralistes et des cigarettiers, le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) ne peut que déplorer cette décision. Cet amendement est nuisible non seulement pour réduire la consommation de tabac, qui demeure particulièrement élevée, notamment chez les jeunes très sensibles à des hausses des taxes, mais aussi aux recettes fiscales. La perte est ainsi évaluée à 160 millions d’euros.

« Ce n’est malheureusement pas la première fois que le ministère des Finances cède au lobby du tabac », déclare le Pr Yves Martinet, président du CNCT. Plusieurs investigations et ouvrages font état de ces liens incestueux et contraires à l’intérêt général.

« Le CNCT, membre de l’Alliance Contre le Tabac, alerte sur l’incohérence qui règne entre l’adoption d’un plan cohérent destiné à réduire la consommation de tabac et une telle décision qui va dans le sens contraire.

9 Déc 2014 | Profession

Amendements tabac : ce n’est pas fini …

A quoi sert la campagne d’indignation des anti-tabac, actuellement développée dans la presse, à propos des amendements tabac votés vendredi dernier (voir Lmdt des 5 et 6 décembre) ? Si ce n’est à intimider et convaincre les sénateurs – qui examinent le Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) cette semaine – de voter des amendements de suppression ?

On devrait en voir apparaître aujourd’hui. Ceci, même si le Sénat a été le premier à s’opposer aux amendements de sur-fiscalisation du tabac de Michèle Delaunay (voir Lmdt du 13 novembre).

9 Déc 2014 | Profession

Amendements tabac : « nous ne faisons que défendre nos convictions » … Réponse à ceux qui voient des lobbys partout

Paroles de bon sens. Au moment où certains milieux anti-tabac assimilent systématiquement, à des fins de polémiques, tous les parlementaires qui ne votent pas dans leur sens comme étant « sous influence du lobby de l’industrie du tabac » (voir Lmdt des 7 et 8 décembre), il n’est pas inutile de reprendre la mise au point – faite en séance à l’Assemblée nationale vendredi soir, lors du passage des amendements tabac (voir Lmdt du 5 décembre) – de Razzy Hammadi (député de Seine-Saint-Denis et secrétaire national au service public du PS).

« Je voudrais au préalable faire une petite mise au point sur ce qui peut motiver les uns les autres à défendre telle ou telle position.
« Pour tout ce qui regarde la fiscalité du tabac, nous sommes en contact avec les associations de buralistes, lesquels sont 26 000 en France et ont droit de cité. De même, nous sommes en contact avec les associations de consommateurs lorsque nous traitons des sujets liés à la consommation, et avec des associations de protection de l’environnement lorsqu’il s’agit de défendre l’environnement ou de promouvoir la transition énergétique.
« C’est donc en âme et conscience que nous défendons un certain nombre de convictions au travers de ces amendements, qui ont été nourris par les corps intermédiaires et la société civile. Aussi quand j’entends parler, à l’extérieur de l’hémicycle, de « parlementaires sous influence » – alors que nous ne faisons que défendre nos convictions – , je trouve cela proprement inacceptable ! ».

En effet, pas besoin d’être « sous influence » pour être convaincu qu’avec un certain niveau de charge fiscale … il n’y a plus de rendement fiscal.

9 Déc 2014 | Observatoire, Profession

Buralistes médiatiques

Un billet d’analyse sur le mouvement de protestation des buralistes, signé de Monique Raux dans L’Est Républicain du lundi 8 décembre.

« C’est une colère bien orchestrée, qui explose un peu partout en France. Samedi à Mulhouse, hier au Perthus Mais aussi à Nice, à frontière italienne, à Nantes et à la frontière belge. Les buralistes français sont en guerre et les cadeaux de Noël que l’Etat vient de leur faire en décidant qu’il n’y aurait pas de hausse sur le prix du tabac au 1er janvier 2015 ainsi qu’une interdiction de la vente sur Internet, ne les satisfont pas.

« Ils ont la main et ils en demandent plus. Ils veulent aussi une pause et un alignement avec les pays européens. Le tabac, c’est comme l’alcool. Difficile de s’y attaquer. Les lobbys transcendent les courants à l’Assemblée nationale. Quarante députés de tous bords, sauf les écologistes – pour une fois cohérents – ont déposé des amendements afin de limiter la fiscalité sur ce produit. On ne veut pas mécontenter les buralistes qui sont des relais d’opinion influents, ni se priver de la manne du tabac : 14 milliards d’euros par an. Ce n’est pas demain la veille que l’Etat prendra la mesure choc que la Corée vient d’adopter : la hausse de 80 % du prix du paquet ! ».

Dommage que cette chroniqueuse de L’Est Républicain fasse l’impasse – dans son tour d’horizon parsemé de quelques clichés – sur le problème particulier des achats frontaliers dans sa région. Le simple fait de l’évoquer contribue à justifier une non-augmentation des prix. Pas besoin d’invoquer le fantasme des « lobbys ».

8 Déc 2014 | Associations

Amendements tabac : la riposte de « La Ligue contre le Cancer »

Après l’association « Droits des Non-Fumeurs » (voir Lmdt du 8 décembre), La Ligue contre le Cancer publie son communiqué dénonçant « avec tristesse et indignation le vote de l’amendement enterrant l’augmentation du prix du tabac prévue en janvier 2015 ainsi que le mode de calcul de fixation de ce prix » (voir Lmdt des 5 et 6 décembre). A lire dans son intégralité.

« Inédit depuis 10 ans, ce renoncement compromet le Programme national de réduction du tabagisme annoncé avec courage par la ministre de la santé en septembre dernier et interroge sur la volonté réelle des pouvoirs publics de lutter contre la 1^ère cause de mortalité évitable, le tabac qui tue 73.000 personnes par an. La Ligue s’interroge d’autre part sur le pouvoir du lobby des industriels du tabac relayé tant par certains parlementaires que par des responsables politiques de premier plan qui oublient cruellement l’intérêt vital français.
« Combien de morts, combien de familles en détresse faudra-t-il pour qu’enfin, la lutte contre le tabac ne subisse plus les aléas d’une politique de clientèle ?
« Aujourd’hui, il n’est pas trop tard pour que le gouvernement revienne sur cet amendement à l’occasion de la navette parlementaire et de l’imminente discussion au Sénat.
« La Ligue ne doute pas qu’in fine le président de la République soutienne ses propres engagements, notamment ceux inscrits dans le Plan cancer III, comme les engagements de la ministre de la santé ».

8 Déc 2014 | Associations

Amendements tabac : la riposte de « Droits des Non-Fumeurs »

« Pitoyable », « désastreux », « répugnant » … Gérard Audureau (président de « Droits des Non-Fumeurs ») ne cesse de tempêter dans les médias (voir Lmdt des 7 et 8 décembre) contre le vote des amendements conduisant à une non-augmentation des prix du tabac pour début 2015 (voir Lmdt des 5 et 6 décembre). Déclarations auxquelles vient de s’ajouter, ce lundi 8 décembre, un communiqué de presse : « Prix du tabac : assez de la collusion avec l’industrie du tabac ! ». A lire dans son intégralité.

« Dans le cadre du débat du PLFR 2015, lors d’une séance tardive et bien peu fréquentée à l’Assemblée nationale, vendredi 5 décembre 2014, le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a soutenu au nom du Gouvernement des amendements parlementaires convergents qui conduisent à modifier la fiscalité du tabac.
« Ces amendements ont été adoptés. Cette modification gèle la fiscalité du tabac et casse le mécanisme de hausse automatique des prix, au plus grand profit de l’industrie du tabac.
« Quand on trouve, sur des sujets d’une complexité et d’une technicité extrêmes, 23 amendements émanant de parlementaires de tous bords (UMP, UDI, PS), quasiment identiques sur la motivation et parfaitement identiques sur le dispositif, on peut être certain qu’il y a une source unique derrière ceux-ci.
« Cette source, tant les informations que nous avons pu recueillir que celles dont tous les médias (JDD au premier chef, presse écrite, radios et télévisions) ont fait état, elle est à chercher du côté de l’industrie du tabac, relayée naturellement par les buralistes.

8 Déc 2014 | Associations, Profession

Prix du tabac : les anti-tabac ne décolèrent pas …

Trois jours après le vote des amendements permettant une non-augmentation automatique des prix du tabac (voir Lmdt des 5 et 6 décembre), les principaux responsables des entités de lutte contre le tabagisme poursuivent leur salve (voir Lmdt du 7 décembre) .

• Gérard Audureau (président de Droits des Non-Fumeurs) qualifie, sur BFM, la décision de « pitoyable ». Et d’ajouter, très en colère : « bloquer les prix du tabac : c’est désastreux ».

• Albert Hirsch (pneumologue et membre de la Ligue contre le cancer) répète, sur RMC, que peu importe qu’elle soit petite ou grosse, l’essentiel est qu’il y ait une augmentation des prix : « c’est une des mesures les plus efficaces. Je ne dis pas que cela déclenche l’arrêt mais cela diminue la consommation ». « Ne pas prendre cette mesure montre que ce gouvernement cède à tous les lobbys et notamment celui de l’industrie du tabac. Les parlementaires qui ont voté cela portent, vis-à-vis des générations futures, de très lourdes responsabilités ».

• Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut de Cancérologie Gustave Roussy, invitée d’Yves Calvi sur RTL : « c’est tragique, stupide criminel … Le prix fait baisser les ventes et donc la consommation … Les achats illégaux : je les suis régulièrement depuis 2004 et ils n’ont pas bougé. Les gens vont effectivement acheter dans les pays voisins mais on a atteint une sorte de plein dans ce phénomène … Regardez ce qui s’est passé entre 1991 et 2004 : le prix des cigarettes a triplé en euros constants, les ventes ont été divisées par deux et les recettes fiscales multipliées par deux, comme les revenus des buralistes …
« Le paquet neutre est une très bonne idée et la bagarre juridique va être énorme. Mais, quand je vois le gouvernement qui recule devant la mesure la plus efficace, j’ai très peur qu’il ne sache pas gérer la bataille juridique autour du paquet neutre ».

8 Déc 2014 | Associations, Profession

Prix du tabac : les professionnels de santé ne partagent pas toujours la même vision

L’amendement parlementaire voté vendredi et conduisant à une non-augmentation des prix du tabac en 2015 continue de faire couler de l’encre (voir Lmdt des 5 et 6 décembre).

• Dans Aujourd’hui en France (daté de ce dimanche ), deux avis contradictoires de médecins :

– « Les prix sont arrivés à un point où toute augmentation supplémentaire va encourager la contrebande », remarque Luc Dussart, consultant en tabacologie, « ce qui représente une perte sèche pour l’Etat ». Selon lui, les plus accros continuent en effet de fumer, peu en importe le coût …« Or ce sont aussi les plus précaires qui fument le plus. Les hausses successives représentent finalement » une taxe sur les plus pauvres ».

– Gérard Mathern, pneumologue et ancien secrétaire général de la Société française de tabacologie, accueille avec amertume l’amendement et défend que seule une très forte hausse de prix peut avoir une incidence sur le comportement des Français fumeurs « il faudrait au moins 70 centimes d’euros ». Sur les paquets neutres (génériques), il se montre confiant dans leur efficacité, au moins « sur les moins dépendants … D’autres mesures efficaces consisteraient à aider les plus précaires dans le sevrage ou à rembourser les substituts nicotiniques ». Sur l’interdiction d’achat sur Internet : « … l’Etat ne touche pas de taxes sur ces ventes, cela représente donc un manque à gagner qui pénalise également les buralistes. Finalement, tant que l’on peut acquérir des cigarettes à faible coût, on favorise le tabagisme ».

• Avis plus tempéré, sur France 2 au JT de 20h (de samedi), du professeur Albert Hirsch (Ligue contre le Cancer) qui parle « d’une augmentation maintenue et raisonnable des prix ».

7 Déc 2014 | Profession

Prix du tabac : le JDD donne la victoire aux buralistes

Dans son édition de ce jour, le Journal du Dimanche titre sur « un gel historique des prix du tabac » et sous-titre sur « l’Élysée a cédé à la mobilisation des buralistes ». Ceci à propos des amendements votés à l’Assemblée nationale, vendredi dernier (voir Lmdt des 5 et 6 décembre).

Après une entame – « les buralistes ont fait plier le gouvernement » – l’auteur de l’article explique que Christian Eckert a fait voter une stabilité des taxes alors qu’elles devaient augmenter en 2015. Le gouvernement ayant soutenu « un des vingt amendements déposés par une quarantaine de députés de tout bord en début de semaine. Tous similaires, au mot près, ils ont été poussés par les buralistes avec le soutien du géant Philip Morris ».

La parole est laissée ensuite à un porte-parole d’Eckert qui met en avant l’arrivée du paquet neutre (générique) : « on va demander à des entreprises de chambouler leur marché, on ne va pas chambouler en plus leur fiscalité ». Rebond de l’auteur : « une réponse étonnante alors que lundi dernier le gouvernement avait décidé de laisser les taxes sur le tabac augmenter. Mais la forte mobilisation des buralistes a tout changé ». Et de revenir sur la série de manifestations et opérations « coup de poing » enchaînées par les buralistes depuis début novembre.

Pour conclure : l’Élysée a décidé vendredi matin de satisfaire les buralistes. « La décision est venue du Château, au plus haut niveau, selon un député socialiste. Christian Eckert n’a fait qu’obéir ».

Là où l’auteur de l’article, Matthieu Pechberty (qui a signé le livre « L’Etat accro au tabac » / voir Lmdt des 10, 15 et 16 octobre), fait preuve de parti-pris c’est quand il estime que : « la décision est d’autant plus étonnante qu’elle n’est pas justifiée ». En s’appuyant sur le témoignage de la rapporteure du Budget, Valérie Rabault : pour elle, l’augmentation des taxes aurait conduit à gagner 316 millions …

Ahurissant ! Quand on découvre qu’elle fonde ces prévisions (avancées lors du débat de vendredi soir) sur les chiffres du marché du tabac … en 2012.
Ahurissant ! Quand on se rappelle que le marché global du tabac connait actuellement une baisse de 6 % en volumes. Et que cette chute va se traduire par 200 millions d’euros en moins par rapport aux recettes fiscales tabac inscrites dans le budget 2014.
Un budget pour lequel la même Valérie Rabault était rapporteure. Elle est bien placée pour savoir que la fiscalité tabac actuelle est trop lourde par rapport au marché …

Quand l’idéologie prévaut sur le sens des réalités.

7 Déc 2014 | Pression normative, Profession

Prix / paquet neutre (générique) : retour sur une journée hyper-médiatique

« Pas d’augmentation des prix du tabac en janvier » ; « interdiction des achats de tabac sur Internet » ; « Le Gouvernement cajole les buralistes » ; « les anti-tabac dénoncent les lobbys » … Les annonces et les titres des journaux audio-visuels de ce samedi 6 décembre – suscités par les votes de l’Assemblée nationale de vendredi soir (voir Lmdt des 5 et 6 décembre) – ont brusquement reflété, aux yeux de l’opinion publique des Françaises et des Français, les réalités et les enjeux d’un secteur dont nous relatons l’actualité quotidienne ici même. Mais justement qu’ont-ils compris ?

• Ce qu’a pu en retenir l’opinion publique : la gravité du phénomène du marché parallèle. A travers les informations croisées sur une probable non-augmentation des prix, au début de l’année prochaine, et à propos de l’officialisation de l’interdiction d’acheter sur Internet (alors que tout le monde était persuadé que c’était déjà le cas …), c’est la gravité du marché parallèle – à son niveau actuel – qui est clairement ressortie de tous les commentaires.
D’où le fait que les buralistes soient toujours mobilisés, même s’ils savent maintenant qu’il n’y aura pas de nouvelle augmentation en janvier. Car avec un paquet sur quatre toujours acheté en dehors de leur réseau, on conçoit qu’ils demandent avec insistance qu’un vrai plan de lutte contre le marché parallèle soit défini, adopté et mis en œuvre (voir Lmdt du 29 novembre).
L’interdiction d’acheter sur internet – dont on ne sait pas encore comment elle sera effectivement appliquée – n’est qu’une toute première mesure. Insuffisante. Et les Français l’ont bien compris en voyant, hier sur leurs écrans de télé, les buralistes frontaliers de l’Italie et de l’Allemagne manifester (voir Lmdt du 6 décembre 1 et 2).

• Ce qu’elle commence à entrevoir : la bataille sur le paquet neutre (générique) commence. Les médias ont bien rapporté que les buralistes se mobilisent aussi sur le projet de Marisol Touraine. Mais sans en préciser les vrais enjeux et le calendrier. Reste que le sujet monte en puissance.

• Ce qui lui a échappé : l’enjeu fiscal. Avec le vote de certains amendements de vendredi soir s’ouvre probablement un chantier sur une évolution de la fiscalité tabac. Christian Eckert l’a même évoqué. Et cela, c’est une autre histoire. Bien au delà des rivalités habituelles entre la Santé et Bercy. A suivre.