Débats budgétaires – Page 14

12 Déc 2014 | Profession

Amendements Tabac au Sénat : dernières joutes

On arrive au bout d’un cycle parlementaire. Mais certainement pas à la fin de l’histoire. C’est aujourd’hui, à partir de 9h30, que va être examiné en séance publique, au Sénat, le Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) : véritable « voiture-balai » de l’exercice budgétaire ou variable d’ajustement d’une « trajectoire budgétaire » franchement très préoccupante pour notre pays ; comme on voudra.

Et c’est donc à cette occasion que va être examiné l’article où l’Assemblée nationale a intégré cet amendement qui supprime l’augmentation automatique de la fiscalité tabac, chaque début d’année. Une mesure tant attendue par les uns qu’honnie par les autres (voir Lmdt des 5, 6, 7 et 11 décembre). Les sénateurs vont-ils l’estimer « conforme » ?

Des amendements ont été déposés contre cet article. Le principal, par le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, l’UMP Albéric de Montgolfier (voir Lmdt du 10 décembre). A y regarder de près, son amendement ne condamne pas le principe du vote de l’Assemblée nationale, mais le sénateur se la joue rigueur et se déclare en manque de simulations et de précisions sur les chiffres. Il a peut-être été sensible aux déclarations appuyées de sa collègue – rapporteure à l’Assemblée – la députée PS Valérie Rabault qui estimait que sans cette augmentation automatique de la fiscalité, les finances publiques allaient perdre beaucoup …

Un rêve : Valérie Rabault faisait ses projections, la semaine dernière, sur la base du marché tabac … 2012. Lequel ne connaissait pas la crise d’aujourd’hui.

La réalité : rien que cette année, le marché officiel du tabac, en baisse confirmée mois après mois, va « produire » pratiquement 200 millions d’euros de fiscalité tabac en moins que prévu au budget. Une vraie contre-performance.

L’avis du Gouvernement sera important. Il n’y a aucune raison qu’il diffère de la semaine dernière où Christian Eckert s’était déclaré favorable à la suppression de cette hausse automatique de la fiscalité tabac.

Mais il y a encore une inconnue : combien seront-ils de sénateurs, présents au Palais du Luxembourg, ce vendredi ? Le suspens continue.

12 Déc 2014 | Profession

Amendements Tabac au Sénat : et « les autres tabacs à fumer » ?

Surprenant cet amendement déposé au Sénat hier (voir Lmdt du 11 décembre) et qui vise à sortir le segment des « autres tabacs à fumer » du champ d’application de l’interdiction d’achat de tabac sur Internet.

Le sénateur UMP Philippe Dominati laisse entendre que les amateurs de « tabac pour pipe » ont du mal à trouver leurs produits chez les buralistes. Internet serait donc la solution ! Pourtant, ces mêmes amateurs ont tout le loisir de commander, via le buraliste, leur tabac de prédilection pour peu qu’il soit homologué sur le marché français.

Et puis, il n’y a pas que le tabac pour pipe dans les « autres tabacs à fumer ».

11 Déc 2014 | Profession

Amendements Tabac au Sénat : surenchère

La liste des amendements relatifs au tabac, dans le cadre de la discussion du Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) au Sénat, n’en finit pas de s’allonger (voir Lmdt des 10 et 11 décembre). Quatre nouveaux amendements ont été déposés cet après-midi.

• Le n°228, déposé par Philippe Dominati (UMP, Paris) visant à sortir le tabac pour pipe de l’interdiction d’achat sur internet : « très peu, voire pas du tout, commercialisé en France hormis par quelques buralistes passionnés alors que dans nos pays frontaliers, l’offre est pléthorique et l’achat sur Internet autorisé ». L’acheteur devant respecter l’obligation de se soumettre aux taxes en vigueur.

• Les n°210 et 211, déposés par le groupe écologiste, qui visent à alourdir la fiscalité sur le tabac (cigarettes et tabac à rouler) : un copié-collé des amendements déposés, il y a un mois, par les mêmes pour le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) et rejetés (voir Lmdt du 10 novembre).

• Le n° 199, déposé par Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et quatre autres membres du groupe, visant à créer une contribution , à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, prise en charge fabricants de tabac : un autre copié-collé de l’année dernière (voir Lmdt du 22 novembre 2013).

Les amendements de Jean-Louis Patriat ont été retirés (voir Lmdt des 10 et 11 décembre).

11 Déc 2014 | Associations

Amendements Tabac au Sénat : « on va se battre » prévient Yves Martinet (Comité national contre le Tabagisme)

Il y a deux jours, Yves Martinet, président du CNCT, concluait dans une interview à metronews, sur le vote de l’amendement supprimant l’augmentation automatique de la fiscalité des produits du tabac (voir Lmdt des 5 et 6 décembre), : « On verra bien ce que va faire le Sénat quand le texte y arrivera dans les prochains jours … Mais il ne faut pas désespérer, on va se battre ». Ce que semble confirmer l’arrivée des amendements sur le bureau du Sénat de puis quelques jours (voir Lmdt des 10 1/2 et 11 décembre).

Auparavant, le pneumologue au CHU de Nancy rappelle : « je suis consterné par ce recul en rase campagne. Pour nous , c’est simple : il y a « octobre rose » contre le cancer du sein (opération de sensibilisation au dépistage), maintenant on a « décembre noir » pour le cancer du poumon, promu par les buralistes et cigarretiers ».

A la question sur la prise en compte de la colère des buralistes : « il faut savoir ce que l’on veut. S’occuper des intérêts de l’industrie du tabac et des buralistes ou la santé des Français ? Aller contre (l’augmentation des prix) n’a pas de sens (…) Il ne faut pas paniquer devant les manifestations de quelques buralistes manipulés par l’industrie du tabac … ».

« Il y a néanmoins une mesure positive qui vient d’être votée : l’interdiction de la vente du tabac sur Internet. Reste à savoir s’il aura les moyens de la mettre en œuvre ».

11 Déc 2014 | Profession

Amendements au Sénat : ça continue

Trois amendements sur la fiscalité du tabac ont été déposés, ce jeudi 11 décembre, par le groupe communiste au Sénat dans le cadre de la discussion du Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) au Sénat.

Signés par Éric Bocquet (Nord), Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire), Thierry Foucaud (Seine-Maritime) et les autres membres du groupe, les amendements visent à supprimer la disposition de non-automatisme de hausse de la fiscalité en début d’année. A l’instar de leur collègue Albéric de Montgolfier (voir Lmdt du 10 décembre).

11 Déc 2014 | Profession

Amendements Tabac : record battu ?

Dans le cadre de ces amendements qui réapparaissent, ces heures-ci au Sénat, pour « relancer » la fiscalité tabac – en contradiction avec ce qui a été voté la semaine dernière à l’Assemblée nationale voir Lmdt du 10 décembre) – l’un de ceux déposés hier soir par le sénateur socialiste Jean-Louis Patriat ne laisse pas d’étonner (voir aussi Lmdt du 10 décembre).

Il se propose « d’exercer une forte pression fiscale sur le prix final » du tabac à rouler. Mais d’après un éminent spécialiste de la fiscalité tabac, le changement de taux proposé par le sénateur de Côte-d’Or amènerait à une fiscalité sur le tabac à rouler de … 104,46 %. A suivre.

10 Déc 2014 | Profession

Amendements Tabac au Sénat : et c’est reparti !

Dans le cadre de la discussion du PLFR 2014 au Sénat, il n’y a pas que les amendements du rapporteur général, Albéric de Montgolfier (sénateur UMP d’Eure-et-Loir), sur la suppression de la réforme de la fiscalité du tabac votée par l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour 1 et 2) … Viennent de s’ajouter deux amendements signés de François Patriat (PS, Côte-d’Or) : l’un visant à augmenter la fiscalité sur les cigarettes (n°63) et l’autre sur le tabac à rouler (°64).

Le premier propose une plus forte pression fiscale sur le prix des cigarettes « mesure dont il est démontré qu’elle est la plus efficace pour réduire la consommation … ». Au regard du coût social du tabac, « il est proposé plusieurs paliers d’augmentation des produits du tabac. Il s’agit d’une première étape dans la préparation de la sortie du tabac. Celle-ci comportera un second palier de prix mais aussi des mesures plus larges afin d’accompagner les buralistes dans ce processus ».

Le second propose d’augmenter le taux proportionnel pour le tabac à rouler (de 32 à 49), toujours « pour exercer une forte pression fiscale sur le prix final » d’un produit dont la nocivité est « supérieure à celle de la cigarette industrielle ». Le sénateur s’appuyant sur une étude de 60 Millions de consommateurs, datant de 2000, et une autre du Ministère de la Santé de Nouvelle-Zélande (sans autre précision).

10 Déc 2014 | Profession

Amendements tabac : ça chauffe au Sénat (suite) … En fait, le rapporteur demande des simulations

La commission des Finances du Sénat vient d’adopter deux des amendements, déposés par le rapporteur général UMP, Albéric de Montgolfier (sénateur UMP d’Eure-et-Loir), visant à supprimer la réforme de la fiscalité du tabac (non-augmentation automatique des prix du tabac) votée par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 5 et 6 décembre). Sachant que l’amendement gouvernemental sur l’interdiction d’achat de tabac sur Internet ne semble pas, apparemment visé par le rapporteur (voir Lmdt de ce jour).

Albéric de Montgolfier déclare, dans un premier temps, partager « les objectifs généraux poursuivis par cet article, visant à simplifier et rendre plus lisible la fiscalité (…) et à rapprocher les règles françaises de celles mises en œuvre dans 26 des 28 États membres de l’Union européenne ».

Cependant, le sénateur demande la suppression pure et simple de l’article « faute d’évaluation quant à l’effet des mesures proposées, notamment sur les recettes de l’Etat … Des simulations paraissent indispensables pour comprendre les effets d’une telle réforme ».

Des simulations … alors que l’on sait déjà que la fiscalité tabac est bien trop lourde par rapport au marché (voir Lmdt du 7 décembre). Cette année l’Etat sera loin d’atteindre ses objectifs de rentrées fiscales (moins 200 millions).

Petite précision : cela devrait passer en séance publique au Sénat ce vendredi, voire samedi …

10 Déc 2014 | Profession

Amendements tabac : ça chauffe au Sénat …

Alors que le Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) entre en discussion au Sénat (voir Lmdt de ce jour), il s’avère que le rapporteur général UMP, Albéric de Montgolfier (sénateur UMP d’Eure-et-Loir), a estimé que l’ensemble des nouveaux articles suscités par les amendements votés par l’Assemblée nationale était trop important (une centaine au total).

En conséquence – et alors qu’il est le seul à le faire à ce stade de la procédure – il a décidé de déposer autant d’amendements de suppression ! Et cela concerne donc la disposition, votée par l’Assemblée nationale, de non- automatique de la fiscalité en début d’année. Tout comme l’amendement gouvernemental sur l’interdiction d’achat de tabac sur Internet (voir Lmdt du 5 décembre) …

Les débats commencent. À suivre.

10 Déc 2014 | Profession

Amendements tabac : entre Assemblée et Sénat

Hier soir, l’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) a été adopté à l’Assemblée nationale par 298 voix contre 238. Avec la disposition supprimant une augmentation automatique de la fiscalité tabac en début d’année (voir Lmdt des 5, 6 et 8 décembre). Le texte passe ce jour au Sénat.

Des amendements de suppression vont-ils être déposés par des sénateurs, chauffés par le lobbying des associations anti-tabac ? On le saura dans les heures qui viennent.