Alors que le Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) entre en discussion au Sénat (voir Lmdt de ce jour), il s’avère que le rapporteur général UMP, Albéric de Montgolfier (sénateur UMP d’Eure-et-Loir), a estimé que l’ensemble des nouveaux articles suscités par les amendements votés par l’Assemblée nationale était trop important (une centaine au total).
En conséquence – et alors qu’il est le seul à le faire à ce stade de la procédure – il a décidé de déposer autant d’amendements de suppression ! Et cela concerne donc la disposition, votée par l’Assemblée nationale, de non- automatique de la fiscalité en début d’année. Tout comme l’amendement gouvernemental sur l’interdiction d’achat de tabac sur Internet (voir Lmdt du 5 décembre) …
Les débats commencent. À suivre.