Voici la retranscription des propos de Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget, la nuit dernière au Sénat, au moment du vote entérinant la suppression d’augmentation automatique de la fiscalité en début d’année (voir Lmdt de ce jour 1 / 2).
« Ce sujet est trop important pour que des décisions soient prises à la légère.
« Contrairement à l’idée reçue, le Gouvernement ne fixe pas le prix du tabac à la vente. Il se contente de publier la liste des prix qui résulte du prix pratiqué par les fabricants, additionné du montant de la fiscalité, pour éviter la concurrence entre buralistes. Qui fixe les prix des fournisseurs ? Les fabricants, qui nous communiquent leurs intentions de prix, chaque année à cette période, et les adaptent à la fiscalité, bien entendu.
« Qui fixe la fiscalité ? Vous, mesdames et messieurs les parlementaires. Le mécanisme actuellement en vigueur conduirait à augmenter automatiquement le prix du paquet de cigarettes de 20 à 30 centimes. Le Gouvernement veut plus de lisibilité. Il vous invite donc à fixer une fiscalité qui ne s’exprime plus en fonction des prix de l’année précédente. Le prix sera fixé en euros, pour mille cigarettes, au lieu du calcul actuel, auquel même un agrégé de mathématiques ne comprend pas grand-chose. Nous vous proposons de fixer strictement le même niveau de fiscalité en 2015 qu’en 2014.
« Il n’y a donc pas de cadeaux aux fabricants ! L’État perdrait de l’argent ? Cela dépendra de la consommation. Celle-ci évolue sous l’effet de plusieurs facteurs. Il est vrai que la France pratique la fiscalité la plus lourde, par rapport à ses voisins.
« Au Luxembourg, le paquet d’une marque célèbre est à 5 euros, contre 7 euros en France. C’est un élu frontalier qui vous le dit : plus personne n’achète ses cigarettes chez le buraliste dans un rayon de cent kilomètres ! Des familles entières viennent même des Vosges au Luxembourg, pour remplir leur coffre de cartouches, comme j’ai pu le constater avec des douaniers. Nous perdons des recettes, à hauteur de 50 à 100 millions d’euros par an, en effet, à rapporter à une douzaine de milliards. Ce n’est donc pas un effondrement, mais, si nous augmentons encore la fiscalité, le phénomène s’amplifiera.
« Le Gouvernement mène une politique de santé publique, avec maintenant le paquet neutre, qui fait bondir les buralistes, qui me l’ont fait savoir devant mon domicile, comme ils l’ont manifesté devant la permanence de Marisol Touraine, mais aussi avec l’interdiction de la vente, et non plus seulement de l’achat sur internet. Nous disposons de moyens, avec les douanes, pour surveiller les acheminements postaux, ou via des sociétés de transports express.
« En parallèle, nous travaillons avec les buralistes pour tenter de maintenir des commerces en milieu rural. C’est compliqué, je ne vous le cache pas. Nous menons une politique équilibrée, qui conjugue la santé publique, la fiscalité et le maintien d’un réseau qui a aussi une dimension sociale.
« Pardon d’avoir été long, monsieur le président, mais j’ai trop lu d’attaques sur ce sujet, qu’on invoque le « lobby » du tabac ou des anti-tabac ».
Le Figaro de ce 9 octobre revient sur les amendements « tabac » que les députés socialistes Michèle Delaunay et Gérard Bapt font co-signer actuellement (voir Lmdt du 8 octobre).
