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8 Oct 2015 | Pression normative
 

Michèle DelaunayGérard BaptOn savait que la députée socialiste Michèle Delaunay (Gironde) allait déposer des amendements au titre de rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité sociale (voir Lmdt des 7 octobre et 29 septembre).

C’est en train de se faire.

Elle a mis – avec Gérard Bapt, autre rapporteur du texte – à la signature de ses collègues les quatre amendements suivants :

•• L’amendement n°1 vise « à exercer une forte pression fiscale sur les prix des cigarettes pour parvenir à une augmentation des prix d’environ 1 euro ».

•• L’amendement n°2 vise « à rapprocher la fiscalité du tabac à rouler avec celle en vigueur pour les cigarettes industrielles. Le tabac à rouler, mode d’entrée habituelle des jeunes dans le tabagisme, coûte, en effet, 30% moins cher ».

•• Les amendement n°3 et 4 visent « à harmoniser la fiscalité des cigarettes en Corse avec la fiscalité en vigueur actuellement en France continentale, car les prix y sont de 25% inférieurs ».

Reste à savoir ce qu’en pensent le Gouvernement et le groupe PS à l’Assemblée …