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22 Nov 2013 | Institutions
 

SénatL’examen en séance publique du Projet de loi de Finances 2014 a débuté, ce 21 novembre,  au Sénat. Et trois amendements viennent d’être déposés. Avec un petit air de « déjà vu ».

Après une première tentative lors de l’examen du PLFSS 2014 (voir Lemondedutabac des 13 et 14 novembre), Chantal Jouanno (UDI Paris) récidive sur la taxation des profits des fabricants, via une augmentation de 1,5 point du droit de consommation.

Son initiative est accompagnée de deux amendements déposés par Jacques Mézard (président du groupe RDSE au Sénat) et cosignés par une douzaine de sénateurs. Il y est proposé, dans un premier amendement, d’augmenter le droit de consommation sur le tabac de deux points.
Le second amendement, reprenant un texte déposé en juillet 2012 (voir Lemondedutabac des 26 et 24 juillet 2012), vise à « instaurer une contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises de vente en gros de tabacs »; le taux de la contribution étant fixé à 5% du CA.

Ces amendements devraient être examinés ce week-end ou en début de semaine prochaine.

Le Projet  de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 est actuellement en nouvelle lecture au Sénat : avec l’examen en Commission des Affaires sociales le mardi 26 novembre, puis en séance publique le jeudi 28 novembre.