Le Sénat vient de rejeter l’amendement déposé par Chantal Jouanno (UDI, Paris) visant à augmenter le droit de consommation sur le tabac de 1,5 point (voir Lemondedutabac du 13 novembre), après un avis défavorable du Gouvernement et de la commission des Affaires sociales.
Chantal Jouanno a déclaré que cet amendement visait à « taxer l’industrie du tabac », pour des raisons de lutte pour la santé publique et contre l’optimisation fiscale. Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, lui a indiqué qu’une réflexion était en cours sur la fiscalité comportementale et qu’il convenait d’attendre son aboutissement.