Les trois amendements déposés sur la taxation des fabricants, lors de l’examen du projet de loi de finances 2014 au Sénat (voir Lemondedutabac du 22 novembre), seront en débat dans la soirée de ce 25 novembre ou demain, 26 novembre.
240 amendements sont inscrits à l’ordre du jour avant l’examen des projets de Chantal Jouanno (UDI Paris) ou du groupe RDSE visant à augmenter le droit de consommation (de 1,5 à 2 points) ou de créer une contribution sur le chiffre d’affaires des fabricants.