Dans le cadre de ces amendements qui réapparaissent, ces heures-ci au Sénat, pour « relancer » la fiscalité tabac – en contradiction avec ce qui a été voté la semaine dernière à l’Assemblée nationale voir Lmdt du 10 décembre) – l’un de ceux déposés hier soir par le sénateur socialiste Jean-Louis Patriat ne laisse pas d’étonner (voir aussi Lmdt du 10 décembre).
Il se propose « d’exercer une forte pression fiscale sur le prix final » du tabac à rouler. Mais d’après un éminent spécialiste de la fiscalité tabac, le changement de taux proposé par le sénateur de Côte-d’Or amènerait à une fiscalité sur le tabac à rouler de … 104,46 %. A suivre.