Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
10 Déc 2014 | Profession
 

Dans le cadre de la discussion du PLFR 2014 au Sénat, il n’y a pas que les amendements du rapporteur général, Albéric de Montgolfier (sénateur UMP d’Eure-et-Loir), sur la suppression de la réforme de la fiscalité du tabac votée par l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour 1 et 2) … Viennent de s’ajouter deux amendements signés de François Patriat (PS, Côte-d’Or) : l’un visant à augmenter la fiscalité sur les cigarettes (n°63) et l’autre sur le tabac à rouler (°64).

F PatriatLe premier propose une plus forte pression fiscale sur le prix des cigarettes « mesure dont il est démontré qu’elle est la plus efficace pour réduire la consommation … ». Au regard du coût social du tabac, « il est proposé plusieurs paliers d’augmentation des produits du tabac. Il s’agit d’une première étape dans la préparation de la sortie du tabac. Celle-ci comportera un second palier de prix mais aussi des mesures plus larges afin d’accompagner les buralistes dans ce processus ».

Le second propose d’augmenter le taux proportionnel pour le tabac à rouler (de 32 à 49), toujours « pour exercer une forte pression fiscale sur le prix final » d’un produit dont la nocivité est « supérieure à celle de la cigarette industrielle ». Le sénateur s’appuyant sur une étude de 60 Millions de consommateurs, datant de 2000, et une autre du Ministère de la Santé de Nouvelle-Zélande (sans autre précision).