Débats budgétaires – Page 16

7 Déc 2014 | Associations

Réactions des anti-tabac aux amendements parlementaires : « … contre la France et les Français »

Ce samedi 6 décembre, les réactions des milieux anti-tabac à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement, supprimant le principe d’une augmentation automatique de la fiscalité tabac en début d’année (voir Lmdt des 5 et 6 décembre), ont été très vives et empreintes d’une agressivité verbale tant anti-parlementaire qu’anti-gouvernementale peu courante.

• Gérard Audureau (Droits des Non-Fumeurs) sur RMC : « Cela m’a été confirmé par deux députés que ces amendements ont été proposés par des fabricants de tabac. C’est uniquement dans l’intérêt des fabricants de tabac qui sont très astucieux. Ils veulent continuer à vendre et à tuer de plus en plus de Français. C’est absolument répugnant d’en arriver à considérer que 60 députés ont signé ces amendements et que le gouvernement est venu les appuyer ».

• Bertrand Dautzenberg (Office français de Prévention du Tabagisme) sur RTL, i<TELE et Europe 1 : « C’est une demande claire et écrite de Philip Morris. Avant, on avait l’habitude d’entendre certains députés défendre des amendements préparés par l’industrie du tabac. Maintenant, on voit le ministre du Budget qui adopte les amendements préparés par l’industrie du tabac.. On est en république dite « bananière ». Au moment où il y a le Plan de Réduction du Tabagisme, on devrait donner le pouvoir sur les taxes au ministère de la Santé. C’est une victoire de l’industrie du tabac. Il faut que le ministre du Budget se re-saisisse. Et que le Premier ministre prenne des mesures adéquates.
« On est en contradiction absolue avec le Plan de Réduction du Tabagisme promu par le Président de la République dans le cadre du Plan Cancer. C’est clairement l’industrie du tabac qui influence les pouvoirs publics, ce qui est contraire à l’article 5-3 de la Convention-Cadre que la France a signé.
« L’Etat qui aurait pu gagner 70 à 80 millions d’euros en plus, renonce à gagner cet argent. C’est incompréhensible. C’est quand même bizarre pour un ministre du Budget. Je vais même plus loin, cette action de lobby va contre la France et les Français ».

• Gérard Dubois (professeur de santé publique) sur France Bleu Provence : « Il n’y pas de politique de lutte contre le tabac sans hausses dissuasives. Là, on a un gouvernement qui décide de reculer face à une agitation particulièrement bien organisée par l’industrie du tabac et relayée par les buralistes. Ce gouvernement est absolument indigne. C’est une grande défaite pour la santé publique ».

6 Déc 2014 | Profession

Entre non-augmentation des prix et paquets génériques : premiers rebonds médiatiques …

Gros rebonds ce matin dans les médias depuis le vote, dans le cadre du PLFR 2014, des amendements sur l’interdiction d’achat par Internet et la suppression du principe d’augmentation automatique des prix du tabac (voir Lmdt des 5 et 6 décembre).

Avec pour titres ou principaux commentaires : « Les députés accèdent à plusieurs revendications des buralistes » (AFP) ; « Le commerce du tabac doit rester le monopole des buralistes : ainsi en ont décidé les députés » (LCI) ; « Les buralistes ont remporté une victoire, hier, à l’assemblée » (RMC) ; « Les buralistes ont gagné » (Europe 1) ; « Le gouvernement réjouit les buralistes et les fumeurs » (RTL) ; « Les fumeurs ne pourront plus acheter du tabac par Internet : ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour trafic en bande organisé » …

• L’AFP reprend les principales déclarations de Christian Eckert sur l’interdiction d’achats par Internet : « C’est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C’est un des éléments attendus par les buralistes » … « Une telle mesure se justifie par l’ampleur des constatations réalisées et la nécessité d’intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac » … Puis sur le mécanisme fiscal : « La fiscalité serait la même en 2015 qu’en 2014 ». Ce qui a fait vivement régir la députée Michèle Delaunay : « le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes ».

• Sur Europe 1, explication de Razzy Hammadi (PS), un des co-auteurs de l’amendement anti-augmentation automatique de la fiscalité adopté : « il n’y a pas d’un côté les défenseurs de « l’éternelle jeunesse et de la bonne santé », et de l’autre, les défenseurs « du cancer » ou de je ne sais quelle lobby. Il y a des députés qui veulent, majoritairement, que l’on fasse comme dans les 26 autres pays de l’UE qui sont capables de fixer, de manière souverainement, le prix du tabac. Et que ce ne soit plus à travers des dispositifs que plus personne ne maîtrise, ce qui était le cas jusqu’à présent. Aujourd’hui, la France a le prix du tabac le plus fort d’Europe continentale et le marché parallèle y explose d’année en année. Donc, on ne réduit pas forcément la consommation par ces augmentations. On ne remplit pas l’objectif sanitaire. On ne remplit pas non plus l’objectif de recettes fiscales sur le tabac ».

• Le Figaro parle d’un virage à 180 degrés du gouvernement sur le prix des cigarettes … et d’un camouflet pour les anti-tabac « qui réclamaient une forte hausse de prix Mais ils ont obtenu la confirmation du paquet générique, prévu pour 2016 ».

• Confirmation sur RTL qui commente « la ministre de la Santé aurait fait marche arrière (sur la hausse de prix) face au mouvement de plus en plus virulent des buralistes ».

• Sur i>TELE, réaction à chaud de Jean-Luc Renaud, secrétaire général de la Confédération des buralistes , sur l’interdiction d’achat par Internet : « l’intention est louable … sauf qu’on se demande comment le gouvernement va faire ».

6 Déc 2014 | Profession

Les buralistes avaient trois grandes revendications, il en reste deux …

L’adoption, hier soir à l’Assemblée nationale, de l’amendement des députés socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi qui supprime le mécanisme fiscal conduisant à une augmentation automatique des prix du tabac, chaque début d’année( voir Lmdt du 5 décembre), est une première victoire du mouvement des « masques blancs » des buralistes.

Même s’il faut rester prudent : le texte a été adopté de justesse avec une deuxième délibération ; l’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative doit être voté par les députés ce mardi avant un passage express au Sénat. Mais c’est, quand même, un changement important : « la fiscalité tabac sera la même en 2015 qu’en 2014 » a précisé le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Christian Eckert.

Pour autant, le mouvement de colère des buralistes va-t-il s’estomper ? Rien n’est moins sûr. Des manifestations devraient continuer ce week-end aux frontières.

• L’écart des prix avec le reste de l’Europe continentale est toujours aussi fort et le marché parallèle du tabac aussi important (un quart de la consommation). Les buralistes demandent, plus que jamais, qu’un grand plan énergique de lutte contre le marché parallèle soit mis en place. L’interdiction d’acheter du tabac par Internet, votée également hier, n’est qu’une simple mesure (à l’efficacité relative ) dans un grand plan qui reste à définir, décider et mettre en œuvre (voir Lmdt du 29 novembre).

• Le projet des paquets neutres (génériques) de Marisol Touraine est toujours là. Il devrait même être discuté, au Parlement, en début d’année prochaine (voir Lmdt du 5 décembre). Christian Eckert a d’ailleurs évoqué un marché futur avec les paquets génériques, lors de la discussion d’hier … Les buralistes continuent à s’opposer à cette mesure à l’inefficacité inexistante et qui ne pourra qu’aggraver le marché parallèle.

6 Déc 2014 | Profession

Dématérialisation des timbres fiscaux : « pas une bonne nouvelle pour les buralistes »

Dans une dépêche, l’AFP estime – à propos des votes d’hier soir à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 5 décembre) – que « les buralistes seront probablement moins satisfaits de l’amendement voté sur la dématérialisation de l’ensemble des timbres fiscaux ».

Et ceci, même si Christian Eckert a tenu à rappeler, lors du débat, le rôle des buralistes (70 % de la vente des timbres fiscaux) qui vendent déjà des timbres amendes dématérialisés (voir Lmdt du 2 décembre).

C’est surtout la façon de faire de l’administration (manque de réponses aux propositions de la Confédération, blocages techniques, manque de concertation, etc.) qui irrite les buralistes.

5 Déc 2014 | Profession

Fiscalité tabac : un changement important …

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), les amendements « tabac » suivants viennent d’être examinés, ce vendredi soir à l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 5 et 3 décembre).

D’abord, l’amendement, déposé par le Gouvernement, d’interdiction formelle des achats de tabac sur Internet (voir Lmdt du 29 novembre) est adopté. « Une des pièces contre les importations illégales », d’après Christian Eckert.

Ensuite – et c’est le plus important – l’amendement de Jean-Louis Dumont (présenté par Razi Hamadi) destiné à supprimer le principe du système fiscal actuel, qui prévoit une augmentation automatique des prix en début d’année, a été adopté, après avis favorable du Gouvernement. « Toute nouvelle augmentation alimente le marché illégal » a concédé Christian Eckert. Reste que le débat a été serré, 6 voix contre 4 (on y reviendra). Et que le non départage des voix sur un amendement suivant (indiquant le montant en euros de la part spécifique) va nécessiter probablement une deuxième délibération dans la soirée.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait voter une légère augmentation de la fiscalité des cigares et cigarillos.

L’amendement de Michèle Delaunay visant à la forte augmentation de la fiscalité des cigarettes est rejeté (voir Lmdt du 27 novembre). Tout comme ses amendements sur les cigares / cigarillos et le tabac à rouler.

3 Déc 2014 | Profession

Fiscalité tabac : les amendements en séance, vendredi ?

Les amendements tabac, déposés à l’occasion du projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), devraient être examinés … ce vendredi à l’Assemblée nationale. En effet, d’ici là, 480 autres amendements devraient être soumis à l’attention des parlementaires.

Quant à la Commission des Finances, elle s’est réunie pour déterminer sa position en vue de la séance publique. Elle a adopté :
. les deux amendements déposés par le Gouvernement : sur l’interdiction des achats de tabac en ligne (voir Lmdt du 29 novembre) et sur la dématérialisation du timbre fiscal (voir Lmdt du 2 décembre) ;
. l’un des trois amendements de Michèle Delaunay (voir Lmdt du 27 novembre) ayant trait à la fiscalité des cigarettes.

Tous les autres amendements tabac (voir Lmdt du 28 novembre) ont été rejetés par la Commission.

On attend la position du Gouvernement. A suivre.

2 Déc 2014 | Profession

Fiscalité tabac : que va devenir l’homologation des prix ?

Avec les nombreux amendements sur la fiscalité tabac (voir Lmdt des 28 et 27 novembre), en discussion actuellement dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), se pose une question.

Si certains amendements étaient adoptés comme les amendements Delaunay, par exemple), quid des prix qui ont été déposés par les fabricants aux Douanes, il y a déjà trois semaines (voir Lmdt du 14 novembre) ? Petit détail mais qui a son importance au moment où le sujet des prix fait polémique.

1 Déc 2014 | Profession

Fiscalité tabac : une semaine parlementaire décisive

La discussion du projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), cette semaine, donne lieu à une multitude d’amendements « tabac ».

• Les amendements Delaunay, encore excessifs (voir Lmdt du 27 novembre) dont une nouvelle proposition de sur-fiscalisation du segment des cigares- cigarillos toujours aussi dangereuse ; et avec le soutien des Verts (voir Lmdt du 30 novembre).

• L’amendement de Christian Eckert sur l’interdiction des achats de tabac par Internet (voir Lmdt du 29 novembre).

• De nombreux amendements sur la fiscalité, issus du PS, des Radicaux de Gauche, de l’UDI et de l’UMP ( voir Lmdt du 28 novembre).

Et encore, d’autres amendements ne sont pas exclure. Venant de Valérie Rabault (députée PS du Tarn-et-Garonne), rapporteure générale du Budget ? Ou même un nouveau, venant de Christian Eckert, lui-même ?

30 Nov 2014 | Profession

Fiscalité tabac : Michèle Delaunay a une copine

Et c’est Cécile Duflot …
On sait que la députée PS Michèle Delaunay contre-attaque (voir Lmdt des 27 et 28 novembre) en redéposant des amendements aussi excessifs que potentiellement dangereux : pour une sur-fiscalisation des cigares et cigarillos ou pour une augmentation démesurée du prix des cigarettes.

Il se trouve que Cécile Duflot – et un certain nombre de députés verts – ont immédiatement co-signé les trois amendements Delaunay déjà publiés.

29 Nov 2014 | Trafic

Marché parallèle du tabac : les vraies demandes des buralistes

Pas sûr que l’amendement que Christian Eckert se propose de faire passer – la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, pour interdire les achats de tabac par les particuliers sur Internet – arrive à convaincre les buralistes (voir Lmdt de ce jour). Surtout si une augmentation de 20 ou 30 centimes, par paquet, arrive début janvier …

En fait (et même si elle estime cette mesure comme indispensable) la Confédération se pose des questions sur l’efficience de cette interdiction, tant que celle-ci ne s’intègre pas dans un grand plan d’ensemble.

Un grand plan d’ensemble de lutte contre le marché parallèle du tabac, en l’occurrence. Avec, notamment :
. des objectifs ambitieux – en nombre de saisies et en tonnage de tabac confisqué – assignés aux Douanes ainsi qu’à la Police et la Gendarmerie nationales. Sans objectifs, pas de résultats ;
. des opérations « coups de poing » plus nombreuses, tant sur le plan territorial que sectoriel (ex : autocaristes) et dont les résultats fassent l’objet de médiatisation ;
. des campagnes de communication grand public sur la réglementation et les conséquences néfastes pour notre société des trafics ;
. le renforcement des peines ;
. des accords de coopération avec la Poste et les expressistes afin de mettre en place une surveillance « en continu »et non par « intermittence » du flux des paquets dont la forme et la provenance sont susceptibles de contenir du tabac.

Ce ne sont que des exemples de ce qui pourrait entrer dans ce plan.

L’idée de la Confédération est que les textes réglementaires ne sauraient suffire s’il n’y a pas de véritable volonté politique et des axes prioritaires de travail, réactualisés en permanence.