Le Monde du Tabac

Descente de police dans les bars à chicha d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) : ce 11 décembre, trois établissements ont été investis par les forces de l’ordre dans le cadre d’un vaste contrôle mené avec les services des Douanes, de l’Urssaf et de l’administration fiscale (opération Codaf, Comités opérationnels départementaux anti-Fraude). 

À cette occasion, les forces de l’ordre ont constaté que les trois commerces se rendaient coupables de détention et vente de tabac de contrebande, 55 kilos de tabac ayant été saisis, rapporte La Gazette du Val d’Oise. 

La préfecture indique ainsi que trois procédures de fermeture administrative ont été engagées. Des amendes douanières pour détention et cession de tabac de contrebande et administratives pour emploi de ressortissants étrangers sans titre, ont également été infligées. Lire la suite »

Au péage de Beuzeville de l’A13 (à la limite de l’Eure et du Calvados), le 14 novembre 2023, un couple originaire de la Réunion et domicilié dans la Manche a été contrôlé par les Douanes avec 121 kilos de tabac à chicha dans son véhicule.

Respectivement âgés de 30 et 36 ans, la jeune femme et son conjoint ont comparu devant le tribunal judiciaire d’Évreux le 30 mai dernier.

Lorsqu’il est interpellé, le couple, qui fait route vers son domicile de la Manche, explique revenir de Paris. Il déclare avoir spécialement fait le déplacement pour se procurer du tabac à chicha repéré sur une annonce de la plateforme Marketplace.

Sans facture d’origine et refusant de révéler l’identité du vendeur, ainsi que le prix d’achat, le couple est automatiquement suspecté d’importation frauduleuse. Arrivés en métropole en 2018, ils prétendent tous les deux ignorer l’illégalité de leur démarche précise Paris Normandie.

Le couple cherchant à justifier la quantité en indiquant une très forte consommation personnelle, la représentante des douanes a réalisé alors un rapide calcul : « vous transportiez environ un an de consommation, 347 jours précisément. »  Ce à quoi ils répondent : « oui, ça brûle très vite ! ».

Le tribunal les condamne finalement à s’acquitter solidairement de l’amende douanière d’un montant de 33 448 euros, tout en précisant que compte tenu de leurs faibles revenus et des cinq personnes qu’ils ont à charge, ils pourront en négocier le paiement directement auprès des Douanes.

Une peine de trois mois avec sursis est aussi prononcée à l’encontre de la jeune femme. Tandis que son conjoint, au casier judiciaire comportant déjà quatre mentions, est condamné à une peine de quatre mois ferme qui sera fixée avec le juge d’application des peines. (Voir aussi 16 et 18 février).