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1 Avr 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « pour nous, le fléau reste la contrefaçon » (Lysel Garnier / Drôme)

 

Devant l’entrée en vigueur du décret sur le transport de tabac par les particuliers (voir 29 mars), les buralistes drômois restent prudents.

« Nous restons très vigilants », déclare Lysel Garnier, présidente de la fédération des buralistes de la Drôme, dans Le Dauphiné Libéré. Elle attend des éclaircissements sur les critères qui ont été définis pour renforcer les pouvoirs des douaniers. « D’ores et déjà, nous savions tous que le seuil d’une cartouche achetée n’allait pas durer. »

« La France était le seul pays de l’Union européenne sur ce positionnement » commente aussi la Valentinoise. Aujourd’hui, la profession milite pour des contrôles renforcés. Lire la suite »

1 Avr 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « on ne comprend pas ce décret » (Pyrénées-Atlantiques)

 

D’après France Bleu Béarn Bigorre, le décret qui supprime la limite à une cartouche la quantité de tabac pouvant être ramenée d’un autre pays membre de l’Union européenne (en restaurant la limite à 4 cartouches, l’État devant répondre à une injonction du Conseil d’État / ndlr / voir 29 mars) ravit certains fumeurs frontaliers, mais ne fait pas du tout les affaires des buralistes français, particulièrement à Laruns, juste à côté de la frontière espagnole.

Extraits du reportage. « On ne comprend pas ce décret, on se dit que les tabacs frontaliers ne vont plus exister », s’inquiète la patronne du bar-tabac L’Aventure, à Laruns en vallée d’Ossau, à quelques kilomètres de la frontière. Le tabac n’est pas ce qui lui rapporte le plus, mais ça fait venir du monde … Lire la suite »

1 Avr 2024 | Trafic

Importation de tabac par les particuliers : « les lobbies du tabac sont les vainqueurs » (Professeur Dautzenberg)

 

« Les lobbies du tabac sont les vainqueurs » estime, ce 30 mars sur franceinfo, Bertrand Dautzenberg (tabacologue, pneumologue et président de l’association « Paris sans tabac »), au lendemain de la suppression de la limite de 200 cigarettes – soit une cartouche – qu’un particulier était autorisé à ramener d’un autre pays de l’Union européenne (voir 29 mars).

« Là, l’Europe et le Conseil d’État décident que finalement la santé ce n’est pas très important mais ce qui est important, c’est la liberté du marché » regrette-t-il. Pour lui l’abolition de la limite de 200 cigarettes revient à dire au consommateur d’« aller acheter ses cigarettes dans un pays où les cigarettes sont moins chères ». Lire la suite »

31 Mar 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « les autorités n’en font qu’à leur tête »  

 

Au Perthus (Pyrénées-Orientales), ce 29 mars, l’annonce du décret du Gouvernement qui met fin aux limites d’importation à une cartouche de cigarettes depuis un pays de l’Union européenne n’avait pas encore fait le tour (voir 29 mars) … selon le correspondant du Parisien.

Ce n’est pas pour autant le rush et les consommateurs en ce Vendredi Saint semblaient plus en quête de carburant moins cher, avec un litre de gazole à 1,52 euro.

•• Arrivée en autocar avec le club des retraités de Pézenas (Hérault), une femme repart avec sous le bras trois cartouches et pas une de plus malgré la fin des limitations instaurée quelques heures plus tôt. « Cela correspond à ma consommation et ça représente déjà une somme conséquente pour moi : 148 euros ».  Lire la suite »

31 Mar 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « je demande très fortement un moratoire sur la fiscalité du tabac » (Philippe Coy)

 

On sait que sur injonction du Conseil d’État, un décret supprime le seuil de 200 cigarettes, soit une cartouche, que l’on pouvait ramener en France depuis un pays de l’UE (voir 29 mars).

 Philippe Coy – néanmoins satisfait que les contrôles des Douanes puissent se multiplier grâce au même décret – demande à l’Union européenne d’harmoniser les prix du tabac partout en Europe, seul moyen selon lui de réguler le marché et de limiter les trafics.

Interview dans Libération.  Lire la suite »

31 Mar 2024 | Trafic

Importation de tabac par les particuliers : comme un air de désinformation …

 

« La limite d’une cartouche de cigarettes, c’est fini » ; « la France supprime la limite de 200 cigarettes apportées d’un autre pays européen … » : ce genre d’annonces a fleuri ces dernières heures parmi le flot des informations médiatiques inondant notre quotidien.

Le problème est que ce traitement médiatique incomplet peut amener à de mauvaises interprétations. Il y a des raccourcis trompeurs.

•• Si la limite – à une cartouche – d’importation du tabac par un particulier est effectivement supprimée de par une injonction du Conseil d’État demandant au Gouvernement de revenir dans le cadre de la réglementation européenne (voir 1er octobre 2023), les Douanes se trouvent désormais dotées de nouvelles armes pour coincer toute personne venant de l’étranger avec une quantité de tabac suspecte laissant à penser qu’elle est destinée à la revente. C’est le but du nouveau décret publié ce 29 mars au Journal Officiel (voir 29 mars 2024). Lire la suite »

31 Mar 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : « la vraie question, c’est la fiscalité » (François Mercier / Meuse)

 

Premières réactions de buralistes frontaliers après la publication du décret sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars 2024).

•• Hervé Garnier, président de la fédération des buralistes en Meurthe-et-Moselle (et vice-président de la Confédération) dans Le Républicain Lorrain : « en réalité, cela ne va rien changer. On subit depuis longtemps ce marché parallèle. Certes, en 2019, on avait obtenu cette restriction à une cartouche et c’est une bonne chose. Mais on s’aperçoit sur le terrain qu’elle est peu respectée. Les forces de l’ordre manquent de moyens pour la faire appliquer. Tant que les consommateurs n’auront pas peur d’être verbalisés, ils prendront le risque. Point positif cependant : les Douanes pourront toujours intervenir en tenant compte de la notion de consommation personnelle. Donc les abus pourront toujours être punis. »  Lire la suite »

30 Mar 2024 | Trafic

Transport de tabac par les particuliers : la réaction de Philippe Coy sur le nouveau décret

 

« Ce décret est de nature à nous rassurer car le pouvoir douanier est largement plus étendu que par le passé » a salué Philippe Coy, le président de la Confédération des buralistes, dans une déclaration à l’AFP.

Ceci, suite à la publication du décret concernant le nouveau cadre réglementaire qui s’applique au transport de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

« Le combat n’est pas achevé, il faudra maintenant que l’UE soit bienveillante sur l’évolution des droits de franchises européens », notamment en révisant la Directive où ont été fixés les seuils considérés comme de la consommation personnelle. La révision ne devrait pas intervenir avant 2025, mais les dossiers « sont déjà travaillés » indique M. Coy. La France cherche à faire réduire ces seuils à une seule cartouche (200 cigarettes). Lire la suite »

30 Mar 2024 | Trafic

De retour du Luxembourg : 16 voyages en 6 mois pour une revente « par la fenêtre » à Chartres

 

Les policiers du commissariat de Chartres (Eure-et-Loir) ont intercepté un Chartrain, ce 26 mars, alors qu’il revenait du Luxembourg, dans une voiture chargée de cartons de cigarettes et de pots de tabac de contrebande. Il a été condamné – 48 heures plus tard – à 15 mois de prison avec sursis et 14 450 euros d’amende.

Le 11 mars, un renseignement avait averti les policiers de la Brigade des Stupéfiants et de la Brigade anti-Criminalité  sur un trafic de cigarettes dans le quartier de la Madeleine, à Chartres, selon L’Écho Républicain. Très vite, les policiers localisent le lieu précis d’échanges entre un vendeur et ses « clients ».

•• Les enquêteurs surveillent un logement, situé au premier étage, plusieurs jours et déterminent le mode opératoire de ce trafiquant présumé.

De sa fenêtre … il jette un paquet de cigarettes vide à un acheteur qui est au pied de son immeuble. Ce dernier met l’argent dans le paquet vide et lui renvoie. Le vendeur lui lance à son tour la marchandise illicite, un paquet de cigarettes plein ou un pot de tabac. Le trafiquant aurait opté pour cette méthode après s’être fait voler son argent lors d’échanges, physiquement, au pied de son immeuble. Lire la suite »

29 Mar 2024 | Trafic

Importation de tabac par les particuliers : nouveau cadre réglementaire (AFP)

 

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu’un fumeur était autorisé à ramener d’un autre pays de l’UE, selon un décret publié ce 29 mars au Journal officiel (voir 29 mars).

C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

« Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal », a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave lors d’un point presse.

•• Jusqu’à présent, les particuliers majeurs qui voyageaient dans un pays de l’UE étaient autorisés à ramener 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. Mais relevant que la réglementation européenne fixait la consommation personnelle à des seuils plus importants, un particulier, lui-même consommateur de tabac, avait saisi le Conseil d’État.

Le Conseil d’État avait alors enjoint fin septembre le Gouvernement à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l’UE, soit en s’abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne (voir le 1er octobre 2023). Cette dernière fixe la consommation personnelle à 800 cigarettes (4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer.

•• Dans le décret, qui entre en vigueur vendredi, le Gouvernement a fait le choix de ne pas fixer de seuil. « Nous avons réussi à trouver ce nouveau cadre règlementaire qui nous permet d’être plus efficace », aujourd’hui, « si la Douane constatait qu’une personne transportait une seule cartouche mais avec le nom du destinataire et l’adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret », a indiqué le ministre.

« On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, c’est pas bon », ont résumé les services ministériels. Le décret renforce ainsi les critères permettant aux douaniers d’évaluer si la personne transportant des cigarettes les a achetées « pour ses besoins propres ». Seront notamment pris en compte la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle », « l’activité économique du détenteur » ou l’emplacement des produits dans le véhicule.

Bercy porte en outre un projet d’harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen, selon le Ministre.

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