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30 Mar 2024 | Trafic
 

« Ce décret est de nature à nous rassurer car le pouvoir douanier est largement plus étendu que par le passé » a salué Philippe Coy, le président de la Confédération des buralistes, dans une déclaration à l’AFP.

Ceci, suite à la publication du décret concernant le nouveau cadre réglementaire qui s’applique au transport de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

« Le combat n’est pas achevé, il faudra maintenant que l’UE soit bienveillante sur l’évolution des droits de franchises européens », notamment en révisant la Directive où ont été fixés les seuils considérés comme de la consommation personnelle. La révision ne devrait pas intervenir avant 2025, mais les dossiers « sont déjà travaillés » indique M. Coy. La France cherche à faire réduire ces seuils à une seule cartouche (200 cigarettes).

Bercy porte en outre un projet d’harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen, selon Thomas Cazenave.