Justice – Page 8 – Le Monde du Tabac

25 Oct 2025 | Trafic

Rodez : fermeture d’une épicerie vendant du tabac

L’établissement nocturne Amir, localisé dans le centre de Rodez (Aveyron), a vu ses portes se fermer sous ordre de la préfecture au début du mois de septembre. Cette suspension d’activité, qui durera trois mois, est due à des manquements relatifs aux obligations fiscales, selon des informations rapportées par Centre Presse.

Des agents des Douanes ont effectué une inspection dans le magasin, où ils ont découvert 2,75 kilos de tabac à chicha et plusieurs paquets de cigarettes en provenance d’Espagne.

« Ces produits n’ont pas été acquis légalement auprès d’un buraliste agréé opérant sur le sol français », a indiqué la préfecture de l’Aveyron.

Il y a quelques semaines, le maire de Rodez, Christian Teyssèdre, avait abordé avec les autorités judiciaires les nuisances occasionnées par certaines épiceries de nuit, incluant les perturbations de la tranquillité publique et le stationnement irrégulier des clients bloquant les voies publiques. Ses préoccupations semblent avoir été prises en compte.

22 Oct 2025 | Trafic

Vendée : 9 ans de prison ferme pour le chef d’un réseau de trafic narco-tabac

Douze personnes, membres d’un vaste réseau mêlant trafic de stupéfiants et de cigarettes contrefaites, étaient jugées ce 20 octobre devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. La tête de ce réseau a écopé de neuf ans de prison ferme. C’est ainsi que démarre un sujet de Yves-René Tapon sur ICI Loire Océan que nous reprenons.

Le trafic de tabac de contrebande et de drogue était intrinsèquement mêlé dans le vaste réseau jugé ce 20 octobre devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Douze personnes, dont cinq qui étaient détenues, étaient jugées pour plusieurs chefs d’accusation, dont association de malfaiteurs, transport et cession de stupéfiants, vente de marchandise sous une marque contrefaite.
La tête de ce réseau – démantelé en septembre 2024 et qui essaimait en Vendée, Loire-Atlantique et Maine-et-Loire – opérait depuis la prison d’Angers. Car plusieurs multirécidivistes comparaissaient dans ce dossier.
« J’avais besoin d’argent, j’étais au chômage, j’ai cherché de l’argent facile », s’est justifiée en début d’audience l’une des petites mains du réseau. Le bénéfice des livraisons : entre 500 et 1 000 euros par semaine, une partie pour elle, une partie pour son compagnon en prison.

Pendant huit heures, les douze suspects se sont justifiés tour à tour, en reconnaissant les faits ou en tentant de minimiser leur propre responsabilité.
L’un d’eux a reconnu trois voyages à Nantes.
« Mais en audition, vous aviez dit trente ! », s’est étonnée la présidente du tribunal Isabelle Jubineau, « pour 8 000 à 10 000 euros à chaque fois, pas mal non ? »
« On a l’impression que l’ensemble des prévenus ont peur », constate Aristote Toussaint, l’un des avocats de la défense, « peur d’une personne qui détenait le compte Telegram ».

Cette messagerie Telegram baptisée « 85 Cartel » (et avec plus de 1 500 abonnés) était gérée par un téléphone qui bornait toujours près de la maison d’arrêt d’Angers. Son propriétaire, Kylian Patin, 27 ans, père d’une fille de trois ans et déjà plus de 20 condamnations, est celui vers qui tous les regards se tournent dans son box. Lire la suite »

18 Oct 2025 | Trafic

Loir-et-Cher : 600 cartouches de cigarettes à domicile…

Un quadragénaire a comparu, ce 14 octobre, devant le tribunal de Blois après la découverte d’une importante quantité de tabac ukrainien à son domicile de Vendôme (Loir-et-Cher), relate « La Nouvelle République ». Il a été condamné à un an de prison avec sursis et à une lourde amende douanière.

Lors d’une perquisition menée à son domicile de Vendôme (Loir-et-Cher), les enquêteurs avaient découvert 121 kilos de tabac, soit environ 600 cartouches, en provenance d’Ukraine.

« Je n’allais pas les vendre… », a-t-il expliqué à la barre, affirmant vouloir « rendre à [son] cousin » ce tabac que ce dernier lui aurait donné et « qui n’était pas bon ».

Une version que l’enquête a toutefois mise à mal. L’adresse du prévenu avait en effet été communiquée aux policiers par un acheteur qui se rendait « régulièrement » chez lui pour s’approvisionner en tabac. Lors de la perquisition, 7 000 euros en petites coupures ont aussi été retrouvés.

« Il a été verbalisé trois fois par le passé, toujours en possession de tabac de contrebande (…) Il ne fait aucun doute qu’il l’achète pour le revendre illégalement », a fait valoir la représentante des Douanes durant l’audience.

Malgré les arguments de la défense, qui a dénoncé l’absence « d’éléments de preuve des infractions reprochées », l’homme a été reconnu coupable.

(Voir 9 juin 2025)

13 Oct 2025 | Profession

Seine-Saint-Denis : prison ferme pour les braqueurs violents de buralistes

Deux hommes ont été condamnés, ce 2 octobre, pour avoir agressé un couple de buralistes au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Les victimes – des buralistes – allaient déposer près de 30 000 € à la banque lorsqu’elles ont été attaquées.

Les faits remontent au 23 juillet dernier. Le couple de commerçants s’était rendu dans une agence bancaire pour déposer leur recette, soit environ 30 000 euros. C’est à ce moment-là qu’ils se sont fait surprendre par les deux hommes. Le buraliste avait été roué de coups.

Les voleurs avaient pris la fuite sur un scooter, mais un automobiliste témoin de la scène les avait percutés volontairement. Ils avaient quand même réussi à se volatiliser avant l’arrivée des policiers.

Les investigations ont finalement permis d’identifier deux suspects, qui ont été interpellés le 30 septembre dernier à leurs domiciles. Les policiers ont découvert, lors des perquisitions, un casque de moto identique à celui porté par l’un des voleurs sur les images de vidéosurveillance.

Les prévenus ont nié les faits tout au long de la procédure, en vain.

Le tribunal les a condamnés à quatre et cinq ans de prison ferme.

9 Oct 2025 | Trafic

Trafic transmanche : du sursis pour 1,5 tonne de cigarettes au milieu des madeleines

Le 12 février 2025, vers 20 heures, au terminal Eurotunnel de Coquelles, le service des Douanes avait contrôlé un poids lourd en partance pour la Grande-Bretagne, l’engin étant immatriculé en Roumanie et conduit par un ressortissant roumain âgé de 42 ans.

Lors de ce contrôle, les douaniers constatent que la remorque est chargée de nombreuses palettes supportant des cartons remplis de madeleines. Ils remarquent également que six palettes, également chargées de cartons, sont différentes des autres. Ils décident donc de vérifier le contenu des cartons.

Bingo. Ils y découvrent des cartouches de cigarettes pour un poids total de 1 tonne 480 kilos, la valeur de cette cargaison dépassant le million d’euros.

Le chauffeur est donc interpellé et auditionné. Il explique qu’il a rencontré un homme au Luxembourg qui lui a proposé 1 000 euros pour faire ce transport de cigarettes. Il lui a également précisé qu’il pourrait récupérer son chargement sur le parking de la première station-service après le passage de la frontière luxembourgeoise.

Au regard des faits, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer vient de condamner le Roumain à une peine d’emprisonnement de six mois assortie d’un sursis simple. En outre, il lui est interdit de revenir en France pendant trois années. Il devra également (et théoriquement) régler une amende douanière de 15 000 euros.

(Voir le 9 janvier 2023)

8 Oct 2025 | Trafic

Pays Basque : près d’une tonne de cigarettes de contrefaçon saisies par les douaniers dans un camion venant d’Espagne

Près d’une tonne de cigarettes de contrebande ont été saisies par les Douanes, lors d’un contrôle, le 2 octobre, au poste-frontière de Biriatou.
Le chauffeur, un jeune Ukrainien, a été condamné, ce 6 octobre, à un an de prison.

La scène se déroule le 2 octobre dernier au péage autoroutier de Biriatou sur l’A63, selon ICI Pays Basque.
Il est 20 heures. Arrivant d’Espagne, le jeune conducteur d’un utilitaire Ford, âgé de 23 ans, a un peu de mal à payer son passage à la frontière. De quoi perturber le trafic frontalier toujours très dense. Il reçoit alors l’aide des douaniers de la brigade d’Hendaye.
Des fonctionnaires… qui vont finalement contrôler le camion et passer le véhicule au peigne fin. Bingo : ils tombent sur une cargaison de cigarettes de contrebande.

Dans des cartons marqués « Smoking Kills », ils découvrent 4 947 cartouches de cigarettes de marque Marlboro, manifestement de contrefaçon de « piètre qualité », souligne la procureure de la République adjointe Marion Chalaux.
Le tout avoisine la tonne et une « valeur marchande de 643 000 euros », précise la représentante des Douanes lors de cette audience du 6 octobre devant le tribunal judiciaire de Bayonne en comparution immédiate.
« Une cigarette sur deux en France provient de la contrebande », insiste-t-elle afin de souligner le poids économique d’un tel trafic.
Les cigarettes « sont sans doute réalisées dans la même usine en Espagne », précise l’accusation.

Sweat-shirt rouge et coupe de cheveux fraîche, le jeune Ukrainien, diplômé en agro-agriculture et amateur de football, explique qu’il était payé « 1 000 euros » pour transférer la cargaison, de Madrid jusqu’en Pologne.
Mais il insiste : « J’ai peur pour ma famille, et je ne savais pas que je transportais des cigarettes. Je pensais que c’étaient des lave-linge. »
« Je n’avais pas le droit de regarder dans les cartons », rajoute le prévenu.
« Cela n’a pas éveillé vos soupçons ? » interroge alors la présidente du tribunal, Nadine Regereau.

Le jeune homme parle alors de son pays en guerre et de son père au front. « Cela l’a poussé à faire cette bêtise », plaide son avocat José-Léon Mendiburu.
Sauf que le jeune homme a reconnu qu’il avait déjà réalisé une telle livraison auparavant…
Le tribunal a condamné le chauffeur à un an de prison, dont trois mois ferme, à une amende douanière de 643 000 euros, et à une interdiction de séjour de territoire français (ITF) de cinq ans.

(Voir le 20 septembre 2024)

4 Oct 2025 | Trafic

Du tabac pas cher, en pagaille, entre les Canaries, Nantes et Angers…

Ce sont les autorités espagnoles qui ont alerté les Douanes de Nantes et la Division de la Criminalité territoriale de la PJ d’Angers.
Et ce 22 septembre, ce sont trois individus qui ont été arrêtés. Avec 440 cartouches de cigarettes chez eux.

Leur activité : une sorte de commerce triangulaire entre les Canaries, l’aéroport de Nantes et la ville d’Angers. Avec les valises bourrées de cartouches de cigarettes.
Estimation de ce qu’ils ont pu rapporter : une tonne et demie de tabac…

Verdict, cette semaine : respectivement 1 an, 6 mois et 4 mois de bracelet électronique dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité.

2 Oct 2025 | Trafic

Caen : « Petites misères » d’une vente à la sauvette de tabac

« Je ne veux pas voler… », a avancé devant le tribunal de Caen (Calvados) un vendeur à la sauvette de tabac tentant de s’expliquer. Cela s’est passé le 25 septembre. Nous reprenons l’information de La Liberté de Caen.

Le 6 décembre 2024, la police municipale patrouille sur la presqu’île de Caen et surprend deux individus semblant procéder à un échange. Le premier dit avoir acheté trois paquets de cigarettes pour 15 euros au second, d’ailleurs déjà connu pour ce genre de délit. Pas moins de 120 paquets de cigarettes sont retrouvés dans son sac à dos, ainsi que 96 euros en petite monnaie.

Ce 25 septembre, le prévenu, âgé de 28 ans et de nationalité afghane, a été jugé devant le tribunal correctionnel pour contrebande et vente frauduleuse de tabac.

Il explique travailler pour un homme, afghan ou pakistanais. Il vendrait chaque paquet cinq euros et garderait un euro pour lui, car il vit dans la rue et ne touche aucune allocation. Il serait arrivé en France en 2022 et n’aurait touché une aide de l’État que durant… deux mois.

Safi ne veut pas retourner dans son pays, où sont restés sa femme et son enfant, car il craint les Talibans. Le ministère public se demande si le jeune homme a bien effectué plusieurs demandes d’asile et, dans ce cas, pourquoi elles ont été rejetées.

Le tribunal le condamne à six mois de prison avec sursis et à une interdiction de séjourner sur le territoire français durant 10 ans. À voir…

(Voir aussi les 1^er mai et 6 février)

30 Sep 2025 | Trafic

Clermont-Ferrand : verdict pour les trafiquants aux 12 palettes de cartouches de cigarettes de contrefaçon

C’est hier soir – après 6 heures d’audience – qu’est tombé le verdict correspondant à l’arrestation de 3 trafiquants surpris, par la Gendarmerie, avec 14 400 cartouches de cigarettes de contrefaçon à Clermont-Ferrand (voir 27 septembre).

Le chauffeur, qui venait de Pologne, est condamné à 6 mois de prison avec sursis et interdiction de présence sur le territoire national.

Le premier des responsables du trafic est condamné à 3 ans de prison avec maintien en détention et 20 000 euros d’amende.
Le second est condamné à 18 mois avec maintien en détention et 20 000 euros d’amende.

130 000 euros devront être versés solidairement à Philip Morris.
12 240 euros devront être versés solidairement à la Fédération des buralistes du Puy-de-Dôme.

L’avocat des prévenus a minimisé les faits reprochés à ses clients en traitant le fabricant de « marchand de mort » et a oublié de reconnaître qu’il y avait un monopole de distribution du tabac confié aux buralistes.

On soulignera le fait que, lors de l’audience, tant les avocats que le Procureur ont insisté sur la cause du trafic : les prix du tabac en France, cause directe d’un marché parallèle aussi tentateur que florissant.

30 Sep 2025 | Trafic

Drôme : verdict pour le chauffeur aux 15 000 cartouches

C’est hier après-midi qu’est passé au tribunal correctionnel de Valence le chauffeur tchèque qui s’était fait choper par les Douanes sur l’aire de Montélimar-Est de l’autoroute A7 : avec 15 000 cartouches de cigarettes (voir le 29 septembre).

Lors de l’audience, le prévenu a expliqué qu’il avait été recruté par un Polonais sur un ferry entre Calais et l’Angleterre. Il a reconnu avoir chargé les 15 000 cartouches à partir d’un entrepôt en Espagne et qu’il devait faire une étape près de Lyon où on devait lui donner sa destination finale.

La condamnation :
• 15 mois de prison avec maintien en détention.
• 2 millions d’euros d’amende douanière.
• 1 000 euros de dommages et intérêts à la Fédération départementale des buralistes de la Drôme.