Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
25 Mar 2025 | Profession
 

Un buraliste voulait déménager du centre bourg de Migné-Auxances (10 kilomètres de Poitiers) vers la D910 : le tribunal administratif de Poitiers ne le permet pas selon La Nouvelle République dont nous reprenons l’article.

Le tribunal avait été saisi par la fédération des buralistes de la Vienne qui avait relayé l’inquiétude de deux débitants, inquiets de voir apparaître un déséquilibre dans le réseau local  (voir 13 mars).

•• Rappel : Le patron du « Moulin Vert », installé au cœur du bourg, avait baissé le rideau en décembre 2022 espérant s’installer au plus près d’une station-service sur la D910, l’ancienne nationale 10. Mais les deux débitants installés à proximité ont craint une « captation des flux de clientèle ».

Ils s’appuient sur une étude de géocodage de la Confédération qui a déterminé une zone de chalandise d’un rayon de cinq kilomètres comprenant quatre communes (dont la commune de Migné-Auxances , soit 14 526 habitants avec 5 débits de tabac actifs: ce qui donne un ratio d’un buraliste pour 2 905 habitants, déjà inférieur au ratio moyen de 3 500 habitants.

La nouvelle zone de desserte envisagée avec le déménagement comporte « un faible nombre d’habitants avec de nombreux débits actifs ». En « cas de déplacement, le ratio passerait à 2 421 habitants par buraliste » indique l’étude qui déduit que ce déplacement a « un impact négatif sur les autres débits actifs ».

•• Des arguments qui ont convaincu les juges qui, dans leur jugement rendu le 18 mars, estiment « insuffisantes » les affirmations de la Directrice régionale des Douanes qui avait donné un avis favorable au déménagement.

De même, ils jugent que la décision de la maire de Migné-Auxances, autorisant le déplacement, est entachée « d’une erreur manifeste d’appréciation ».

En conséquence, ils ont annulé la décision de la maire de Migné-Auxances ainsi que celle du préfet qui avait rejeté « implicitement » le recours de la fédération départementale des buralistes et des deux débitants qui s’estimaient lésés.

24 Mar 2025 | Trafic
 

Les trois prévenus impliqués dans un trafic de cigarettes et dalcool du fin fond de la Dordogne (Capdot exactement, à 45 kilomètres de Bergerac / voir 20 mars) ont écopé de 3 ans à 18 mois de prison ferme, en comparution immédiate, au tribunal de Bergerac. 

Le Polonais de 40 ans qui comparaissait, ce 20 mars, devant le tribunal de Bergerac a ainsi résumé le trafic pour lequel il était jugé aux côtés de deux autres personnes : « c’était une petite affaire. » Voire !

•• Depuis juillet 2023, il assurait « à peu près une fois par mois » une livraison de bières, de vodka et de cigarettes au couple habitant Capdrot. Des bouteilles et autres cartouches de cigarettes que le couple de sexagénaires, dont la femme est également polonaise, vendait ensuite sous le manteau.  Lire la suite »

24 Mar 2025 | Trafic
 

En opération de contrôles au péage de Corzé – sur lA11 à lest dAngers – les Douanes ont mis la main, ce 19 mars, sur une importante quantité de cigarettes de contrebande : plus de 2 000 paquets. 

L’homme qui transportait la marchandise, déjà défavorablement de la justice, a été placé en garde à vue. Il a reconnu le délit d’importation de tabac de contrebande et a été présenté, le lendemain, au parquet d’Angers, rapporte Ouest France. 

Dans le cadre dune Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité, il a été condamné à une peine de huit mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Il devra en outre régler deux amendes, une douanière, l’autre fiscale, pour un montant total de 17 100 euros, correspondant à la valeur de la marchandise saisie.

Originaire de lest de lEurope, il a également écopé dune Interdiction de Territoire français dune durée de deux ans. (Voir 12 février 2025 et 24 février 2024).

22 Mar 2025 | Trafic
 

Au tribunal de Mulhouse (Haut-Rhin), un habitant de la commune proche de Wittenheim était jugé ce 17 mars pour la détention de 268,3 kilos de tabac à chicha et de 27 paires de baskets de contrefaçon.

Le 24 septembre 2024, lors d’une opération de contrôle de colis au centre de tri de La Poste de Brunstatt-Didenheim, des douaniers avaient repéré deux paquets en provenance d’Allemagne, destinés au prévenu, qui se sont avérés contenir 16 et 23 kilos de tabac à chicha, selon DNA.

•• Les douaniers ont mis en place une surveillance de la livraison, deux jours plus tard, de ces colis chez le Wittenheimois, qui en a pris réception. Puis ils ont réalisé des perquisitions chez le jeune homme et dans le bar à chicha mulhousien dont il était alors cogérant. Lire la suite »

21 Mar 2025 | Trafic
 

Un jeune Normand a écopé, ce 17 mars, dun an de prison avec sursis et de 150 000 euros damende douanière après avoir été arrêté trois fois en quelques semaines sur le trajet entre le Luxembourg et la Manche avec dimportantes cargaisons de tabac. 

Soit 1 400 kilomètres aller-retour à chaque fois. Mais l’investissement doit en valoir la peine. Retour sur les faits avec LEst Éclair.

Le 13 mai 2024, l’individu se fait coincer une première fois par les Douanes de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), sur le trajet entre le Luxembourg et la Manche où il réside, avec 150 kilos de tabac, dont une grande majorité de tabac à rouler en pots. Montant de la cargaison au prix français : 84 000 euros.

Pas refroidi, le jeune Manchot (qui n’est pas manchot … ndlr) reprend la route deux semaines plus tard, et se fait à nouveau interpeller sur lA2 avec une cargaison similaire. Onze jours s’écoulent, et voilà quil retente encore sa chance, cette fois en tant quouvreur … Mission ratée : son collègue est arrêté sur l’A26, raison pour laquelle l’affaire était jugée au tribunal de Troyes, ce lundi 17 mars.

Il a expliqué à la barre qu’il venait de perdre son travail quand il a décidé de lancer son petit business. « Ce nest pas la première idée qui m’était venue, mais c’était la plus facile. Jai essayé, ça a marché au début, alors jai continué », détaille-t-il sans ambages.

Le jeune de 21 ans reconnaît avoir effectué onze voyages en tout. « On approche largement de la tonne de tabac » (transportée), estime le fonctionnaire des Douanes présent à laudience. Toutefois, alors que l’amende pouvait être fixée à plusieurs centaines de milliers d’euros considérant les quantités à chaque périple, la Direction régionale de la Douane va se contenter de réclamer 150 000 euros, soit la valeur en France de deux cargaisons.  

En raison de son « implication récurrente », le tribunal a été au-delà des réquisitions. En sus de son amende douanière, le mis en cause a ainsi écopé d’un an de prison avec sursis simple.

18 Mar 2025 | Trafic
 

Ce lundi 17 mars, le tribunal correctionnel du Mans a condamné un Polonais âgé de 47 ans pour trafic de cigarettes. Plus de 1 250 kilos de tabac avaient été saisis par les Douanes, quelques jours auparavant, sur lautoroute près du Mans. 

125 cartons contenant 6 250 cartouches de cigarettes … C’est la découverte faite, vendredi 14 mars, vers midi, par la Brigade des Douanes à la suite du contrôle d’un véhicule utilitaire. À son volant, un homme d’origine polonaise. Faute de justificatif de transport, la marchandise est vite identifiée comme étant de contrebande, rapporte Ouest France. 

Placé en garde à vue, le conducteur se montre peu bavard. L’enquête, menée en collaboration avec les autorités belges, va mettre au jour qu’il a déjà effectué plusieurs trajets identiques passant par la Belgique et les Pays-Bas, avec un véhicule ouvreur immatriculé en Allemagne. En France, le chauffeur précise que la consigne était de laisser sur place le camion bâché sur un parking près de l’autoroute, avec les clés sous un pneu. Puis de repartir « en Pologne par le train ».

Dans son box du tribunal correctionnel du Mans, ce 17 mars, le prévenu, assisté d’une traductrice, nie avoir été en contact avec qui que ce soit pendant son trajet. Il dit également ne pas appartenir à un réseau. Pour autant, la procureure relève la trace de 44 messages dun certain « José Mourinho » retrouvés sur un des téléphones saisis dans son véhicule.

Des SMS du célèbre entraîneur de football portugais ? Non, fait savoir à l’audience le représentant des Douanes, expliquant que ces noms d’emprunts loufoques permettent de communiquer avec les passeurs identifiés comme assistant le chauffeur. Il estime la marchandise saisie, produite en Europe de l’Est, à 812 500 euros.

Devant les juges, le Polonais affirme ne pas s’être posé la question du contenu de son camion, ne pas savoir combien il allait être payé et maintient qu’il se contentait d’exécuter ce qu’on lui demandait. « Je ne sais même pas comment ouvrir larrière du camion », indique-t-il, pour illustrer son impossibilité de vérifier le contenu qui, de toute façon, ne lui appartient pas.

Une peine de trois ans de prison ferme, dont 18 mois avec sursis, a été prononcée. Il a aussi interdiction de paraître sur le territoire français pendant dix ans et devra sacquitter dune amende douanière de 812 500 euros. (Voir aussi 15 février et 11 janvier)

14 Mar 2025 | Trafic
 

Deux automobilistes viennent successivement de grossir la liste des prévenus condamnés par le tribunal judiciaire de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle), rapporte Le Républicain Lorrain (voir 23 décembre et 30 janvier 2024, 26 juin 2023).

•• La peine la plus lourde revient à un trentenaire, parti de Calais, contrôlé sur la route du retour le 30 avril 2024, au péage dHatrize (A4). Les agents des Douanes ont découvert, dans sa camionnette, 430 pots de tabac à rouler pour un poids total de 107,5 kilos achetés au Luxembourg.  Lire la suite »

13 Mar 2025 | Profession
 

Fallait-il accepter le déplacement du tabac « Le Moulin-Vert » à Migné-Auxances (10 kilomètres de Poitiers, Vienne) ?

Cest ce qua fait la maire en 2022 qui a autorisé sa propriétaire à quitter son local proche du centre-bourg, pour s’installer sur le site dune station-service implantée sur lancienne N10, près de Chasseneuil-du-Poitou. Soit quelques kilomètres … 

Pour deux collègues buralistes, c’était un risque de perdre des clients. Ils sen sont ainsi plaints auprès de la fédération des buralistes de la Vienne qui a porté laffaire devant le tribunal administratif de Poitiers ce 6 mars 2025, rapporte La Nouvelle République.  Lire la suite »

11 Mar 2025 | International
 

On commence à voir le bout de cette très longue procédure judiciaire entre l’ensemble des provinces canadiennes (aux côtés de 100 000 plaignants particuliers) et les principaux fabricants de tabac présents sur le marché : Imperial Tobacco Canada (filiale canadienne de BAT), JTI-Macdonald Corp et Rothmans, Benson & Hedges (filiale canadienne de PMI).

•• De quoi s’agit-il ? : à l’occasion d’un méga-procès (similaire à ceux lancés aux États-Unis à partir des années 1990), ces fabricants ont été condamnés à verser de lourdes amendes et de non moins lourdes indemnités à 100 000 plaignants ex-fumeurs associés dans une vaste action collective aux cotés des états fédéraux canadiens (les provinces).

Soit des sommes impressionnantes. Il y en avait au départ pour 32,5 milliards de dollars canadiens (20,8 milliards d’euros) d’amendes et indemnités. Lire la suite »

10 Mar 2025 | International, Vapotage
 

La procureure générale de l’État de New York va réclamer en justice des centaines de millions de dollars à treize fabricants, distributeurs et revendeurs de cigarettes électroniques, accusés de nourrir une « épidémie de vapotage » chez les jeunes, a-t-elle annoncé le 20 février. 

Selon Le Monde avec l’AFP, la plainte déposée à New York accuse les entreprises de « commercialiser des produits à base de nicotine très addictifs, aromatisés aux bonbons et aux fruits, auprès de consommateurs mineurs, d’induire les clients en erreur sur la sécurité et la légalité de leurs produits, d’expédier illégalement des produits à New York et de violer les réglementations sanitaires destinées à freiner le vapotage chez les jeunes ». Lire la suite »