Mardi 20 juin, sur les neuf dossiers à juger par le tribunal judiciaire de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle), trois concernaient des saisies de tabac (voir aussi 10 juin et 27 avril).
Et pour une fois, les achats au Luxembourg n’ont pas eu le monopole …
•• Deux conducteurs en tête d’un convoi d’une dizaine de véhicules en provenance de Roumanie ont aussi été condamnés.
À la barre du tribunal, les Douanes ne s’en cachent pas, rapporte Le Républicain Lorrain : le 28 mars 2021, avec davantage de moyens humains au péage de Beaumont à Hatrize (A4), leur coup de filet aurait pu être bien plus important. Alors que les agents contrôlaient deux véhicules immatriculés en Roumanie, une dizaine d’autres voitures, en provenance du même pays, ont filé vers Paris aux alentours de 0 heure 30.
Dans les coffres des berlines arrêtées : 364 cartouches de cigarettes avec vignettes fiscales roumaines dans la première (72,52 kilos), 311 autres dans la seconde (62 kilos).
Agissant pour le compte d’un commanditaire, les conducteurs ont présenté les factures de leurs achats. Ils n’ont donc pas été poursuivis pour importation en contrebande de tabac, mais pour détention frauduleuse et paiement non conforme de taxe. Les droits fraudés s’élevaient respectivement à : 24 149 euros et 20 685 euros.
Ces droits, l’administration douanière les a réclamés sous forme de pénalité. Dans chaque dossier, elle a également sollicité trois amendes de 2 500 euros chacune. Préférant faire mal au porte-monnaie des prévenus, la substitute du procureur, n’a requis aucune peine prison. Au final, le tribunal a revu à la baisse les montants à payer.
•• « Plus classique « , la saisie de 370 pots de tabac à rouler et de 25 cartouches de cigarette (97,5 kilos) le 18 octobre 2021 à Longwy.
Des marchandises achetées au Luxembourg par un quadragénaire de Dieppe. Cette fois, les droits fraudés s’élevaient à 28 865 euros. Le prévenu a été condamné à payer une pénalité de 25 000 euros et deux amendes d’un montant total de 2 000 euros. Interdiction lui est faite de paraître en Meurthe-et-Moselle pendant trois ans.