En parallèle de la signature d’une convention sécurité entre Préfecture, Douanes, Buralistes couvrant Paris et les trois départements de la petite couronne (voir 20 juin), Le Parisien s’intéresse au Val-d’Oise où les services d’enquête et le parquet de Pontoise font de la lutte contre les trafics de cigarettes de contrebande une priorité (voir 13 mars 2023 et 22 septembre 2022).
« Le trafic de tabac est la source d’une délinquance importante, lucrative pour les filières », souligne Philippe Court. Le préfet du Val-d’Oise décrit également « le halo de délinquance autour de la vente de contrebande qui empoisonne la vie des riverains », notamment autour des gares d’Arnouville, Garges-Sarcelles ou Argenteuil.
•• « L’an dernier, nous avons saisi dans le Val-d’Oise 1,8 tonne de tabac de contrebande, ce qui est considérable », souligne le Directeur régional des Douanes, Joseph Venza, pour insister sur l’ampleur du phénomène.
« La consommation de cigarettes de contrefaçon représente environ 15 % de la consommation totale. C’est un peu plus dans le Val-d’Oise, sans doute autour de 20 %. C’est donc un enjeu de santé publique fort et de maîtrise des réseaux criminels. »
•• Le parquet de Pontoise s’est également saisi du sujet. « Depuis le printemps 2022, le parquet s’est vraiment mobilisé, tant l’ampleur du phénomène était perceptible », souligne le procureur, Pierre Sennès, qui évoque une affaire de la sûreté départementale ayant abouti à des mandats de dépôt à l’audience et à des peines d’un an et dix-huit mois de prison ferme.
« Nous avons élaboré une véritable politique pénale en la matière. Nous avons mis un procès-verbal simplifié à la disposition des enquêteurs pour faciliter considérablement leur travail. Nous avons également mis en œuvre une réponse pénale graduée pour les vendeurs à la sauvette. Ils sont interdits de paraître sur les lieux la première fois. S’ils récidivent, ils sont déférés devant un procureur délégué. Si on les retrouve, c’est la garde à vue et l’éventuelle comparution immédiate. »
« L’interdiction de paraître présente une assez bonne efficacité », estime pour sa part Loïc Alixant, Directeur départemental de la Police nationale. « Certaines personnes qui étaient connues ne sont plus présentes sur place. Mais c’est un combat qui nécessite une implication constante, reconnaît-il. Nous ne lâcherons pas. »
•• Mobilisation contre les vendeurs à la sauvette, souvent victimes d’une certaine exploitation de la misère sociale, des trafiquants qui les dirigent, à savoir des réseaux très structurés qui s’approvisionnent à l’étranger : les services de l’État entendent aussi s’en prendre aux consommateurs.
« Il n’y aurait pas de vendeur s’il n’y avait pas d’acheteur, c’est comme pour les stupéfiants. Nous n’allons pas hésiter à verbaliser les acheteurs de cigarettes de contrebande. Ils risquent une contravention de 135 euros. Les acheteurs entretiennent, eux aussi, le halo de délinquance que ce trafic induit. » Le panneau d’affichage de la gare d’Argenteuil affiche d’ailleurs le tarif de l’amende qui est de nature à rendre peu rentable l’achat des paquets à moitié prix, par rapport au tarif légal.
•• Les bonnes intentions affichées par le préfet et le procureur n’ont pas totalement convaincu le maire d’Argenteuil, Georges Mothron. « Il faut qu’on accélère sur les moyens pour obtenir des résultats. Les vendeurs à la sauvette d’Argenteuil ne sont que très rarement reconduits en Algérie. Lorsqu’ils partent, ils sont immédiatement remplacés. »