Gouvernement – Page 5 – Le Monde du Tabac

24 Jan 2022 | Observatoire

Les Assises du Commerce au rapport

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et ses homologues Élisabeth Borne (Travail) et Jean-Baptiste Lemoyne (PME ) ont désormais entre leurs mains les quatre rapports issus des Assises du commerce, organisées en décembre sous l’égide de Bercy (voir 1er décembre 2021).

•• Pour résister à la concurrence des plateformes en ligne, les commerçants doivent digitaliser à marche forcée leur activité. Cette transformation nécessite des investissements considérables. Or les acteurs du commerce n’y consacrent que 2 % de leur chiffre d’affaires, « contre 9 % pour Amazon », rappelle Le Figaro.

Les rapports remis au Gouvernement fixent pour objectif de doubler cet investissement à 4 %, soit 22 milliards d’euros. Pour financer un tel effort, les distributeurs demandent des baisses massives d’impôt. Outre ces baisses d’impôts, les commerçants réclament des aides à l’investissement, par exemple via un suramortissement, pour financer les dépenses induites par la loi Climat et Résilience.

•• Face à la concurrence d’acteurs digitaux livrant tous les jours de la semaine, les distributeurs souhaitent par ailleurs voir assouplies les contraintes liées au travail dominical. Les maires ont la possibilité d’accorder douze dimanches d’ouverture par an. « Mais un quart des villes de plus de 100 000 habitants en donnent seulement cinq ou moins », déplore Yohann Petiot, délégué général de l’Alliance du commerce . La distribution alimentaire, qui peut ouvrir le dimanche matin, souhaite voir cette autorisation étendue sur toute la journée.

•• Les travaux remis évoquent de nombreuses autres mesures pour favoriser l’accès au centre-ville, dont la réalisation obligatoire d’une étude d’impact avant la création d’une « zone à faible émission » en centre-ville.

Le Gouvernement communiquera fin janvier sur la suite qu’il entend donner à ces propositions.

19 Jan 2022 | Profession

Pass vaccinal / CHR : Castex répond aux professionnels

Hier soir, lors d’une visite dans un café parisien (Café Mogador), le Premier ministre Jean Castex a répondu aux inquiétudes des professionnels (voir ci-dessous).

« Depuis le début de la crise, le Gouvernement est aux côtés des secteurs qui sont impactés par la crise sanitaire. Il l’a fait de façon tout à fait déterminée, cela s’est appelé le « quoi qu’il en coûte » (…).

Nous nous sommes donné les moyens de ne plus prononcer de mesures de fermetures grâce à la vaccination. Je me réjouis des résultats du pass sanitaire, tant sur le plan des vies sauvées que de l’économie. Je félicite tous les responsables d’établissements soumis au pass pour leur grande implication dans sa mise en œuvre. Tout n’a pas été simples, mais les Français ont compris la logique et se sont mobilisés. Lire la suite »

5 Jan 2022 | Profession

PGE : la CPME soulagée par l’allongement possible de la durée de leur remboursement jusqu’à 10 ans

Depuis plus d’un an, la CPME alertait sur les difficultés qu’auraient certaines entreprises à rembourser les Prêts garantis par l’État (PGE) et réclamait un allongement de la durée de remboursement, jusqu’à présent limitée à 6 ans : c’est ainsi que débute un communiqué de la Confédération des Petites et Moyennes entreprises (CPME) que nous reproduisons.

Alors que les premiers remboursements devaient intervenir en mars prochain, notre dernière enquête de conjoncture de décembre 2021 indiquait que 29 % des entreprises ayant recouru à un PGE, estimaient « ne pas avoir la capacité de le rembourser dans les conditions actuelles ».

Et l’on peut légitimement redouter que les dernières restrictions sanitaires n’accroissent encore les difficultés dans certains secteurs.

Dans ce contexte, la Confédération des PME se félicite de la possibilité, confirmée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui leur sera offerte, après examen de leur dossier et accord de la Médiation du crédit, d’étaler les remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à la fin de l’année 2022.

Bon nombre d’entrepreneurs qui voyaient avec angoisse s’approcher les échéances de remboursement du PGE, qui viennent se cumuler, rappelons-le, avec les remboursements de reports de charges sociales et fiscales, seront soulagés par cette annonce. Il est néanmoins important que cette faculté soit ouverte à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité.

1 Déc 2021 | Institutions

La Confédération participe aux Assises du Commerce

Avec les Assises du Commerce, le Gouvernement lance trois semaines de réflexions sur l’activité des commerçants, petits et grands, secoués par la crise.

Objectif : tracer les lignes d’une vision à 2030 et soutenir les investissements nécessaires aux transitions digitale et environnementale.

L’approbation du président de la République et la présence d’au moins quatre ministres lors de leur lancement soulignent l’importance que le Gouvernement donne aux Assises du commerce, souligne Les Échos. L’événement est inauguré mercredi 1er décembre à Bercy par Bruno le Maire, ministre de l’Économie, Élisabeth Borne et Jacqueline Gouraud, ses homologues du Travail et des Territoires ainsi qu’Alain Griset, ministre des PME en charge du commerce qui assure l’organisation. Lire la suite »

11 Sep 2021 | Institutions

« Nos concitoyens aspirent tous à retrouver de la proximité » (Emmanuel Macron)

Extraits du discours du Président de la République, ce 8 septembre, en conclusion de la quatrième rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville.

« Quand on regarde la tendance profonde des dernières années, nos concitoyens aspirent tous à retrouver de la proximité, aspirent tous à limiter leurs trajets, aspirent tous à retrouver le sens du circuit court, aspirent tous à retrouver le beau là où ils vivent. Lire la suite »

11 Août 2021 | Pression normative

Mégots : un éco-organisme pour la mise en œuvre d’une nouvelle filière pollueur-payeur (le Gouvernement)

Suite à l’agrément d’Alcome comme éco-organisme, publié au JO de ce 10 août (voir 10 août), le ministère de la Transition écologique a publié un communiqué que nous reproduisons.

« Chaque année, plus de 23 milliards de mégots sont jetés au sol et se retrouvent dans la nature, polluant ainsi jusqu’à 500 litres d’eau chacun. Pour lutter contre cette pollution et venir en aide aux collectivités qui sont souvent seules pour ramasser les mégots et en supporter le coût de nettoyage, une filière pollueur-payeur mégots a été créée en 2021. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020.

•• En France, celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP), ou le principe du « pollueur-payeur ». Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit, en se regroupant au sein d’un éco-organisme.

On compte actuellement en France une quinzaine de filières REP déjà existantes (les déchets d’emballages ménagers, les piles, les textiles, etc.). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires, dont celle des mégots.

•• Pour la filière mégots, un éco-organisme vient d’être agréé. Ceci marque le début du déploiement de cette filière pollueur-payeur sur l’ensemble du territoire national.

Avec la création de cette nouvelle filière, 80 millions d’euros par an seront fournis aux collectivités pour leur permettre de financer le ramassage et le nettoyage inhérents aux mégots jetés par terre. Le cahier des charges de la nouvelle filière prévoit aussi :
• la distribution de cendriers de poche et de rue pour éviter que les mégots soient jetés par terre ;
• le financement des campagnes de sensibilisation sur l’impact environnemental des mégots ;
• le financement des projets de R&D visant à développer des moyens de collecte des mégots innovants ainsi que des solutions de recyclage. Lire la suite »

27 Juil 2021 | Observatoire

CBD : l’arrêté du Gouvernement interdit noir sur blanc les fleurs (La Croix)

La Croix revient sur l’arrêté concernant la nouvelle réglementation du CBD (voir 22 juillet 2021) qui vient d’être notifié à Bruxelles. Soit un bon tour d’horizon du sujet.

•• Ce texte change la donne pour les producteurs français de chanvre, note La Croix.

Jusqu’à présent, ceux-ci ne pouvaient exploiter que les graines et les fibres de la plante. Ils pourront désormais récolter les fleurs qui concentrent le CBD pour l’extraire, ouvrant la porte à une production « made in France ». Lire la suite »

22 Juil 2021 | Observatoire, Pression normative

CBD : la Mildeca vient de notifier son projet d’arrêté auprès de l’Europe

Le projet d’arrêté définissant la nouvelle réglementation française pour la commercialisation du CBD vient, enfin, d’être notifié auprès de la Commission européenne par la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (voir ci-joint la communication de la Mildeca).

Cet arrêté définit la nouvelle doctrine française en termes de commercialisation du CBD. Sujet qui a suscité beaucoup d’impatience légitime devant le flou juridique qui caractérisait le marché français ces derniers temps (voir 2 juillet, 25 juin et 26 mai).

Il doit encore passer par l’approbation des autorités européennes mais il est fort à parier que les autorités françaises ont pris leur disposition pour, cette fois-ci, « être dans les clous ». Rappelons que la France assurera la présidence de l’Union européenne dès janvier prochain.

•• Les points clés du projet d’arrêté

• Seront autorisés à la vente certains produits intégrant des extraits de chanvre (issus de toutes les parties de la plante de chanvre) : produits du vapotage ; produits cosmétiques

• Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,2 %. Au-dessus, ils relèvent de la politique pénale des stupéfiants ;

• Sont interdites à la vente (et à la détention par les consommateurs) les fleurs et feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris.

• Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent pas encore intégrer d’extraits de chanvre au regard de l’état actuel de leurs réglementations sectorielles. Lesquelles sont appelées à évoluer à terme.

• Les produits autorisés (vapotage et cosmétiques) ne pourront revendiquer d’allégations thérapeutiques et être vendus en faisant l’amalgame avec le cannabis. Lire la suite »

8 Juil 2021 | Pression normative

Les cigarettiers vont « financer le ramassage » des mégots (Barbara Pompili)

Un mégot de cigarette jeté dans la rue représente 500 litres d’eau pollués.

Ce rappel, nécessaire en pleine période estivale, est d’autant plus important que, chaque année, « 23 milliards de mégots se retrouvent dans la nature » a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ce 8 juillet sur RTL, soit « l’équivalent de trois piscines olympiques polluées » (voir ce jour).

Pour lutter contre ce phénomène, les cigarettiers vont « financer le ramassage des mégots », annonce Barbara Pompili. Lire la suite »

8 Juil 2021 | Pression normative

Mégots : Barbara Pompili dans le Morbihan

La ministre de la Transition écologique se rend dans le Morbihan, ce jeudi 8 juillet. Elle sensibilisera à la pollution due aux mégots de cigarettes et parlera notamment de la mise en place d’une filière pollueur-payeur, d’après Ouest-France.

•• La ministre commencera son déplacement à Port-Louis par un échange avec les élus locaux autour de la mise en place de cette filière REP prévu par la loi anti-gaspillage (voir 17 février et 3 août 2020).

Ce déplacement sera également l’occasion de sensibiliser le grand public à la protection des plages à travers les actions individuelles : avec l’arrivée des vacances d’été, la ministre souhaite alerter sur la protection du littoral. Lire la suite »