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10 Août 2021 | Pression normative
 

Le Journal Officiel de ce 10 août est paru avec la publication de l’arrêté du 28 juillet 2021 « portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ».

La « REP Mégots » est désormais une réalité (voir 19 décembre 2019, 3 août et 17 février 2020).

L’arrêté rappelle que, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des produits du tabac (mégots) doit être assurée par les producteurs desdits produits. 

Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Le présent arrêté agrée l’éco-organisme Alcome pour une durée de six ans.

Son article 1 stipule que la société Alcome est agréée pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour acquitter, en tant qu’éco-organisme, les producteurs des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac, de leur obligation de responsabilité élargie.

À suivre …