Bruxelles – Page 24 – Le Monde du Tabac

28 Sep 2013 | Observatoire, Profession

A propos de lobbies …

Il y a exactement une semaine, jour pour jour, Le Parisien créait la sensation en publiant un article laissant suggérer que l’« horrible et richissime » lobby du tabac cherchait à « influencer les eurodéputés » dans le cadre de la préparation de la prochaine Directive Tabac. Depuis, nous avons apporté des éléments montrant que ce qui était « reproché » à l’industrie du tabac était, d’une part, strictement légal et, d’autre part, une pratique courante de tous les secteurs d’activité économique (voir notamment Lemondedutabac des 21 et 27 septembre).

Dans ce contexte, il n’est pas inintéressant de prendre connaissance du récent rapport de l’ONG Alter.EU (Alliance for lobbying transparency and ethics regulation) qui présente un classement des dépenses de lobbying de grandes entreprises et organisations professionnelles auprès de l’Union européenne. Ceci, à partir des chiffres du Registre de la transparence auquel doit s’inscrire toute entité faisant du lobbying à Bruxelles (données 2013).

Parmi la centaine de premiers contributeurs, un seul fabricant de tabac apparaît : c’est Philip Morris International pour un budget d’1 million d’euros. Somme importante, mais à relativiser parmi d’autres. En effet, Philip Morris se classe seulement au 76^ème rang …

On peut citer d’autres entreprises, avec des budgets plus conséquents et des raisons d’agir pas toujours évidentes : Nokia (6,7 millions d’euros), Microsoft Corporation (4,5 millions), GDF Suez (3,7 millions), l’Association de l’Aviculture et du Commerce de volailles en Europe (3,7 millions), Bayer (2,5 millions), l’Union nationale des Chambres de commerce et d’industrie allemande (2,3 millions), Total (2,2 millions), Deutsche Post-DHL (2,1 millions), EDF (2 millions), BNP Paribas (1 million), etc.

24 Sep 2013 | International

Europe : l’Italie veut le rétablissement des aides aux tabaculteurs

Le gouvernement italien a saisi l’occasion d’un conseil des ministres européen de l’agriculture, qui se tenait, à Bruxelles, ce lundi 23 septembre, pour présenter aux experts de huit Etats-membres une proposition visant à réintroduire des aides à la production de tabac. Ces aides étant en principe bannies par la nouvelle politique agricole commune.

Les pays conviés par la Ministre italienne, Nunzia de Girolamo, (France, Bulgarie, Grèce, Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Espagne) se sont limités à prendre note de ce projet, selon une source européenne.

Sans se prononcer sur le fond de cette proposition, le commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a rejeté, quant à lui, une remise en cause des précédents accords sur la répartition des subventions conclus par l’UE en juin.

9 Sep 2013 | Pression normative

Directive Tabac : le CNCT pessimiste

Le Comité national contre le Tabagisme a réagi au report de la séance plénière sur le Directive Tabac, décidé la semaine dernière dans un climat polémique (voir Lemondedutabac des 5 et 6 septembre).

Explication, sans surprises, du CNCT : « cette directive fait l’objet de négociations et discussions depuis trois années. Officiellement, pourtant, c’est le manque de temps et la tenue d’élections allemandes qui sont invoquées. En réalité, ce sont bien les lobbies du tabac qui sont parvenus, au détriment de la santé et de la volonté de la population européenne, à empêcher ce vote (…).
« (…) Reporter le vote de ce texte avec les contraintes du calendrier pour une décision commune avec le Conseil des ministres signifie que la possibilité d’avoir un texte pendant cette législature devient infime ».

6 Sep 2013 | Pression normative

Directive Tabac : Linda McAvan confirme le report

Recadrage … Après les informations qui ont circulé, hier soir à Bruxelles, sur les tentatives procédurières de Linda McAvan afin de maintenir le vote de la Directive Tabac la semaine prochaine (voir Lemondedutabac du 5 septembre), l’eurodéputée britannique (rapporteure de la commission ENVI) a twitté un nouveau message : « à titre de confirmation, nous respectons la date du 8 octobre pour le vote de la Directive Tabac et nous espérons que les autres formations politiques feront de même ».

C’est peu dire des tractations multiples et discrètes de ces dernières heures.

6 Sep 2013 | Observatoire

Avertissements sanitaires : une étude qui devrait faire douter …

Tiens, tiens … Une étude anglaise, publiée par la sérieuse revue Tobacco Control, vient d’établir que les photos-choc, placées au dos des paquets, ont un impact bien relatif auprès des jeunes. De même, il se confirmerait que l’effet des avertissements sanitaires tend à s’user avec le temps.

L’étude porte sur deux sondages réalisés, respectivement en 2008 et 2011, avec un échantillon d’un peu plus d’un millier de jeunes Britanniques âgés de 11 à 16 ans. Pratiquement les trois quarts des jeunes interrogés n’ont jamais fumé, le reste se répartissant entre fumeurs occasionnels et fumeurs « réguliers » (environ 10%).

• Invités à « décrire les avertissements sur le dos du paquet », moins de 10% d’entre eux se souviennent des images (à l’exception de une ou deux, plus effrayantes).

• Interrogés sur les avertissements figurant sur la face avant, 47% des jeunes se souviennent de « fumer tue » et seulement 25% de « fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage». Mais dans un cas comme dans l’autre, le taux de mémorisation est en baisse par rapport à celui de 2008 : 58% pour le premier et 41% pour le second.

• Autre enseignement de l’étude : les avertissements n’ont pas plus d’impact dissuasif en 2011 qu’en 2008 sur les fumeurs réguliers.
Les chercheurs en concluent – pour rester dans le politiquement correct – que « dans la mesure où les avertissements doivent être saisissants pour être efficaces, placer des photos sur les parties les moins visibles du paquet limite leur impact » (sic).

Les études sur l’impact réel de ces avertissements concluent régulièrement à leur inefficacité. Quelles que soient les intentions de leur commanditaire.

1 Sep 2013 | Pression normative

JDD : un article vraiment fumeux (suite)

L’article très partial du Journal du Dimanche de ce matin (voir Lemondedutabac du 1er septembre) se prolonge par un « encadré », non moins manipulateur, sur le lobbying des fabricants à Bruxelles dans le cadre de la prochaine Directive tabac européenne.

Avec des chiffres extravagants (une centaine de lobbyistes, un budget de 5,3 millions d’euros) qui font sourire les connaisseurs du dossier, bien au fait de l’étroite surveillance dont fait l’objet la filière tabac à Bruxelles …

Et surtout, avec une absence totale d’informations sur deux données essentielles concernant les « influences » s’exerçant sur les parlementaires européens à propos de la Directive :
– l’activisme virulent des ONG anti-tabac sur place (beaucoup plus intense que les associations anti-tabac françaises, lesquelles ne manquent pas de lourdeur, pourtant) ;
– le lobbying intense des laboratoires anglo-saxons qui font tout pour que la Directive assimile la cigarette électronique au domaine pharmaceutique.

Mais les lecteurs du JDD n’ont pas droit à ce genre d’informations. Pourquoi ?

Cela dit, il est vrai que la rentrée du Parlement européen s’annonce chaude (voir Lemondedutabac du 21 août).

29 Août 2013 | International

Vers une hausse des cigares cubains ?

Dans le cadre de l’évolution de ses relations avec l’Union européenne, Cuba va perdre les bénéfices du statut – toujours intéressant pour développer ses exportations – de pays bénéficiant de la « clause de la nation la plus favorisée ».

Il s’en suivrait une augmentation des droits de douanes communautaires sur le cigare cubain qui passeraient de 9,1% à 26%. Ceci, à partir du 1er janvier prochain.

22 Août 2013 | Profession

Tabaculteurs : alerte la nouvelle PAC

Il n’y a pas que la Directive tabac qui fâche … La nouvelle Politique agricole commune européenne menace également la filière tabacole française. Hier, mercredi 21 août, une journée de rencontre, organisée entre le Préfet de la région Alsace et les responsables de la FDSEA, des Jeunes Agriculteurs et de différentes filières agricoles, a remis le dossier sur le feu.

C’est d’ailleurs dans une ferme du Haut-Rhin produisant des céréales, de la betterave sucrière et du tabac que s’est déroulée la journée de travail autour de la nouvelle PAC (Politique agricole commune) 2015-2020 qui prévoit « la convergence et le verdissement » des aides. Or, l’Alsace – qui dispose, du fait de la petite taille de ses exploitations, de « Droits à Paiement unique (DPU) » plus élevés que dans le reste de la France – va se trouver doublement pénalisée. Les agriculteurs demandent un lissage dans le temps de cette « convergence ».

Rémy Losser, président de France Tabac et de la coopérative Alsace Tabac, est venu défendre le dossier de la filière tabacole : « les agriculteurs de cette filière ont investi ces dernières années pour augmenter leur compétitivité en mécanisant les opérations pour réduire la main-d’œuvre. En 2004, 75 % du tabac était aidé par des subventions européennes. Aujourd’hui, grâce aux efforts de la filière, ce taux est descendu à 25 %, le reste étant assuré par le marché. Aujourd’hui, Bruxelles veut supprimer complètement ces aides directes aux planteurs de tabac. Il faut que le gouvernement français prenne le relais ».

Le Préfet ne s’est pas montré très rassurant : il reconnaît que Paris « travaille sur plusieurs scénarios dont certains sont plus difficiles pour la ferme Alsace » qui « perdra des DPU ».

21 Août 2013 | Pression normative

Directive Tabac : redémarrage en pente raide …

A Bruxelles, l’heure est aussi à la rentrée pour un certain nombre de parties prenantes dans le projet de Directive européenne tabac, en cours d’adoption.

Et la partie s’annonce toujours chaude. Entre les amendements « durs » de la commission ENVI du parlement européen (voir Lemondedutabac du 10 juillet) et la première séance plénière de ce même parlement sur le sujet, prévue en principe pour le 9 septembre malgré la demande de certains pour la repousser (voir Lemondedutabac du 18 juillet).

Parmi les enjeux, bien sûr, le sujet emblématique des paquets quasi génériques ; la commission ENVI ayant consolidé la proposition initiale de la Commission européenne sur les 75% des faces avant et arrière des paquets, recouverts par des photos choc et autres avertissements sanitaires. Sachant qu’aucune preuve sérieuse de leur efficacité en termes de santé publique n’a été apportée lors des débats …

La cigarette électronique sera aussi au cœur des prochaines discussions. La commission ENVI demandant qu’elle soit distribuée comme un produit pharmaceutique, qu’il y ait nicotine ou pas (voir LeMondedutabac du 9 août).

On sait qu’au niveau des Etats, le Royaume-Uni est complètement favorable à cette option. Mais il semblerait aussi que les parlementaires allemands de la majorité d’Angela Merkel penchent aussi dans ce sens … Ceci, alors que le parlement italien vient d’adopter une loi assimilant la cigarette électronique à un produit du tabac.

20 Août 2013 | Pression normative

Gibraltar : quand la Commission européenne prend position …

On sait que l’un des premiers griefs, avancés par les autorités espagnoles pour justifier les contrôles rigoureux mis en place à l’entrée et à la sortie de Gibraltar, porte sur le fait que « le Rocher » alimente en tabac illégal tout le sud de l’Espagne (voir Lemondedutabac du 18 août).

Certes, les crispations entre Espagnols et Britanniques à propos de Gibraltar sont ancestrales (elles remontent à 1713). Et se nourrissent de rebondissements à répétitions qui ne sont pas sans rapport avec des considérations de politique intérieure à chacun des deux pays.

Mais il est quand même curieux de voir que la première prise de position officielle de la Commission européenne sur le sujet consiste (comme vient de le faire, hier soir, Olivier Bailly, porte-parole de la Commission) à critiquer ces contrôles et à condamner vertement une mesure envisagée par le ministre des Affaires étrangères espagnol, José Manuel Garciá Margallo : une taxation de 50 euros pour chaque entrée et sortie de l’enclave (voir Lemondedutabac du 6 août) .

« Tout montant exigé à l’entrée d’une frontière serait illégal au titre du droit communautaire » s’est-il empressé de faire savoir, « la Commission agira le cas échéant ». Ceci, au moment où le président de la Commission, José Manuel Barroso, était en rendez-vous téléphonique avec Mariano Rajoy, chef du gouvernement espagnol.

Cette prise de position européenne n’est pas sans rappeler la récente condamnation de la France pour ses articles 575 G et H du Code des Impôts visant à limiter le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 14 mars).

Et alors que la prochaine Directive tabac de la Commission s’apprête à progresser, dés les premiers jours de septembre, dans son processus d’adoption (voir Lemondedutabac des 18, 11 et 10 juillet). Au nom d’une certaine « priorité sanitaire ». Avec des mesures comme « les paquets quasi génériques ». Quant à la lutte contre des situations avérées de tabac illégal, pour la Commission, c’est : « circulez, cela n’a rien à voir ! ».