Après le vote des amendements de la commission ENVI (Environnement/Santé) du parlement européen, se situant plutôt dans la ligne dure (voir Lemondedutabac du 10 juillet), se pose la question de ce qui va se passer à la rentrée.
En principe, un vote en séance plénière pourrait avoir lieu dès le 9 septembre Mais un certain nombre de pressions s’exercent pour que ce vote soit reporté à l’une des deux sessions d’octobre (du 7 au 10 ou du 21 au 24). Il faut y voir l’action du groupe PPE, notamment de l’une des eurodéputées allemandes, Renate Sommer (photo).
Avec un certain nombre de ses collègues, elle accepte mal comment, sous le forcing du rapporteur de la Commission ENVI, Linda McAvan, un certain nombre d’amendements ne soient guère de « compromis » (notamment par rapport aux amendements plus modérés des autres commissions) mais reprennent, sans nuances, le texte initial de la Commission …
Un groupe de travail du PPE devrait se réunir sur le sujet le 28 août. 41 députés sont requis pour qu’un amendement soit présenté en séance plénière.
En tout état de cause, il faudra ensuite, au moins, trois mois de négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement pour une adoption définitive. Sachant que la position du Conseil est un peu plus équilibrée (voir Lemondedutabac du 21 juin). Rappelons aussi que les nouvelles élections au Parlement sont prévues pour mai 2014.
Si tout allait vite, on peut imaginer que la Directive soit transposable par les États-membres début 2016.