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21 Juin 2013 | Pression normative
 

Le Conseil Santé, réuni ce jour à Luxembourg (voir Lemondedutabac de ce matin), vient de conclure sa session en adoptant les recommandations suivantes à propos du projet de Directive Tabac.

• Paquets : obligation de couvrir les faces, avant et arrière, avec des avertissements sanitaires et des photos-choc sur 65% de la surface (contre 75% dans le projet).

• Ingrédients : interdiction des cigarettes et du tabac à rouler avec des saveurs menthol, de fruits ou de chocolat.

• Interdiction des mentions « naturel » et « organique » sur les paquets.

• Cigarette électronique : un certain seuil de nicotine devra être déterminé pour distinguer celles qui seront autorisées à la vente de celles qui devront entrer dans la catégorie des produits pharmaceutiques.

Possibilité, pour les Etats membres, d’interdire la vente de tabac par internet.

Possibilité, pour les Etats membres, d’adopter les paquets totalement génériques (en accord avec la Commission européenne).

Cette position du Conseil est importante dans le processus d’adoption de la Directive. La prochaine étape consistant dans le vote de l’avis de la Commission ENVI (Voir Lemondedutabac de ce jour) le 10 juillet.