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7 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « c’est une défaite de la santé publique » (Loïc Josseran / Alliance contre le Tabac)

 

Sur France Info, Loïc Josseran (Président de Alliance contre le Tabac) a réagi à la récente décision du Conseil d’État (suite à la démarche d’un particulier) demandant à la Première ministre de revoir les limites actuelles à la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (une cartouche, soit 200 cigarettes) pour en revenir … aux normes européennes (quatre cartouches, soit 800 cigarettes / voir 1er, 5 et 6 octobre).

Extraits de ses propos :

« Le combat de ce particulier qui a fait cette demande au Conseil d’État est regrettable. Pour une fois que la France avait fait avancer les choses en réduisant les achats frontaliers de tabac (voir 9 juillet 2020). On était sur l’intention d’une harmonisation …  Lire la suite »

6 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « j’espère que le Gouvernement maintiendra le seuil à 200 cigarettes » (Philippe Coy)

 

En déplacement à Besançon (Doubs) ce jeudi 5 octobre, Philippe Coy a été appelé à commenter, au 12/13 de France 3 Franche-Comté, la décision du Conseil d’État de demander au Gouvernement de revoir les limites actuelles à la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (une cartouche de cigarettes, soit 200 cigarettes) pour en revenir à des limites en conformité avec la réglementation européenne (quatre cartouches de cigarettes, soit 800 cigarettes / voir 1er  et 5 octobre).

•• Philippe Coy : « je crois que la politique de santé publique du Gouvernement français doit être respectée. Et j’espère que le Gouvernement maintiendra le seuil à 200 cigarettes pour donner tout simplement à nos forces de l’ordre les moyens de contrôler, sans empêcher la libre circulation à titre individuel.  Lire la suite »

6 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac frontalier par les particuliers : le plaignant qui a saisi le conseil d’État est un étudiant

 

Le « particulier » qui a saisi la Première ministre – puis le Conseil d’État – pour contester les limites actuelles (à une cartouche de 200 cigarettes) de la quantité de tabac que peut ramener un particulier d’un pays de la Communauté européenne (voir 1er et 2 octobre) s’est exprimé sur France Inter, ce 5 octobre. Il s’agit d’un étudiant de Sciences politiques, manifestement bien inspiré.

Extraits …

• Introduction du journaliste de France Inter : « Mauvaise nouvelle pour la santé, nous allons bientôt pouvoir ramener quatre cartouches de cigarettes venant de l’Union (européenne). La France n’autorise qu’une seule cartouche et va devoir se mettre en conformité avec le droit européen, décision du Conseil d’Etat obtenue par un étudiant qui avait lancé la procédure il y a quelques mois … ». Lire la suite »

3 Oct 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : des récidivistes avec 215 kilos de tabac pour Amiens

 

Ce 28 septembre, deux hommes, originaires d’Amiens et d’Hem-Hardinval (près de Doullens / Somme), devaient être jugés par le tribunal de Laon dans le cadre d’une comparution immédiate. Ils avaient été interpellés la veille dans la ville-préfecture de l’Aisne avec un camion de société dans lequel les agents des Douanes ont en effet retrouvé 215 kilos de tabac. Mais … l’affaire a été renvoyée au 20 octobre.

Le substitut du Procureur a pointé qu’un aspect crucial manquait : « le véhicule utilisé n’appartient pas aux deux prévenus, mais à une entreprise en liquidation. Nous n’avons pas pu joindre le gérant de l’entreprise, ni le liquidateur, et nous ne savons donc pas si le propriétaire du camion souhaite le récupérer ».

Ce point évacué, le tribunal est revenu sur les faits. Il ressort des premiers éléments recueillis par les forces de l’ordre que les deux hommes revenaient du Luxembourg avec une cargaison composée de 680 pots de tabac à rouler et de 78 cartouches de cigarettes.

Lors d’une soirée, l’un des mis en cause serait entré en relation avec deux personnes qui lui auraient fait savoir qu’ils cherchaient quelqu’un pour transporter le tabac depuis le Luxembourg jusqu’à Amiens (Somme). Une fois dans le Grand-Duché, le véhicule aurait été « chargé par des tierces personnes ».

Les deux prévenus ont déjà été condamnés par la justice, mais ne faisaient plus parler d’eux depuis près de dix ans.

Dans l’attente du renvoi de l’affaire au 20 octobre, le tribunal s’est prononcé sur leur maintien en détention. Ils seront incarcérés séparément, l’un à Arras et l’autre à Laon, afin d’éviter également « toutes concertations entre eux et avec les commanditaires du trafic ».

2 Oct 2023 | Trafic

Limites au transport du tabac frontalier par les particuliers : «j’attends la réponse de la Première ministre» (Philippe Coy)

 

RMC Dimanche est revenu sur la position du Conseil d’État qui a demandé à la Première ministre Élisabeth Borne de modifier les limites en vigueur sur l’importation de tabac d’un pays frontalier par un particulier pour qu’elles soient alignées sur celle des autres membres de l’Union européenne (voir ci-dessous).

Réactions recueillies par la radio :

•• « C’est la consternation pour la Confédération et pour tous les buralistes de France. J’attends la réponse de la Première ministre. Cela y va de l’intérêt des recettes liées à la vente du tabac et de la protection du réseau des buralistes, utile à la vie des territoires , indique Philippe Coy, qui rappelle que 35 à 40 % de la consommation de cigarettes en France vient déjà du marché parallèle. Lire la suite »

1 Oct 2023 | Profession

Limites au transport du tabac frontalier par les particuliers : le Conseil d’État demande à la Première ministre de préciser la position française

 

Saisi par un particulier, le Conseil d’État a enjoint, ce vendredi 29 septembre, à la Première ministre de prendre « dans un délai de six mois » un décret sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’Union européenne, selon une dépêche AFP.

Actuellement, les particuliers majeurs qui voyagent dans un pays de l’UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos (voir 16 juillet 2023, 9 juillet 2020). Lire la suite »

29 Sep 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : les gendarmes présents sur la route du tabac de contrebande vers la Sarthe

 

Le 31 août 2022, il pensait se faire de l’argent facile en rapportant dans la Sarthe 197 kilos de tabac achetés au Luxembourg …

Ce mardi 26 septembre, ce quadragénaire a dû effectuer un tout autre calcul devant le tribunal judiciaire de Val de Briey : les magistrats l’ont condamné à une amende douanière de 97 100 euros et à une peine d’emprisonnement de 8 mois ferme, qui sera aménagée, rapporte Le Républicain Lorrain.

Le prévenu s’était fait contrôler par les gendarmes de Longuyon (Meurthe-et-Moselle, à 20 kilomètres de la frontière belge). Vers 23 heures 50, cette nuit-là, il avait attiré l’attention des militaires en circulant, pleins phares allumés, à une vitesse excessive en agglomération. (Voir aussi 11 juillet 2023 et 4 septembre 2022).

29 Sep 2023 | Trafic

Pyrénées -Atlantiques : 284 cartouches de cigarettes venant de passer la frontière

 

Lundi 25 septembre dans la nuit, un barrage routier près de la frontière franco-espagnole a été mis en place dans le cadre d’une opération anti-drogue. À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), au rond-point d’Urrugne sur la route départementale 810, les effectifs de la BAC (Brigade anticriminalité) de la police contrôlent vers deux heures du matin deux véhicules suspects venant d’Espagne.

Une voiture « ouvreuse » et une seconde « porteuse » dans laquelle a été découvert 284 cartouches de tabac de contrebande, selon France Bleu Pays Basque. Quatre personnes, originaires d’Afrique du Nord, ont été arrêtées et placées en garde à vue. Deux d’entre elles seront poursuivies devant le tribunal correctionnel de Bayonne prochainement après des Convocations par Officier de Police Judiciaire (COPJ). Le procès aura lieu en janvier 2024.

Le tabac en question a été ensuite remis aux services des douanes. La cargaison a été détruite. Photo : police nationale des Pyrénées-Atlantiques

26 Sep 2023 | Trafic

Andorre : 1 940 paquets de cigarettes dans une seule voiture

 

Belle opération pour les douaniers de la principauté d’Andorre.

En effet, ils ont interpellé un homme de 50 ans et une femme de 30 ans en possession de … 1 940 paquets de cigarettes, a indiqué la police andorrane ce vendredi 22 septembre selon La Dépêche du Midi.

Le tabac était caché dans une voiture arrêtée à la frontière. Les douaniers trouvaient le véhicule suspect … L’interpellation a eu lieu à 2 heures du matin le lundi 18 septembre. On parle de plus en plus du travail des forces de l’ordre andorranes de ce côté-ci de la frontière (voir aussi 22 et 10 juin).

22 Sep 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : … un stock de tabac au Havre

 

Selon une information anonyme fournie à la police ce 12 septembre, le propriétaire d’un garage d’un immeuble du quartier de l’Eure (zone des docks), au Havre, entreposait du tabac …

Dès le lendemain une perquisition est organisée au cours de laquelle les forces de l’ordre trouvent 22 kilos tabac de contrebande, venant du Luxembourg, selon Paris Normandie.

Mais pas que … Dans ce garage, transformé en caverne d’Ali Baba, sont entassés 45 autres cartouches, 570 litres de gazole, un gilet pare-balles et une arme de poing. L’occupant a avoué avoir « récupéré de l’essence au fond des cuves ». Les policiers ont remarqué que l’individu avait réalisé plusieurs allers-retours entre Le Havre et la capitale du Grand-Duché.  Lire la suite »

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