Le Monde du Tabac

Suite à la saisie du Conseil d’État par un étudiant, le gouvernement pourrait être amené à relever les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’Union européenne, en raison d’un manque de conformité avec le droit européen.

C’est ainsi que débute un communiqué du CNCT (Comité national contre le Tabagisme) que nous reproduisons (voir 1er et 6 octobre).

•• Une telle décision est un signal alarmant sur le fait que les produits du tabac sont encore trop peu considérés comme à part, au regard de leur addictivité, de leur toxicité, ou du fait qu’ils font l’objet de trafics et qu’ils nécessitent d’être particulièrement suivis et contrôlés dans leur distribution.

Depuis 2020, les quantités de tabac pouvant être rapportées en France depuis un pays de l’Union européenne sont plafonnées à 200 cigarettes (une cartouche), 250 grammes de tabac à fumer (tabac à rouler, à chicha et autres tabacs), 50 cigares et 100 cigarillos par personne.

Or, de telles limitations ne sont pas conformes aux seuils établis par la Directive européenne du 19 décembre 2019. Cette dernière, qui ne fournit en effet que des limites indicatives, interdit en revanche que les limites de tabac transportables d’un État-membre à un autre soient inférieures à 800 cigarettes (quatre cartouches), 200 cigares, 1 kilogramme de tabac à fumer et 400 cigarillos, soit quatre fois plus que les seuils autorisés en France.

•• L’entorse du Gouvernement à la Directive européenne se justifie pleinement au regard des dégâts engendrés par le tabagisme.

Par leur toxicité et leur addictivité, les produits du tabac ne sont pas des produits comme les autres : aucun autre produit de consommation n’entraîne le décès prématuré d’un consommateur sur deux, et n’entraîne une aussi forte dépendance. La nicotine est par ailleurs considérée comme une drogue dure, tandis que le commerce illicite de tabac est l’un des narcotrafics les plus répandus dans le monde. Lire la suite »