Le Monde du Tabac

Juste avant la fin de la session parlementaire, trois questions écrites ont été déposées au bureau de l’Assemblée nationale sur la situation des buralistes en général et plus précisément à propos du paquet à 10 euros. Exposé des motifs. 

• Pierre Cordier (LR, Ardennes) : « L’augmentation des prix du tabac, tout comme le paquet neutre, ne pourra pas être efficace dans la lutte contre le tabagisme tant qu’une véritable stratégie de lutte contre les marchés parallèles n’aura pas été mise en place. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de rétablir au niveau européen des restrictions d’importation de tabac strictes, mais aussi de lancer au niveau national un grand plan de lutte contre le marché parallèle (avec comme principales mesures : un moratoire sur la fiscalité du tabac; une coordination entre douanes, police nationale, gendarmerie et la magistrature; des actions coup de poing aux frontières, sur les circuits de livraison des colis, dans les quartiers où le trafic sévit; le renforcement des sanctions avec notamment la fermeture immédiate des commerces vendant des cigarettes de contrebande) ». Le Gouvernement s’engagera-t-il en vue d’une harmonisation européenne des politiques de lutte contre le tabagisme, demande aussi le député.

• Olivier Dassault (LR, Oise) : « Les buralistes français ferment les uns après les autres, alors qu’ils sont souvent les derniers commerces de proximité en milieu rural. Je soutiens la demande des buralistes qui exigent que cette augmentation des prix soit mise en œuvre après l’application du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce parallèle de tabac. Sur les 18 derniers mois, la France a perdu 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales dans ce domaine et les buralistes, 375 millions d’euros de chiffre d’affaires (…) ». Lire la suite »

Le Journal du Dimanche de ce 30 juillet présente « les grands chantiers des députés de Macron ».

Suite à l’adoption, quelque peu chahutée, de la loi de moralisation de la vie politique dans la nuit de vendredi à samedi derniers à l’Assemblée nationale, et après le vote, mi-juillet, de la loi d’habilitation pour que le Gouvernement légifère par ordonnance sur la réforme du code de travail, la session extraordinaire actuelle devrait s’achever le 4 août.

Dans ces conditions, « le gros morceau de l’automne sera essentiellement consacré aux textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) » reprend le JDD.

« Édouard Philippe a achevé cette semaine sa série de tête-à-tête avec les membres de son Gouvernement. Dernière en date à être reçue dans son bureau, vendredi soir, Agnès Buzyn (voir Lmdt du 27 juillet).

« Les lettres plafonds partiront demain en direction de tous les ministères. À charge pour chacun d’élaborer sa propre trajectoire budgétaire d’ici à la fin septembre. C’est alors que Le PLF passera en Conseil des ministres, puis au Parlement.

« Autant dire que cette période estivale est stratégique (…)

« Quant au PLFSS, il pourrait être l’occasion de concrétiser certaines annonces, comme les vaccins obligatoires et l’augmentation du prix du tabac (voir Lmdt du 13 juillet) ».

C’est bien encore dans les tuyaux.