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28 Nov 2016 | Profession

Nouvelles taxes sur le tabac : dernier « coup de gueule » sur les dommages collatéraux

 

25146-161026162008223-01-630x0Alors que l’Assemblée nationale entame la seconde lecture des taxes « fournisseurs » et « tabac à rouler » (voir Lmdt de ce jour), Jérôme Duffieux (directeur de Traditab / voir Lmdt des 22 novembre, 21 et 19 octobre) rappelle, dans la Dépêche du Midi de ce lundi 28 novembre, que la « coupe est pleine ». Même si Christian Eckert s’est engagé à « limiter la casse » pour les professionnels les plus fragiles (voir Lmdt du 27 octobre).

« Nous sommes de plus en plus étranglés par la réglementation. Nous devons déjà faire face au paquet neutre, une disposition franco-française qui nous fragilise par rapport à nos grands concurrents étrangers. Nous livrons notre tabac dans ces nouveaux emballages depuis le 20 novembre. Lire la suite »

28 Nov 2016 | Profession

Taxe « fournisseurs » : passage en seconde lecture

 

assemblée nationaleC’est en fin de cet après-midi que l’article 16 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) passe en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Après avoir été supprimé par le Sénat (voir Lmdt des 17  et 10 novembre).

Outre l’amendement de la commission des Affaires sociales visant au rétablissement (voir Lmdt des 23 et 24 novembre), plus d’une vingtaine d’amendements ont été déposés pour demander le report, voire le changement d’assiette ou des aménagements de cette contribution touchant Logista mais aussi une vingtaine de petits fournisseurs.

Ils ont été déposés tant par des députés de groupes de la majorité (Michèle Orliac, Jean-Louis Dumont, Denys Robiliard, François-Michel Lambert) que de l’opposition (Jean-Pierre Door, André Santini, Gilles Lurton, Dominique Tian, André Cinieri).

En revanche, pas d’amendements concernant l’article 17 (augmentation de la fiscalité du tabac à rouler).

24 Nov 2016 | Profession

Rétablissement de la taxe « fournisseurs » : les débats

 

AN CommissionVoici l’essentiel des débats qui se sont tenus, hier soir, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lors de l’examen de l’article 16 du PLFSS 2017 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac » visant essentiellement Logista mais aussi d’autres petits fournisseurs). Nous en présentons une synthèse.

Cette « contribution » a été rétablie (voir Lmdt du 23 novembre) après avoir été supprimée par le Sénat (voir Lmdt du 17 novembre).

• Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), rapporteur de la Commission des Affaires sociales, présentant un amendement rétablissant l’article 16 tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture (voir Lmdt du 27 octobre) :

• « Il s’agit d’ un article qui va créer une contribution affectée au fonds de prévention contre le tabagisme. Le Sénat a supprimé cet article. On ne peut renoncer à une recette de 130 millions d’euros ». Lire la suite »

23 Nov 2016 | Profession

La taxe « fournisseurs » rétablie par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

 

taxes-hCe mercredi 23 novembre dans la soirée, la « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac » (visant essentiellement Logista et d’autres petits fournisseurs) – supprimée par le Sénat (voir Lmdt du 17 novembre) – était examinée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Ceci, dans  le cadre du passage en seconde lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) dont il s’agit de l’article 16 (voir Lmdt du 27 octobre). Sur amendement du rapporteur Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), cet article 16 vient d’être rétabli.

Des sous-amendements à cet article n’ayant pas été adoptés.

À suivre.

17 Nov 2016 | Profession

Nouvelles taxes sur le tabac : au Sénat, la taxe « fournisseurs » supprimée et la taxe « tabac à rouler » maintenue

 

SénatTard dans la soirée de ce mercredi 16 novembre, en fin de séance, les nouvelles taxes sur le tabac, votées en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 novembre ainsi que des 27 et 28 octobre), ont été examinées en séance publique au Sénat, en présence de Christian Eckert (voir Lmdt du 15 novembre).

• L’article 16 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et plusieurs autres petits fournisseurs) a été supprimé.

• L’article 17 (augmentation de la fiscalité du tabac à rouler) a été maintenu.

Ces taxes vont donc revenir maintenant, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

15 Nov 2016 | Profession

Nouvelles taxes sur le tabac : le point sur les amendements des sénateurs

 

senat-longueurLes nouvelles taxes sur le tabac, votées en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 novembre ainsi que des 27 et 28 octobre), vont être examinées au Sénat ce soir du 15 novembre ou demain matin du 16 novembre.

Voici les amendements déposés :

• Amendements à l’article 16 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et plusieurs autres petits fournisseurs).

• Amendement de suppression, voté par la Commission des Affaires sociales (voir Lmdt du 10 novembre) ;

• Amendement de suppression de Christophe-André Frassa (LR, Français de l’étranger / voir Lmdt du 22 janvier 2016), co-signé par Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône), François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales), Jean-Baptiste Lemoyne (LR, Yonne), Joël Guerriau (UDI, Loire-Atlantique), Patrick Chaize (LR, Ain), Michel Magras (LR, Saint-Barthélemy), André Trillard (LR, Loire-Atlantique), Gérard Longuet (LR, Meuse), François Bonhomme (LR, Tarn-et-Garonne ), Jacky Deromedi (LR, Français de l’étranger), Daniel Laurent (LR, Charente-Maritime), Alain Vasselle (LR, Oise), Claude Kern (UDI, Bas-Rhin), Pierre Charon (LR, Paris), Pascale Gruny (LR, Aisne), Henry de Raincourt (LR, Yonne). Lire la suite »

7 Nov 2016 | Profession

Nouvelle taxe sur les fournisseurs de tabac : des lacunes juridiques ?

 

Bruxelles EuropeC’est à partir du 15 novembre que vont être examinées, en séance public par le Sénat, les nouvelles taxes sur le tabac votées en première lecture par l’Assemblée nationale, il y a pratiquement deux semaines (voir Lmdt des 3 novembre, 28 octobre et 23 septembre).

Rappelons qu’elles sont au nombre de deux : l’une concerne le tabac à rouler (article 17) et l’autre est une « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et quelques petits autres (article 16).

On sait que ces taxes sont susceptibles de se répercuter sur les prix des produits. Des fabricants l’ont déclaré explicitement (voir Lmdt des 4 et 5 novembre). Mais l’article 16 présente, en plus, des lacunes juridiques.

D’après un spécialiste, ces difficultés expliquent pourquoi toutes les précédentes  propositions de taxation du chiffre d’affaires de l’industrie du tabac ont fait l’objet jusqu’à maintenant d’avis défavorables – au sein de gouvernements précédents – « en raison d’une incompatibilité flagrante au droit constitutionnel et au droit communautaire ».

Le même spécialiste nous rafraîchit la mémoire en rappelant qu’en 2015 Marisol Touraine s’opposait aux amendements, qui allait dans le sens de ce type de taxation, du député socialiste Olivier Véran en précisant que cela serait « confiscatoire » au sens du Conseil Constitutionnel.

Il remarque aussi que dernièrement la Commission européenne a condamné la Hongrie qui avait introduit une mesure de ce type dans sa législation.

3 Nov 2016 | Profession

Nouvelles taxes sur le tabac : mais où est passée l’opposition ?

 

Dominique OrliacHier, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, l’ensemble du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont les différents articles avaient été examinés un par un la semaine dernière. Divers amendements n’ayant pas empêché l’adoption de nouvelles taxes sur le tabac : « contribution Logista et fournisseurs agréés » et tabac à rouler (voir Lmdt du 28 octobre).

Comme le veut l’exercice, la majorité a voté pour (15 de ses membres se sont quand même abstenus) et l’opposition contre. Mais il est intéressant de jeter un œil sur les discours généraux qui ont accompagné ce vote général. Qui a parlé de ces augmentations de fiscalité tabac, mises en exergue pourtant dans toute la presse, comme l’un des points-clés de ce budget ? Lire la suite »

28 Oct 2016 | Profession

Les nouvelles taxes adoptées

 

Rapide analyse du sort des différents textes qui étaient présentés hier, à l’Assemblée nationale, pour amender les nouvelles taxes sur le tabac (voir Lmdt du 27 octobre). En vain.

•• Article 16 : « contribution à la charge du fournisseur agréé » (ou taxe Logista et petits fournisseurs) :

Gerard-Cherpion• amendements de suppression de Dominique Tian et Dino Cinieri : rejetés.

• amendements de suppression d’André Santini, Jean-François Mancel, Arnaud Robinet, Jean-Louis Dumont, Marie-Christine Dalloz et Gérard Cherpion (photo) : non soutenus en séance.

• amendement de Dominique Orliac fixant un seuil de chiffre d’affaires « afin de ménager nos entreprises familiales françaises » : retiré.

• amendement de Dominique Tian visant à une contribution « sur des critères objectifs et rationnels » : rejeté.

• amendement de Dominique Tian demandant « une prise en compte des différents coûts de distribution » : rejeté .

• amendement de Dominique Tian excluant de l’assiette de cotisation les droits de douane actuellement payés par un seul fournisseur agréé qui importe des cigares cubains : rejeté.

• amendement de Denys Robiliard modulant la contribution : retiré.

• amendements de Gérard Cherpion modulant la contribution, demandant la prise en compte des différents coûts de distribution, excluant certains droits de douane : rejetés.

• amendements de François-Michel Lambert modulant la contribution, demandant la prise en compte de différents coûts de distribution, excluant certains droits de douane : rejetés.

• amendement de Gérard Bapt demandant un abattement d’assiette : retiré.

• amendement de Brigitte Allain demandant l’exonération des PME : non soutenu.

•• Article 17 : « hausse de la fiscalité du tabac à rouler »

• amendements de suppression de Dominique Tian, Dino Cinieri, Joël Giraud et Jean- Louis Dumont : rejetés.

Bernard-Accoyer• amendements de suppression d’André Santini, Jean-François Mancel, Marie-Christine Dalloz, Alexis Bachelay et Cecile Untermaier : non soutenus.

• amendements de Jean-Pierre Door et Bernard Accoyer (photo) lissant l’augmentation sur trois ans : rejetés .

• amendements de Jean-Louis Dumont demandant à relever le niveau du minimum de perception : rejetés.

•• Autres amendements

Michele Delaunay• amendement de Michèle Delaunay (photo) interdisant le système actuel de revente tabac : rejeté.

• amendement de Michèle Delaunay interdisant la vente de tabac à prix minoré dans les aéroports : rejeté.

• amendement d’Arnaud Robinet demandant une augmentation des droits d’accises : non soutenu.

• amendement de Frédéric Barbier augmentant le taux proportionnel de 0,25 % afin d’alimenter un fonds anti-tabac : retiré.

• amendements de Michèle Delaunay harmonisant la fiscalité des tabacs en Corse et en France continentale : rejetés .

• amendements de Frédéric Barbier augmentant la rémunération des buralistes sans que cela n’impacte les finances de l’État : retiré.

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