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6 Déc 2016 | Profession
 

Avec l’adoption définitive par le Parlement, ce lundi 5 décembre, du budget de la Sécurité sociale pour 2017 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale / PLFSS), deux nouvelles taxes tabac sont inscrites dans le paysage (voir Lmdt des 29 novembre et 23 septembre). Soit :

• un relèvement de la taxation du tabac à rouler (voir Lmdt du 27 octobre) avec lequel le Gouvernement anticipe une augmentation des prix de 15 % ;

• une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs (Logista et autres fournisseurs) dont le rendement attendu est de 130 millions d’euros (voir Lmdt des 28 et 10 novembre).

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