Débats budgétaires – Page 6

25 Oct 2017 | Profession

PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : où en sommes-nous ?

Les députés ont achevé cette nuit la discussion générale sur le PLFSS 2018. L’examen des amendements (voir Lmdt du 24 octobre) va débuter dans le courant de cet après-midi.

De la discussion générale, nous retiendrons deux extraits d’intervention :

Olivier Véran (REM, Isère), rapporteur général, qui trouve le moyen de saluer au passage le paquet neutre et Marisol Touraine : « Pendant de nombreuses années, nous avons parlé de prévention sans mettre le doigt sur des solutions à la fois innovantes et efficaces. Cette année nous avons un budget de la Sécurité sociale qui innove en matière de prévention. D’abord avec une lutte extrêmement courageuse qui vient compléter des dispositifs. Je salue l’action de Marisol Touraine en faveur du paquet neutre. Là il y aura une augmentation du prix du tabac à dix euros en l’espace de trois ans. C’est une augmentation très importante du prix du tabac qui aura un effet très positif. Près de 200 personnes meurent chaque jour des conséquences du tabac. On a tout à réaliser en matière de tabac. ? Au-delà de la politique fiscale il y aura le fond de prévention du tabac, notamment en direction des jeunes. » Lire la suite »

24 Oct 2017 | Profession

PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : petite pluie d’amendements avant la séance plénière

C’est en fin d’après-midi que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) va être examiné en séance plénière à l’Assemblée. Avec son article 12 amenant tout droit au paquet à 10 euros, à travers un relèvement général de la fiscalité de tous les produits du tabac (voir Lmdt du 29 septembre).

Auparavant, la commission des Affaires sociales va examiner (rapidement) des amendements de dernière heure.

Un certain nombre de ces amendements concernent l’article 12 tel que proposé par la Santé et Bercy. Sachant que cet article a déjà été approuvé par les commissions des Affaires sociales et des Finances (voir Lmdt du 18 octobre 1 et 2).

•• Dix amendements demandent la suppression de l’article : ils ont été déposés par Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées), Béatrice Descamps (Les Constructifs, Nord), Emmanuelle Ménard (NI, Hérault), Nadia Ramassamy (LR, La Réunion), Vincent Descoeur (LR, Cantal), Gilbert Collard (NI, Gard), Xavier Breton (LR, Ain), Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin), Jean-Pierre Door (LR, Loiret), Jacques Cattin (LR, Haut-Rhin). Lire la suite »

23 Oct 2017 | Profession

Fiscalité tabac : les amendements corses rejetés

On sait que le Gouvernement – outre le paquet à 10 euros – entend organiser une convergence entre les prix du tabac en Corse et sur le continent. Laquelle devrait être achevée « à partir de 2021 » (voir Lmdt du 29 septembre). Cette disposition fait l’objet de plusieurs amendements, comme on s’en doute.

Certains ont été discutés, en toute fin de semaine dernière, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2018. Ils ont été rejetés.

Extrait des débats

• Michel Castellani (NI, Haute-Corse) : « La cession à la Corse sur les tabacs a été opérée en contrepartie du transfert de compétences sur les routes. Ces droits sont allégés, contreparties faites à la Corse. On va vers un alignement des prix. Mais nous sommes confrontés à un double choc : la convergence et l’augmentation. Cela va se traduire par un quasi doublement des prix du tabacs. Il y a un risque pour les buralistes, il va y avoir des pertes de ventes touristiques et la survie de la société Macotab est en jeu. Nous demandons des mesures compensatoires pour les buralistes et de soutien pour la Macotab. » Lire la suite »

19 Oct 2017 | Profession

La fin des cigarillos ?

Les dispositions de l’article 12 du PLFSS 2018 qui programment un « véritable choc fiscal » – en visant un prix du paquet de cigarettes à 10 euros pour novembre 2020 (en 3 ans, voir Lmdt du 29 septembre) – ont déjà été adoptées en commissions des Affaires sociales et des Finances de l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 18 octobre 1 et 2).

Non sans émois du côté des buralistes.

Mais ce n’est pas tout. Le segment des cigarillos est frappé encore plus fortement. Ce qui provoque des inquiétudes au-delà-même du milieu des buralistes (voir Lmdt du 17 octobre). Certains pensent même que la pensée des initiateurs du texte a été trahie par une simple … erreur.

•• En effet, cet article 12 prévoit une augmentation de la boite de 20 cigarillos à 10 euros, dès mars prochain. 10 euros en mars 2018.

Au rythme prévu par le texte, le prix de vente d’un paquet de cigarillos serait propulsé, en 2020, dans une tranche oscillant entre 13 et 15 euros.

Soit une pente nettement plus ardue que pour les cigarettes (voir schéma). Lire la suite »

18 Oct 2017 | Profession

PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : à son tour, la commission des Finances adopte le texte

Dans la foulée de la commission des Affaires sociales (voir Lmdt de ce jour), en quelque sorte, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a entamé l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale ce matin.

•• Sachant que Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) a déposé un amendement visant à supprimer l’article 12 (voir Lmdt du 29 septembre). Ses motifs : « Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les professionnels concernés.

« D’autre part, les vraies difficultés auxquelles se heurtent les buralistes sont l’absence d’harmonisation des règles fiscales en Europe et l’explosion du marché parallèle.

« Un arrêté paru au JO du 27 septembre prévoit une majoration du minimum de perception dès la fin de novembre qui pourrait atteindre 1 euro pour certaines références. Cela entraînerait de fait une augmentation entre 1,30 euro et 2 euros d’ici mars 2019 ! (voir Lmdt du 27 septembre). Aucune étude d’impact n’a analysé les conséquences de telles dispositions sur le réseau des buralistes et sur les circuits parallèles. » Lire la suite »

18 Oct 2017 | Profession

PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : le texte est adopté en Commission

Tard hier soir, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’article 12 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) permettant de faire passer le paquet de cigarettes à 10 euros en trois ans (voir Lmdt des 29 septembre et 17 octobre).

Voici des extraits du débat où :

•• on remarquera qu’on a beaucoup parlé des buralistes ;

•• on note que la majorité parlementaire soutient le Gouvernement sur le sujet, sans réserve ; et que la France Insoumise plaide pour le paquet à 10 euros en une fois ;

•• on relève que le rapporteur Olivier Véran parle favorablement de la cigarette électronique. Lire la suite »

18 Oct 2017 | Pression normative

PLFSS 2018 : la Commission renforce la « taxe soda »

Les députés ont voté, hier soir, une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité, lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale (voir Lmdt des 12 et 17 octobre).

•• La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS), rapporte l’AFP.

L’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013.

•• « L’objectif n’est pas d’avoir de l’argent en plus, mais d’avoir un dispositif plus intelligent » et d’« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé M. Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions. Lire la suite »

17 Oct 2017 | Profession

PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : le calendrier

Où en sommes-nous de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) qui contient l’article 12 assurant le passage du paquet à 10 euros ? (voir Lmdt des 28 et 29 septembre).

•• Le projet a été approuvé en Conseil des ministres, le 12 octobre.

•• Entre ce mardi 17 et jusqu’à vendredi 20, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée examine le rapport du député de l’Isère Olivier Véran (REM). Lequel a, notamment, auditionné la Confédération et les principaux fabricants de tabac la semaine dernière (voir Lmdt du 13 octobre).

•• Le PLFSS passera en séance publique, à l’Assemblée nationale, entre le mardi 24 et le lundi 30 octobre. Le vote solennel étant prévu pour le mardi 31 octobre. Lire la suite »

13 Oct 2017 | Profession

PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : qu’on dit les ministres devant la Commission ?

La ministre de la Santé, Agnés Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont été auditionnés par la Commission des Affaires sociales, le mercredi 11 octobre. Voici des extraits de leurs interventions et de leur dialogue avec les députés quand a été abordé l’article 12 du PLFSS 2018 représentant un choc fiscal d’ampleur sur le tabac (voir Lmdt du 29 septembre).

•• AGNÈS BUZYN : « La hausse du prix du tabac s’échelonnera sur 3 ans avec un euro de plus par paquet à partir du 1er janvier 2018. Je veux rappeler que le tabac c’est 200 morts par jour et des souffrances individuelles et familiales. Je veux saluer le dialogue constructif que j’ai eu avec le ministre des Comptes publics pour accompagner cet objectif majeur.

« Nous ferons également de la prévention et de l’accompagnement des personnes qui souhaitent arrêter et nous mènerons une lutte féroce contre les marchés parallèles (…) Lire la suite »

12 Oct 2017 | Profession

« S’attaquer aux milliards de cigarettes low-cost » (BAT)

Suite à sa participation à la table ronde, organisée hier à l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour), British American Tobacco France a publié un communiqué que nous reproduisons :

« Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Olivier Véran, rapporteur général de la commission des Affaires sociales, a convié British American Tobacco France à participer à une audition à l’Assemblée nationale ce mercredi 11 octobre 2017. »

Éric Sensi-Minautier, Directeur des affaires publiques, juridiques et de la communication de British American Tobacco France a saisi cette opportunité pour s’exprimer sur ce projet de loi (voir Lmdt du 29 septembre) : « Nous comprenons les objectifs de santé publique du Gouvernement. Le choix d’augmenter l’ensemble des taxes à sa disposition est cohérent avec l’objectif d’augmentation générale des prix sur l’ensemble des produits du tabac ». Lire la suite »