Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
19 Août 2023 | Profession
 

Dans son édition des 18/19 août, Les Échos revient sur « ces impôts que le Gouvernement est prêt à augmenter ». Avec en guise d’introduction, la phrase suivante : « même s’il se proclame champion des baisses d’impôts, l’exécutif prépare plusieurs hausses pour l’an prochain. »

Pas de mention sur le tabac dans cet article. Mais au chapitre « les dossiers en suspens », il est rappelé que « tout à sa tâche de trouver des recettes pour boucler son budget de l’an prochain, Bercy avait lancé au début de l’été le dossier d’une taxe sur l’alcool » (voir 18 juillet). L’idée était d’indexer celles-ci sur l’inflation de l’année précédente.

Officiellement le dossier reste sur la table, mais la tendance serait plutôt à son abandon, selon des sources proches du dossier. Le scénario avait suscité une levée de boucliers, y compris de Thomas Cazeneuve, quelques jours avant sa nomination comme ministre du Budget (voir 6 août).

8 Août 2023 | Profession
 

Boissons alcoolisées, cigarettes … Bercy, en quête de recettes, réfléchit à relever les prélèvements sur certains produits nocifs pour la santé. Analyse du Figaro (édition 5 août) signée Julie Ruiz que nous reproduisons ci-dessous.

Depuis son arrivée au pouvoir, la macronie a prouvé par la parole et par le geste son attachement aux politiques de baisses d’impôts (…) Un domaine échappe pourtant à cette doctrine politique : les taxes sur les produits nocifs pour la santé. La majorité n’hésite pas à augmenter la fiscalité quand c’est « pour le bien des consommateurs ». C’est toute l’idée de la fiscalité comportementale qui vise à user des taxes pour changer les habitudes de consommation.

•• Exemple : durant sa première campagne en 2017, Emmanuel Macron avait « promis » de porter le prix du paquet de cigarette à 10 euros. Une promesse non seulement tenue mais dépassée, puisque de 7 euros il y a six ans, le prix moyen du paquet (dont plus de 80 % sont constitués par les taxes) est passé à 11 euros, soit une hausse de près de 60 %. Et cette tendance risque fort de continuer (…)

À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2024, reste à savoir si la facture ne sera pas encore plus salée car, l’automne dernier, la première ministre jugeait qu’il serait « paradoxal » que la hausse des cigarettes soit moins élevée que l’inflation (4,5 % le mois dernier). Interrogé sur la question, Bercy refuse tout commentaire « à ce stade ».

•• Autre piste à l’étude, le gouvernement réfléchit actuellement à aligner la fiscalité des boissons alcoolisées sur linflation de lannée précédente et non plus sur deux ans auparavant.

La motivation affichée est la même que pour l’augmentation sur le tabac. L’idée est d’éviter que le prix relatif de biens nocifs pour la santé baisse. En l’état, pour l’année prochaine, cette mesure aurait un impact « de 0,3 centime par bouteille de vin » détaille le cabinet de Bruno Le Maire, et devrait ainsi plutôt toucher les alcools forts avec une ponction fiscale d’environ 1 euro à 2 euros. Cette « petite » augmentation rapporterait des centaines de millions à l’État. Sur les environ 5 milliards de recettes annuelles de taxes sur les boissons (incluant les boissons sucrées), une grande partie provient de la fiscalité sur les alcools.

Cette piste fait évidemment hurler les professionnels du secteur. Même les élus de la majorité de régions viticoles ont écrit au gouvernement le mois dernier pour s’opposer à cette augmentation. Parmi ces députés figure le très bordelais Thomas Cazenave. Lequel, devenu ministre des Comptes publics entre-temps, doit désormais mettre de l’eau dans son vin. Même s’il a affirmé jeudi ne pas avoir « changé d’avis », il a sobrement indiqué que « les discussions continuent avec le ministère de la Santé ». L’affaire devrait être tranchée à la rentrée (voir 6 août). Lire la suite »

6 Août 2023 | Observatoire
 

Selon un sondage réalisé par Yomoni – leader de l’épargne en ligne (voir 31 mai) – sur un échantillon de 2 204 personnes, seulement 35 % des Français déclarent qu’ils ne se privent pas du tout au cours de leurs congés d’été. Les autres font attention …

•• 74 % estiment qu’ils restreignent les petits cadeaux pour les enfants ;

•• 67 % prévoient de ne pas acheter de « souvenirs de vacances » pour leurs proches :

•• En revanche 60 % continuent à « dépenser pour l’apéro » …

 

6 Août 2023 | Profession
 

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a déclaré, le 3 août, avoir « conscience » du « désarroi » et des « difficultés économiques » des viticulteurs, assurant que le projet de hausse des taxes sur l’alcool faisait toujours l’objet de « discussions » avec le ministère de la Santé (voir 18 juillet). C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

Face à cette éventualité, évoquée pour le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera débattu à la rentrée, le ministre a dit vouloir transmettre « un message de solidarité pour les viticulteurs, notamment en Gironde ».

•• « Je connais le désarroi de beaucoup de viticulteurs, les plus petits d’entre eux qui font face à des difficultés économiques avec par-dessus une calamité, le mildiou », a dit Thomas Cazenave lors d’un déplacement à Talence (Gironde) consacré aux buralistes sinistrés lors des émeutes urbaines du début de l’été (voir 3 août).

« J’ai bien conscience des difficultés que traverse la filière », a ajouté le ministre, élu en 2022 député de la 1ère circonscription de la Gironde. « Les discussions continuent avec le ministère de la Santé, on aura l’occasion d’en reparler au mois de septembre. »

Le sujet est brûlant notamment pour le Bordelais, premier vignoble AOC français avec 110 000 hectares, qui fait face à une grave crise de surproduction et un intense épisode de mildiou. Victime de la déconsommation, cette région viticole fait l’objet d’un plan d’aide à l’arrachage des vignes qui pourrait porter sur 9 250 hectares.

•• Quelques jours avant le remaniement qui a permis son entrée au gouvernement, Thomas Cazenave avait cosigné un courrier avec d’autres parlementaires pour s’opposer à « une augmentation excessive des taxes » qui mettrait en péril des régions viticoles « déjà en crise pour quelques-unes d’entre elles ».

Il a assuré n’avoir « pas changé d’avis ». « Je considère qu’aujourd’hui le secteur traverse une grave crise et qu’il faut pouvoir l’accompagner. À nous de regarder les modalités, de regarder comment on va bâtir cette réponse », a-t-il dit. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a plaidé de son côté pour prendre en compte les « signaux de fragilité » du secteur dans une interview au site Vitisphère le 2 août.

En 2023, selon un mécanisme de hausse indexée sur l’inflation, les taux appliqués aux « droits des alcools et boissons alcooliques » ont été relevés de 1,6 %, selon le site internet de la Douane.

3 Août 2023 | Observatoire
 

L’estimation s’élève à 156 milliards d’euros par an pour le tabac et à 102 milliards pour l’alcool, selon l’Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT). Les Échos du 2 août revient sur le dernier rapport (portant sur 2019) de ce dernier dans un article, signé Raphaël Jacomini, que nous reprenons.

Le tabac est le stupéfiant qui coûte le plus cher à la société française, avec 156 milliards d’euros par an. Il est suivi par l’alcool, 102 milliards. Et enfin les drogues illicites, qui pèsent 7,7 milliards. Ce total vertigineux de près de 266 milliards d’euros a été rendu public lundi, dans une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), réalisée par l’économiste Pierre Kopp voir 2 août).

•• Ces chiffres prennent notamment en compte le coût des vies perdues, la perte de la qualité de vie et la perte de productivité sur le marché du travail. Ils englobent également les dépenses publiques de prévention, de répression et de soins. Les taxes sur l’alcool et le tabac, mais également les retraites non versées, sont déduites de cet ensemble.

Cette étude porte sur les données épidémiologiques et sanitaires de 2019, et fait suite à une précédente étude, portant sur les données de 2010, qui chiffrait déjà à près de 250 milliards le « coût social » annuel de l’usage des drogues, licites comme illicites.

Une méthode de récolte des coûts pour la collectivité qui s’est affinée, alors que, paradoxalement, la consommation globale de tabac et d’alcool diminue en France. Entre 2010 et 2018, la consommation annuelle d’alcool, en déclin depuis 1960, s’est réduite de 4 litres par personne à 80 litres. Tandis que les ventes de tabac et de cigarettes ont été divisées par deux depuis 2000.

Pourtant, les morts continuent de se compter par milliers. En 2019, 73 189 décès ont été liés au tabac, 41 080 à l’alcool, et 1 230 aux drogues illicites. Pour calculer le coût social, Pierre Kopp, qui a aussi intégré à son calcul les maladies liées à la prise de ces substances, s’est basé sur le rapport Quinet (2013), qui fixe la valeur de l’année de vie humaine à 115 000 euros.

•• Concernant les finances publiques, le « mythe » selon lequel l’État obtiendrait davantage d’argent grâce aux taxes sur le tabac et l’alcool, qu’il n’en dépense en soins ou en prévention, vole en éclats. Ainsi, en 2019 la taxation sur le tabac (13 milliards) et l’alcool (4 milliards) était bien en deçà du coût des traitements, qui s’élevaient à 7,8 milliards pour l’alcool et à 16,5 milliards pour le tabac. Lire la suite »

3 Août 2023 | Observatoire
 

Le rapport « Le coût social des drogues : estimations en France en 2019 » de lObservatoire français des Drogues et des Tendances  addictives (OFDT), réalisé par Pierre Kopp professeur à luniversité Panthéon-Sorbonne (Paris I) vient de paraître (voir 2 août).

Ainsi débute un communiqué du CNCT (Comité national contre le Tabagisme), du 2 août, que nous reprenons.

•• Ce rapport évalue le coût monétaire social des drogues en France : tabac, alcool et drogues illicites.

Les données sont sans appel et renforcent encore l’ampleur du coût déjà chiffré dans le passé. Le tabac coûte à l’État plus de 1,6 milliard deuros et représente un coût social annuel de 156 milliards deuros, rapporté au nombre total dhabitants, cela équivaut à un coût de 2 300 euros net/annuel par habitant, fumeur ou non. Ces données confirment à nouveau que le tabac est un véritable fardeau pour les finances publiques et que des dispositions rapides doivent être adoptées.

En 2019, les taxes sur les produits du tabac ont rapporté à l’État 13,1 milliards d’euros. En entraînant la mort prématurée de près d’un consommateur régulier sur deux, le tabagisme a permis la même année de dégager 2,8 milliards d’euros d’économie sur les retraites non versées.

•• Pour certains, la forte impression suscitée par ces chiffres suffit pour affirmer que le tabac est une manne financière pour l’État. Mais malgré les recettes des taxes prélevées sur le tabac et les économies de pension de retraite non versées du fait des décès, le coût des soins dépasse le montant de ces recettes. Les seules dépenses de santé liées au tabac se sont élevées en 2019 à 16,4 milliards d’euros pour les pouvoirs publics.

En ajoutant à cela les 778 millions d’euros investis dans la prévention, la répression et les dépenses sociales, le calcul est clair : le tabac coûte à l’État plus de 1,6 milliard d’euros, soit 2,3% du déficit public français. Plus difficilement quantifiables, d’autres facteurs pourraient grossir ce chiffre, comme le coût environnemental du tabac pour la sphère publique, illustré par la pollution endémique générée par les mégots. Lire la suite »

20 Juil 2023 | Profession
 

« Bercy confirme l’information du site Contexte selon laquelle une piste est à l’étude pour augmenter les taxes sur l’alcool, qui aurait un impact de 0,3 centime par bouteille de vin et devrait ainsi plutôt toucher les alcools forts » annonce Le Figaro reprenant une information déjà parue dans Les Échos (voir 18 juillet).

« La perspective fait déjà bondir les acteurs du secteur » commente Le Figaro.

Rappelons que l’idée serait d’indexer les droits d’accises perçus sur les boissons alcoolisées par rapport à l’année N-1.

19 Juil 2023 | Pression normative
 

Le 4 juillet, lassociation Addictions France (AAF, présidée par Bernard Basset / voir 25 avril 2022 et 10 avril 2021) a engagé des poursuites pénales contre deux enseignes de la grande distribution de la métropole nantaise pour vente illégale dalcool aux mineurs.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Stratégie interministérielle de Mobilisation contre les conduites addictives (SIMCA) 2023-2027 parue en mars dernier, qui souligne l’importance de protéger les mineurs des conséquences des expérimentations et des usages trop précoces d’alcool annonce la Mildeca. Lire la suite »

18 Juil 2023 | Profession
 

Le ministère de l’Économie et des Finances projette de les indexer sur l’inflation de l’année précédente. L’augmentation ne toucherait pas de la même façon tous les alcools.

C’est ce qu’annonce Les Échos de ce 18 juillet dans un article d’Isabelle Couet et de Marie José Cougard que nous reprenons.

•• Le ministre de l’Économie lorgne les taxes dites « comportementales ». Selon des informations du site Contexte, confirmées par plusieurs sources, le ministre de l’Économie et des Finances a évoqué une augmentation des taxes sur l’alcool le 12 juillet, devant des députés de la majorité. Cette hausse devrait figurer dans le budget qui sera examiné par le Parlement à l’automne. Lire la suite »

9 Juil 2023 | Observatoire
 

Les « oiseaux de nuit » n’ont pas plus de risques de mourir plus jeunes que les couche-tôt qui aiment se lever de bon matin, s’ils ne passent pas leurs soirées à rallonge à boire et à fumer, selon une étude au long cours publiée le 16 juin.

C’est ainsi que s’entame une dépêche AFP que nous reprenons.

•• De précédents travaux, avec des données sur près d’un demi-million d’habitants du Royaume-Uni de 38 à 73 ans, concluaient en 2018 à un risque de décès, de toutes causes, de 10 % plus élevé pour les couche-tard que pour les couche-tôt, sur une période de six ans et demi.

Cette étude britannique, la première à explorer le risque de mortalité, n’avait pas pris en compte des facteurs comme l’alcool, qui pourraient être en cause dans ces décès prématurés. Des chercheurs ont voulu en savoir plus et leurs travaux ont été relus par des pairs et publiés dans la revue spécialisée Chronobiology International.

Ils ont suivi près de 24 000 jumeaux de même sexe, en Finlande cette fois, auxquels on avait demandé en 1981 d’indiquer s’ils étaient des personnes du matin ou du soir. Un tiers s’est décrit comme plutôt du soir, 10 % comme vraiment du soir, et les autres étaient du matin. Les couche-tard tendaient à être plus jeunes, mais aussi à boire et à fumer davantage que les autres. Lorsque les chercheurs ont repris ces données, en 2018, plus de 8 700 des jumeaux étaient décédés.

•• Sur ces 37 années, les chercheurs ont ainsi estimé que les véritables « oiseaux de nuit » avaient un risque de décès, de toutes causes, de 9 % supérieur aux autres. Une différence « principalement due au tabac et à l’alcool », selon eux : les noctambules ne fumant pas et buvant peu ne montraient pas de risque accru de mourir plus précocement que les lève-tôt.

Pour le principal auteur de l’étude, Christer Hublin, de l’Institut finnois de santé au travail, « les personnes vraiment du soir devraient réfléchir à leur consommation d’alcool et de tabac, s’ils en consomment ». En soi, indépendamment d’autres facteurs, l’heure à laquelle les individus ont tendance à se coucher -leur « chronotype » – a « peu ou pas » d’effet sur leur mortalité, dit-il à l’AFP.