Justice – Page 10 – Le Monde du Tabac

17 Juin 2025 | Associations

DNF s’oppose aux initiatives parlementaires sur les sachets de nicotine

Tandis que l’industrie du tabac redouble de manœuvres pour légaliser les sachets de nicotine, DNF – Demain sera Non-Fumeur – et ses partenaires alertent sur une proposition de loi écrite sous influence qui menace directement l’avenir des jeunes et les ambitions de santé publique.
C’est ainsi que démarre une communication de DNF – Demain sera Non-Fumeur (voir 11 avril 2025) que nous reprenons.

Alors que la France a officiellement notifié à la Commission européenne son intention d’interdire les sachets de nicotine, deux propositions de loi identiques ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Probablement inspirées par la Confédération des buralistes et soutenues par l’industrie du tabac, elles visent à légaliser ces produits et à en confier la distribution exclusive aux buralistes, et vont même jusqu’à proclamer vouloir « protéger plus efficacement la santé publique ». DNF et ses partenaires de l’Alliance contre le tabac et Addictions France dénoncent une offensive politique orchestrée à rebours de toute logique de santé publique. Lire la suite »

19 Mai 2025 | Trafic

Dordogne : réparations exemplaires pour les buralistes victimes de trafics

– L’essentiel : ce 15 mai, un couple était jugé par le tribunal correctionnel de Bergerac pour un important trafic de cigarettes de contrefaçon (sortant d’usines clandestines) dans la région. Entre 250 et 400 cartouches écoulées selon les mois. Les peines prononcées sont exemplaires : 5 ans de prison ferme, 2,2 millions d’euros d’amendes douanières, 270 000 euros de réparations à verser à la fédération des buralistes de Dordogne, 1 000 euros à Philip Morris France pour préjudice moral.

– Les faits : un trafic était organisé à partir de la maison familiale de Prigonrieux (7 kilomètres de Bergerac). Le père est d’origine roumaine. Tout aurait commencé début 2022 pour durer jusqu’à l’interpellation du couple, le 14 avril, par les policiers du commissariat de Bergerac (voir le 18 avril). Avec des cigarettes de contrefaçon venant d’usines clandestines situées quelque part… en France et en Europe. On constate une certaine disparité dans les prix des cartouches selon les périodes et les interlocuteurs : 20, 30 ou 45 euros. L’argent était blanchi au travers du rachat de tickets gagnants de la FDJ ou du versement de salaires fictifs par un entrepreneur complice. L’enquête a révélé que le couple s’était procuré un appartement dans le Lot-et-Garonne, possédait plusieurs véhicules de marque et avait largement alimenté le livret d’épargne de chacun de leurs 6 enfants.

– Le témoignage : « on savait qu’il y avait un trafic dans le secteur. Des confrères nous avaient alertés de baisses de volumes importantes. Après les interpellations, d’un seul coup, ils ont retrouvé les volumes de deux ou trois ans en arrière » (Stéphane Picaglia, président des buralistes de Dordogne, voir le 12 mai).

19 Mai 2025 | Trafic

3^ème grosse saisie de tabac de l’année au péage d’Ancenis (44)

– Les faits : Les Douanes viennent de saisir 2 500 cartouches – ce vendredi 16 mai – au péage d’Ancenis (Loire-Atlantique). Ceci lors d’un contrôle « d’initiative », en fin de matinée, amenant les Douanes à fouiller une camionnette.

– Découverte : Dans le camion, pas moins de 2 500 cartouches de Marlboro, signale Ouest France. Des cartouches stockées dans 50 cartons. Il s’avère aussi que le conducteur a déjà été condamné, notamment pour des faits de violence. Il a été incarcéré.

– La suite ? : Passage en comparution immédiate, ce lundi 19 mai, au tribunal de Nantes.

Et cela continue… Le 28 février, 4 000 cartouches de contrefaçon avaient été saisies au même endroit (voir le 6 mars). Rappelons aussi ce transporteur ukrainien arrêté le 4 avril (voir le 8 avril).

15 Mai 2025 | International, Profession

Cohiba : querelle au long cours pour un nom si prestigieux

« C’est un feuilleton qui dure depuis près de 30 ans et auquel la décision d’hier ne mettra pas fin. »

Tel est le commentaire de L’Amateur de Cigare / Connect Cigars à propos de la dernière décision d’un juge fédéral de Virginie rejetant l’appel de General Cigar (STG/Scandinavian Tobacco aux États-Unis) contre un jugement lui interdisant l’utilisation du nom Cohiba.

Ce qu’ils font depuis les années 1970 pour l’un de leurs cigares produits aux États-Unis.
Et ce que lui contestent vivement les Cubains.
Lesquels viennent de gagner le dernier épisode de ce feuilleton à travers cette décision d’un juge fédéral de Virginie, le 7 mai, rejetant un nouvel appel de STG (voir le 7 mars 2023).

Habanos SA constate que la justice américaine confirme ses droits sur Cohiba.
STG examine les possibilités d’un nouvel appel… et qu’il continuera à vendre des cigares sous la marque Cohiba en attendant de futurs jugements.

12 Mai 2025 | Trafic

Révélatrices… ces affaires de contrebande de tabac au cœur de la Dordogne

Ce 6 mars, un épicier de Sarlat a été condamné à neuf mois de prison devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour vente de cigarettes de contrebande (voir 8 mai).

En avril, c’est un couple et un livreur d’origine polonaise qui ont été interpellés à 7 kilomètres de Bergerac, soupçonnés d’avoir alimenté régulièrement leur entourage en vodka et cigarettes polonaises bon marché (voir 18 avril).

Des affaires qui se multiplient, révélatrices d’un inquiétant et vaste phénomène de société qui ne se cantonne plus désormais aux grandes villes, selon un zoom de France 3 Nouvelle-Aquitaine. Rien qu’en Dordogne, entre 2022 et 2023, la brigade des Douanes de Périgueux a réalisé 73 saisies pour un total de plus d’une demi-tonne de tabac illégal.

Des chiffres confirmés par une étude menée par EY-Parthénon, qui estime qu’en 2025, 38 % des produits du tabac consommés en France seront achetés hors du réseau officiel des buralistes. Cela représente 25 milliards de cigarettes par an, et une perte estimée à 7,2 milliards d’euros chaque année pour l’État.

En 2023, les Douanes françaises ont saisi 521 tonnes de tabac, soit la consommation annuelle de 142 740 fumeurs à raison d’un demi-paquet par jour.

/ Le phénomène a quasiment doublé en cinq ans depuis 2020. « La France, c’est à peu près 50 % de la contrefaçon consommée au sein de l’Union européenne, ce qui en fait le leader européen, voire le leader mondial en termes de trafic et de contrefaçon », explique Daniel Bruquel, expert et chef du service prévention du commerce illicite chez Philip Morris France.

12 Mai 2025 | Trafic

Excès de vitesse et de tabac (Somme)

Deux hommes ont été interpellés par les gendarmes du peloton motorisé d’Amiens à hauteur de Flesselles (13 kilomètres d’Amiens) – sur la D933 – ce 7 mai au matin.

Ils venaient de tenter de prendre la fuite lors d’un contrôle après un excès de vitesse.

Lors de la course-poursuite, un des pneus des fuyards a fini par déjanter.

A l’intérieur du véhicule, une centaine de pots de tabac (plus de 20 kilos) ont été découverts selon ici Picardie.

Les deux occupants du véhicule ont été placés en garde à vue.
(Voir aussi les 16 avril et 9 janvier).

9 Mai 2025 | Profession

Plainte du PMU contre ZEturf (FDJ)

Selon le site L’Informé, le PMU a décidé d’attaquer son concurrent direct dans les paris hippiques, ZEturf, désormais détenu par FDJ United (ex-Française des Jeux / voir 30 septembre 2023).

L’acteur historique du secteur accuse l’opérateur de s’être aligné sur ses propres rapports lors de plusieurs courses, après coup et généralement à la hausse pour attirer les joueurs (en pari mutuel, l’ensemble est mutualisé puis redistribué après prélèvement de l’opérateur aux gagnants au prorata de leurs mises) reprend L’Informé.

Ces rapports évoluant en fonction du volume des mises sur les chevaux et sont fixés une fois pour toutes au début des compétitions afin de figer les gains touchés lors des victoires. En raison des pratiques supposées de ZEturf, le leader du marché lui réclame plus de 125 millions d’euros « de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique » mais aussi « moral ».

La plainte a été déposée devant le tribunal des activités économiques de Paris courant du mois de mars, a appris l’Informé. D’autres rivaux partagent les mêmes soupçons de très longue date sur de tels agissements et auraient collecté des éléments de preuve. Mais le PMU est le premier à agir en justice.

Le même avait, sur un autre sujet, saisi le Conseil d’État l’an dernier pour contester le rachat de ZEturf par la FDJ, opération autorisée par l’Autorité de la concurrence en 2023, avant de se désister peu de temps après a-t-on appris (voir 7 mars 2024).

8 Mai 2025 | Trafic

Dordogne : cet épicier qui « sécurisait son commerce » en vendant du tabac

Un épicier de Sarlat (Dordogne) vient d’être condamné à neuf mois de prison pour trafic de cigarettes. Il comparaissait devant le tribunal de Bergerac ce 6 mai. Il avait vendu des cigarettes de contrebande via le compte Snapchat de son établissement qui ouvrait la nuit (voir 5 décembre 2024).

C’est une source anonyme qui a prévenu les gendarmes de Sarlat.

•• Ils ont coincé le trafiquant en créant un faux profil sur le réseau social Snapchat, selon ici Périgord.

Les gendarmes se sont font passer pour un client et lui ont envoyé un message. Ils ont acheté 4 cartouches de cigarettes pour 240 euros. L’épicier … est tombé dans le piège et leur a donné rendez-vous sur le parking d’un supermarché. Il est arrivé avec sa Peugeot 207, mais a senti que quelque chose n’était pas normal. Dans le doute, il a dit qu’il n’avait rien à vendre et a fait demi-tour.

Mais les gendarmes se sont rendus à son domicile. Ils y ont trouvé 44 cartouches de cigarettes. 11 000 euros en liquide sont également découvert dans le tiroir de sa table de chevet.

•• Le Périgourdin avait déjà été condamné pour délits routiers et trafic de drogue. Au total, il avait dix mentions sur son casier judiciaire.

Devant la juge, il dit qu’il voulait repartir à zéro avec l’ouverture de son épicerie. Mais il s’est quand même mis dans le trafic de cigarettes : « C’était pour me faire un peu d’argent, histoire de sécuriser mon commerce », se justifie-t-il.

Pour se fournir en cigarettes qu’il revendait ensuite, l’épicier allait aussi sur Snapchat. Les autorités estimant la valeur marchande de son trafic à environ 7 000 euros.

•• Une avocate représentait, sur place, la fédération des buralistes de Dordogne qui s’était constituée partie civile.

Son président, Stéfan Picaglia, a suivi le procès, assis au fond de la salle : « les gens doivent comprendre que le métier de buraliste est difficile. Ils investissent du temps et de l’argent et prennent des risques en ouvrant un bureau de tabac. Ils ne peuvent pas être spoliés du fruit de leur travail » (Voir 12 décembre 2024).

6 Mai 2025 | Trafic

Calvados : les buralistes se retournent contre des trafiquants de tabac du Luxembourg

La fédération des buralistes du Calvados, présidée par Virginie Van Lancker (également administratrice de la Confédération nationale) a décidé de se porter partie civile contre trois jeunes trafiquants de la région de Caen qui ramenaient en masse du tabac de Luxembourg pour l’écouler à vil prix. Soit 1 200 kilomètres de voyage à chaque fois (voir 1er mai).

Manifestement, ces trafiquants d’une vingtaine d’années (dont l’un était armé) approvisionnaient la campagne autour de Caen mais aussi le sud de l’Orne. Ils ont fini par se faire surprendre par les gendarmes.

Dans une précédente affaire mettant en cause quatre trafiquants, la fédération départementale du Calvados avait obtenu – lors du jugement en septembre dernier – 300 000 euros de dommages et intérêts. Lire la suite »

6 Mai 2025 | Profession

Un couple de buralistes condamnés pour blanchiment dans le Pas-de-Calais (La Voix du Nord)

Reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de travail dissimulé et d’abus de confiance au préjudice de leurs deux sociétés, un couple à la tête d’un bar-tabac d’Arras a été condamné à la prison avec sursis. Ils devront régler une ardoise estimée à plus de 500 000 euros, selon un long article de La Voix du Nord.

Les mis en cause ont été jugé à l’audience du 18 mars pour cette affaire hors norme révélée en juillet 2022 suite à une procédure initiée dans le cadre d’un autre dossier de délit fiscal impliquant un couvreur condamné depuis. Lire la suite »