« Nous sommes confrontés à un afflux de plus en plus important de tabac importé de l’étranger ou contrefait écoulé par des voies illicites. »
Procureur du tribunal de Senlis (voir 29 avril)
Le 29 novembre dernier, vers 23 heures, les douaniers de Dunkerque veulent contrôler une Opel, au niveau de Loon-Plage.
Le conducteur n’obtempère pas. Il reprend l’autoroute en direction de Calais, à vive allure et tous feux éteints. La course-poursuite prendra fin à Offekerque au bout de 20 kilomètres … À l’intérieur du véhicule, les douaniers découvrent 125 kilos de tabac à rouler en pots ainsi que quelques cartouches de cigarettes. Le tabac vient du Luxembourg et les deux occupants de la voiture n’ont aucun justificatif, selon La Voix du Nord. Lire la suite »
Trois hommes, âgés d’une vingtaine d’années, ont été interpellés fin avril, dans les secteurs d’Évrecy et de Thue-et-Mue (au sud et à l’ouest de Caen), annonce la Gendarmerie dans un communiqué du 30 avril.
Ils sont soupçonnés d’avoir alimenté un trafic de tabac entre le Luxembourg et la Normandie.
Au cours des perquisitions à leurs domiciles, les enquêteurs ont mis la main sur une vingtaine de cartouches de cigarettes, du tabac en vrac, mais aussi une compteuse à billets et une balance de précision, selon actu.fr. L’un des individus était également en possession d’un pistolet à grenaille. Lire la suite »
Rue Frédéric-Chopin à Besançon, le projet d’un nouveau tabac a été « retoqué » par les autorités le 25 mai dernier, au vu des casiers judiciaires trop chargés (pour trafic de drogue …) des frères du candidat. L’État estime notamment que ce passif de délinquance constitue « une vulnérabilité préjudiciable à l’ordre public ».
Contestant la légalité de cette interdiction, le candidat qui voulait ouvrir ce nouveau tabac a saisi le tribunal administratif. Son dossier a été récemment examiné en audience.
Pour le rapporteur public, ce verrou est justifié : « Les tabacs ne sont pas des commerces ordinaires, ils font l’objet d’un encadrement strict afin de prévenir toute activité frauduleuse de blanchiment. Le taux de récupération de ces jeux d’argent est faible, mais si ces sommes sont importantes, cela peut valoir le coup… ». Lire la suite »
Deux hommes de 20 et 26 ans, résidant à Compiègne et Pont-Saint-Maxence, ont été condamnés par le tribunal de Senlis, ce vendredi 25 avril, à 9 mois bracelet électronique pour trafic de tabac. Ils devront également payer chacun une amende douanière de 67 731 euros et 85 965 euros.
Selon Le Courrier Picard, le 9 décembre dernier, le plus jeune est interpellé par les gendarmes à Pont-Sainte-Maxence pour refus d’obtempérer et conduite sans permis et sans assurance.
•• Dans la selle de son scooter, les militaires découvrent trois cartouches de cigarettes provenant d’un pays étranger. Lire la suite »
Un Mayennais de 45 ans se rendait régulièrement au Luxembourg pour acheter d’importantes quantités de tabac qu’il revendait illégalement sur internet … Banal.
Moins banal … ce 24 avril, il a été jugé par le tribunal judiciaire de Laval.
Les Douanes ont mis en évidence 26 allers-retours entre le Nord Mayenne et le Luxembourg, entre juin 2021 et juin 2023, rapporte Ouest France.
L’examen des comptes bancaires du Mayennais a permis d’établir qu’il achetait au moins 15 kilos de tabac à chacun de ses voyages. En deux ans, il aurait ainsi importé 400 kilos de tabac en France. Il revendait la marchandise sur Facebook se faisant une marge de 5 euros par pot de tabac à rouler et par cartouche de cigarettes revendu. Lire la suite »
Dans la nuit du dimanche 20 avril, vers 3 heures du matin, la gendarmerie a interpellé deux hommes conduisant chacun un utilitaire dans le secteur de Briey (Meurthe-et-Moselle), à une trentaine de kilomètres de Metz.
D’origine sri-lankaise, ils revenaient du Luxembourg et transportaient 2 574 bouteilles d’alcool et 217 cartouches de cigarettes, marchandise destinée à la revente dans une épicerie de la région parisienne, selon Le Républicain Lorrain.
D’après la gendarmerie, les militaires avaient décidé de contrôler l’utilitaire, paraissant en surcharge, à Landres (16 kilomètres au nord de Briey). Mais c’est alors que le chauffeur de la camionette a refusé d’obtempérer et a pris la fuite … Alors qu’ils le poursuivent, les gendarmes sont percutés volontairement par un second utilitaire. Trois gendarmes ont été blessés, de même que le conducteur du véhicule « stoppeur ». Lire la suite »
Arrêté ce 14 avril à Luzenac (8 kilomètres d’Ax-les-Thermes, Ariège), avec 220 cartouches de cigarettes, un Algérien sans papier de 41 ans a été condamné, ce vendredi 18 avril, par le tribunal de Foix à de la prison ferme.
Le 14 avril, à l’entrée de Luzenac, les douaniers enchaînaient les contrôles vers 8 heures 15 … Après un camion, une Renault Scénic se présente au loin. Elle hésite … ralentit puis tourne brusquement, s’enfonçant dans le haut village. Les douaniers partent à sa poursuite, tandis que le véhicule suivant, une Ford Mondéo, force le barrage et prend à son tour la fuite malgré une herse jetée au sol. Lire la suite »
C’est peut-être plus dissuasif que la fermeture administrative ? Le propriétaire d’une épicerie au Havre vient de comparaître devant le tribunal correctionnel pour vente frauduleuse de tabac et détention de protoxyde d’azote.
Le tribunal a reconnu coupable l’épicier et l’a condamné à 16 mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende.
C’est un renseignement anonyme qui a conduit les enquêteurs à placer sous surveillance une épicerie de quartier, en ville basse du Havre, où se revendraient des cigarettes de contrebande et du protoxyde d’azote, rapporte Le Havre Normandie.
En mai et juin 2024, les policiers se concentrent sur la circulation aux abords du commerce et contrôlent des personnes en sortant. Plusieurs ont en leur possession des paquets de cigarettes en provenance du Luxembourg ou d’Afrique du Nord qu’ils disent avoir acheté à l’épicerie.
Sur place, les policiers découvrent une fiche de compte mentionnant des chiffres et des marques de cigarettes, ainsi que des bonbonnes de protoxyde d’azote non loin de la caisse du magasin.
Comme lors de sa garde à vue, le propriétaire de l’épicerie – quatre mentions au casier pour violences conjugales et usurpation d’identité lors d’un contrôle routier – a nié les faits.
« C’est impossible. Jamais je n’ai vendu de tabac. Ce n’est pas moi », affirme-t-il. « Alors pourquoi tous les gens contrôlés sortant de chez vous indiquent avoir acheté leurs paquets dans votre épicerie ? », demande le président. « Peut-être qu’ils m’en veulent dans le quartier car l’épicerie marche bien… », suppose l’homme à la barre. « Et ce carnet de compte avec des sommes et des marques ? », poursuit le président. « Ça, c’est ma consommation personnelle de paquets que j’ai achetés au vrai tabac », répond le prévenu.
« Moi, je pense que monsieur se moque du tribunal avec ses réponses (…) et qu’il se livre à un trafic de tabac et de protoxyde d’azote » a conclu le procureur qui requiert 18 mois de prison dont 9 assortis de sursis et une amende de 3 750 euros, sans compter l’amende douanière. (Voir aussi 18 février 2025 et 1er novembre 2024).
Un couple de trentenaires maintenu en détention provisoire depuis ce 17 avril. Il est accusé d’avoir, en toute illégalité, vendu des cartouches de tabac, pour un bénéfice estimé entre … 170 000 et 340 000 euros.
Depuis 2022, l’homme de 38 ans et la femme de 36 ans recevaient livreurs et clients à leur domicile de Prigonrieux (7 kilomètres de Bergerac).
Selon Sud-Ouest, les surveillances, écoutes et relevés bancaires ont permis de révéler d’importants dépôts en espèces sur le compte du couple, qui avait acheté plusieurs véhicules ainsi qu’un logement. Lire la suite »