Reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de travail dissimulé et d’abus de confiance au préjudice de leurs deux sociétés, un couple à la tête d’un bar-tabac d’Arras a été condamné à la prison avec sursis. Ils devront régler une ardoise estimée à plus de 500 000 euros, selon un long article de La Voix du Nord.
Les mis en cause ont été jugé à l’audience du 18 mars pour cette affaire hors norme révélée en juillet 2022 suite à une procédure initiée dans le cadre d’un autre dossier de délit fiscal impliquant un couvreur condamné depuis.
•• L’étude de ses relevés bancaires avait relevé de nombreux chèques non libellés (en règlement de travaux) encaissés en fait chez ces commerçants pour payer ses consommations et achats.
L’analyse « de centaines de chèques litigieux » épluchés depuis la reprise du commerce en octobre 2019 – avec les auditions de 130 clients – estimera à 140 410 euros le total des « transactions douteuses » recensées par les enquêteurs « pour une fraude à la TVA de 91 383 euros après calcul de l’Urssaf ».
De surcroît, un écart comptable de 400 000 euros avait été constaté « sur le seul volet des paiements en espèces » de leur chiffre d’affaires global de 2020. « On a dû faire des erreurs de lecture en caisse en confondant avec les touches chèques et cartes bancaires … », invoqueront les deux quinquas qui se montraient incrédules. Pourtant, l’enquête financière va appuyer « le détournement de l’usage du compte de leur société à des fins personnelles ».
•• Déjà en janvier 2019, 300 000 euros avaient été ponctionnés des 574 442 euros d’indemnités d’assurances touchées suite à l’incendie en 2015 d’un de leurs anciens commerces en Moselle. « On avait été sans emploi ni revenu pendant deux ans, il fallait bien qu’on vive », soufflera le mari avant d’invoquer l’amnésie quant aux travaux somptuaires dans leur résidence avec piscine en Provence.
« Entre 2020 et 2022, les opérations personnelles aux frais de vos sociétés ont doublé tandis qu’on est arrivé à zéro dépense sur vos comptes privés », s’était agacé incrédule le président, relevant au passage l’ouverture d’un compte en Lituanie avec 83 000 euros « destinés à investir dans la cryptomonnaie », des frais d’école d’aviation payés 89 400 euros et l’achat de deux œuvres d’art.
« C’est un système économique bien organisé avec des fuites à tous les niveaux grâce à des circuits de comptes multiples pour absorber une grande partie du flux financier sur leurs comptes personnels » a averti la représentante du Procureur.
•• Dans son jugement rendu en délibéré ce 29 avril, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en condamnant « avec exécution provisoire » le couple à 10 mois avec sursis probatoire de 2 ans, une peine assortie d’une amende de 10 000 euros chacun avec l’obligation de travailler et d’indemniser l’Urssaf, partie civile, dont le préjudice évalué à 59 120 euros sera fixé le 28 novembre.
Les juges ont ordonné la confiscation en valeur de la somme de 482 061, 22 euros « correspondant au produit total infractionnel » incluant leurs 6 comptes épargne, une œuvre d’art (21 900 euros) et leur propriété (valeur estimée à 375 000 euros). En revanche, le président n’a pas prononcé d’interdiction professionnelle.