Douane – Page 10 – Le Monde du Tabac

24 Nov 2025 | Trafic

Nantes / aéroport : 386 cartouches de cigarettes… venant de Mongolie

Un Nantais de 59 ans pensait avoir trouvé la bonne affaire en rapportant de Mongolie plusieurs centaines de cartouches de cigarettes pour les revendre au marché noir. Ce 19 novembre, en fin de soirée, son projet a brutalement pris fin à l’aéroport Nantes-Atlantique, selon une communication des Douanes.

À son arrivée, l’homme tractait quatre imposantes valises qui ont immédiatement attiré l’attention des douaniers. À l’ouverture, la surprise : 386 cartouches de cigarettes et presque aucun vêtement ou effet personnel.

Selon les premières déclarations du voyageur, les cartouches avaient été achetées 10 euros pièce en Mongolie. revendues en France au prix du marché parallèle (environ 60 à 70 euros la cartouche dans les circuits illégaux, selon les douaniers), la marchandise représentait une valeur totale estimée à 55 000 euros. Lire la suite »

22 Nov 2025 | Trafic

Nantes : Report d’un procès de trafiquants de tabac, le temps de compléter l’enquête…

Stock de tabac de contre-façon saisi à Nantes

Les cinq responsables d’un réseau de cigarettes de contrebande international étaient jugés devant le tribunal correctionnel de Nantes ce 19 novembre.

Soupçonnés d’être impliqués dans un trafic international de cigarettes de contrebande, les prévenus en ont écoulé des dizaines de milliers dans la région. Leur procès a été renvoyé au 11 février 2026, comme l’indique ICI Loire Océan.

Les suspects, âgés de 28 à 35 ans, sont tous des ressortissants étrangers, originaires de l’est de l’Europe. Trois d’entre eux étaient en détention provisoire depuis leur arrestation, fin septembre. Les deux autres ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils comparaissent notamment pour association de malfaiteurs, importation en contrebande et en bande organisée de tabac et blanchiment d’argent.

Leur trafic en Loire-Atlantique a commencé à partir de la fin d’année 2021 et a duré jusqu’à septembre dernier.
Les cinq prévenus, habitant Nantes, Bouaye et la banlieue d’Angers, ont écoulé des dizaines de milliers de cigarettes dans la région. Ils géraient essentiellement leur affaire via les réseaux sociaux.

Au total, les autorités ont saisi 25 500 cartouches, soit plus de cinq tonnes de marchandise. Le renvoi du procès va permettre l’analyse des conversations retrouvées dans les téléphones saisis, certaines en cyrillique, mais aussi de vidéos et de photos montrant des armes.

Le président des buralistes en Pays-de-la-Loire, Philippe Glory, a été l’invité d’ICI sur ce sujet : « pour nous, c’est énorme », souligne-t-il, évoquant une étude post-confinement ayant montré que « 20 % des produits […] consommés en France étaient du marché illégal ».

Cela représente donc un paquet de cigarettes sur cinq.
Et ce n’est « que le haut de l’iceberg », selon Philippe Glory.

21 Nov 2025 | Trafic

Caen : les douaniers saisissent 500 kilos de tabac (Communiqué des Douanes)

Saisie de 500kg de cartons de tabac

Dans le cadre d’une opération coordonnée entre plusieurs brigades des Douanes, réalisée le 7 novembre, la brigade de Caen-Ouistreham en contrôle au péage du Pont de Normandie a sélectionné un véhicule après analyse de risque.
C’est ainsi que débute un communiqué de la Direction générale des Douanes que nous reprenons.

L’ouverture du fourgon permet de constater que le véhicule est à moitié rempli de cartons kraft identiques sans mention. L’ouverture de quelques cartons amène la découverte de cartouches de cigarettes de marque Marlboro Gold toutes conditionnées de manière identique.

Après décompte, cela représentait 50 cartons de 2 500 cartouches du même type de cigarettes pour un total de 500 kilos.

Le chauffeur, domicilié dans la région lyonnaise, a déclaré avoir répondu à une demande de course publiée sur les réseaux sociaux.

Le chauffeur devait livrer la marchandise chargée à Lyon. Sur instruction du Parquet du Havre, les cigarettes de fraude ont été immédiatement détruites.

Selon l’étude TAFE (Tabac échappant à la Fiscalité nationale) commandée par la douane française et par la MILDECA et menée de manière indépendante par deux chercheurs, la proportion de tabac échappant à la fiscalité nationale se situe en 2023 à 17,7 % de la consommation pour une perte fiscale comprise évaluée à 4,3 milliards d’euros (quantités moyennes). Voir les 5 novembre et 27 octobre.

Cette affaire illustre la détermination de la Douane à lutter contre les trafics de tabac et à protéger le réseau des buralistes, à qui l’État a confié le monopole de la vente du tabac, conclut le communiqué.

20 Nov 2025 | Trafic

Côtes-d’Armor : le trafiquant ne manquait pas de pots

Cela s’est passé suite à un contrôle des Douanes, ce 15 novembre, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor).

Un homme a été interpellé en possession de 26 kilos de tabac de contrebande. Le tabac était réparti dans 120 pots de la marque Camel.

Le procureur de la République de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en charge de cette affaire, a confirmé que l’homme « a reconnu les faits ».

Il a fait l’objet d’une retenue douanière, à l’issue de laquelle il a été convoqué le 1^er juillet 2026 en vue d’une CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, N.D.L.R.) au tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Selon les enquêteurs, ce tabac de contrebande était à destination de la revente locale. (Voir 25 janvier 2025)

19 Nov 2025 | Trafic

Angers : 600 kilos de tabac dans le véhicule du récidiviste

Un conducteur de 33 ans a été arrêté par les douaniers, ce 14 novembre, peu avant 8 heures, aux abords du péage de Corzé (à une vingtaine de kilomètres d’Angers).
Selon le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, « le conducteur a accepté dans un premier temps le contrôle puis a tenté de prendre la fuite ». Le véhicule a alors été forcé à l’arrêt, tandis que l’homme, qui avait continué sa fuite à pied, a été interpellé rapidement.

Selon France Bleu et my-Angers.info, dans la camionnette, les agents ont découvert 600 kilos de cigarettes de contrebande, représentant une valeur marchande estimée à 390 000 euros.

Le conducteur, de nationalité algérienne, était en situation irrégulière et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Il a reconnu les faits et admis avoir effectué deux précédents voyages dans des conditions similaires.

L’homme a été présenté, ce 17 novembre, devant le tribunal correctionnel pour opposition à l’exercice des fonctions d’un agent des douanes et détention en bande organisée de tabac sans document justificatif régulier.

« Ces faits sont punis notamment d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende douanière de 10 fois la valeur de la fraude », précise encore Éric Bouillard.

18 Nov 2025 | Trafic

Dijon : le procès révélateur d’un fournisseur du marché parallèle du tabac

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Un Bourguignon vient d’être condamné pour trafic de tabac, importé illégalement du Luxembourg. Déjà connu de la justice pour les mêmes faits, il s’est vu infliger 55 000 euros d’amendes cumulées et a été condamné à 30 mois de prison. Nous reprenons l’info de France Info Bourgogne Franche-Comté.

Le calcul est vite fait. En France, un paquet de cigarettes coûte environ 12,50 euros. Au Luxembourg… 5 euros. De quoi alimenter de lucratifs réseaux d’import et de revente illégale. Ce 17 novembre, les Douanes de Dijon ont indiqué qu’un Bourguignon, multirécidiviste, a été condamné dix jours plus tôt pour un de ces trafics.

L’affaire remonte à juin 2024. Lors d’un contrôle sur l’A31, les agents de la BSI (Brigade de Surveillance intérieure) de Dijon arrêtent une voiture revenant du Luxembourg. Dans le véhicule : 48,9 kilos de tabac et « cinq facturettes luxembourgeoises » pour un montant total de 11 136,58 euros. Le volume de tabac dépasse largement la quantité autorisée dans les pays de l’Union européenne, qui est de quatre cartouches de cigarettes par personne (soit 800 cigarettes) ou 1 kilo de tabac à fumer.

Circonstance aggravante : l’homme n’en était pas à sa première fois, « intercepté trois fois depuis 2021 par d’autres services douaniers pour la même infraction ». Les douanes indiquent qu’il alimentait ainsi régulièrement le marché parallèle en Bourgogne.

En janvier 2025, le parquet a ordonné une perquisition chez le mis en cause. Les douaniers ont découvert 29 paquets de cigarettes du Luxembourg, 2 950 euros en espèces, « une compteuse à billets et des cartons d’emballage portant des inscriptions de marques de tabac », mais aussi des armes. Lire la suite »

14 Nov 2025 | Trafic

Andorre : la police saisit 3 200 paquets de tabac pour la France

Ce 13 novembre, la police d’Andorre a intercepté plusieurs véhicules. À l’intérieur : des centaines de paquets de tabac. Nous reprenons l’information de Actu Toulouse.

Au total, ce sont 3 200 paquets de tabac qui ont été récupérés, plus d’autres marchandises. « Le tout d’une valeur de plus de 13 000 euros », indique la police andorrane qui décrit un mode de transport bien étudié :
« Une partie du tabac était cachée dans deux véhicules, l’un avec un double fond et l’autre avec un double toit. Des tabacs cachés sous la passerelle vers la France et des marchandises cachées dans le coffre d’une autre voiture ont également été interceptés. Sept personnes ont été contrôlées.

Le tabac saisi, les véhicules et les personnes contrôlées ont été remis aux douanes. Pour la police andorrane, cette grosse prise témoigne du travail de fond qu’elle a entrepris pour freiner le trafic entre Andorre et la France. »

Le 17 octobre dernier, un habitant du Pas-de-la-Case alertait Actu Perpignan :

« Depuis de nombreux mois, un trafic de cigarettes se déroule en pleine journée au Pas-de-la-Case. Des dizaines de personnes transportent d’importantes quantités de cartouches sans aucun problème. Ce trafic se déroulant sur le territoire français, la police andorrane ne peut intervenir », indiquait-il.

« Les contrebandiers, qui sont tous en situation irrégulière, s’approvisionnent dans les supermarchés du Pas et franchissent la frontière par la montagne. Des comparses les attendent plus bas après le poste frontière pour transporter la marchandise vers Toulouse et ses environs principalement. Un petit peu aussi sur les Pyrénées-Orientales. »

(Voir 27 octobre et 29 septembre)

12 Nov 2025 | Profession, Récents

Ce qu’a dit la ministre sur son souhait de voir la quantité de tabac – issue d’un autre pays de l’UE – revenir à une cartouche

C’est vendredi soir, le 7 novembre, lors de la discussion du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2026), qu’Amélie de Montchalin (ministre des Comptes publics) a annoncé son souhait de rabaisser la quantité maximale de tabac pouvant être ramenée par un particulier d’un autre pays de l’Union européenne (voir le 8 novembre).
Voici ses propos :

« Vu les quantités de tabac en circulation sur notre sol, les usines clandestines de cigarettes et le travail que tout cela représente pour les douaniers, nous voulons revenir à la règle d’une seule cartouche de cigarettes par personne franchissant une frontière intra-européenne. »
« Son assouplissement à quatre cartouches a entraîné des conséquences assez massives sur les volumes de vente des départements transfrontaliers, notamment ceux qui sont proches de l’Allemagne, du Luxembourg, de l’Espagne ou de la Belgique. »
« Il s’agit d’une mesure essentielle. »

Rappelons que c’est sur injonction du Conseil d’État (s’appuyant sur la réglementation de l’Union européenne) – il y a un an et demi – que les quantités maximales de tabac ramenées par un particulier venant d’un autre pays de l’Union européenne sont passées de 1 à 4 cartouches (voir le 29 mars 2024).

La limite à une seule cartouche pour les cigarettes européennes (notamment frontalières) avait été une grande victoire de la Confédération des buralistes, remportée juste après la période Covid (voir le 9 juillet 2020).

Alors que le passage de 1 à 4 cartouches, largement repris par les médias, a constitué un véritable appel d’air pour une recrudescence des achats frontaliers.

8 Nov 2025 | Profession

PLFSS 2026 : la ministre veut revenir au « une cartouche » (de cigarettes ramenées d’un pays membre de l’UE)

Hier soir, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont repoussé les amendements visant à établir une nouvelle trajectoire fiscale sur les produits du tabac (hors inflation).

À l’occasion des débats, Amélie de Montchalin (ministre des Comptes publics) a fait part de son souhait de revenir à la limite d’une cartouche de cigarettes, concernant le tabac pouvant être ramené d’un autre pays membre de l’Union européenne.

Rappelons que c’est le Conseil d’État qui avait cassé cette limite d’une cartouche, obligeant à revenir à la norme européenne de quatre cartouches (voir le 29 mars 2024).

La ministre n’a rien indiqué sur les modalités qu’elle envisage pour rétablir cette limite d’une cartouche.

Les députés ont aussi adopté une mesure visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP.

5 Nov 2025 | Institutions

Rapport TAFE : le communiqué officiel des Douanes avec de premières précisions sur la méthodologie…

Suite à la publication du rapport TAFE sur le marché parallèle du tabac (voir le 23 octobre) – lequel n’a pas manqué de susciter des étonnements de diverse nature (voir le 27 octobre) – la Direction générale des Douanes a publié, le 31 octobre, un communiqué (en disant un peu plus long sur la méthode utilisée) que nous reprenons ci-dessous :

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE). Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement.

Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle.

Une méthodologie reconnue et transparente

L’étude s’appuie sur trois approches complémentaires permettant d’obtenir une estimation solide du phénomène :

l’analyse des livraisons de tabac aux buralistes par département sur la période 2016-2023 ;
la mesure de l’écart fiscal (« tax gap ») entre la consommation déclarée et les volumes livrés aux buralistes ;
la modélisation de cet écart au niveau national (hors outre-mer).

Ces méthodes, conformes aux recommandations de la Commission européenne et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), garantissent une évaluation rigoureuse et comparable au niveau européen.

Près d’un sixième du marché hors fiscalité nationale

Les résultats montrent qu’en 2023, 17,7 % du tabac consommé en France a échappé à la fiscalité nationale, soit environ 8 081 tonnes de tabac.

Cette part représente une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros.

Les achats transfrontaliers, première source de tabac non fiscalisé

L’étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers, estimés à 6 863 tonnes en 2023.

Les ventes de rue et trafics locaux représentent environ 366 tonnes, tandis que les buralistes français ont livré 36 237 tonnes de tabac légalement fiscalisé la même année.

Un enjeu économique et de santé publique majeur

Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne.

Ils appuient également les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique, à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes.

À propos de la MILDECA

Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et élabore à ce titre la stratégie gouvernementale en la matière dans les domaines suivants : recherche et observation, prévention, santé et insertion, application de la loi, lutte contre les trafics, coopération internationale. La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.