C’est ce mercredi 26 octobre – en fin d’après-midi ou en soirée – que doivent être examinés, en séance plénière, les articles tabac prévus dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (voir Lmdt du 6 octobre).
Dans un contexte politique où la « discipline de groupe » semble sérieusement battue en brèche … Lire la suite »
Suite de notre revue de presse (voir Lmdt de ce jour 1 et 2).
•• France Bleu Nord. « Si la Belgique alignait ses prix sur les nôtres, je pense que ça aurait un impact de l’ordre de 50% sur le volume de nos ventes », Jean-Daniel Russier, buraliste à Tourcoing. D’après ce buraliste, le nombre de points de vente a fondu ces 10 dernières années à Tourcoing. Dans le même temps, il n’a fait qu’augmenter à Mouscron, juste derrière la frontière belge.
Pour Patrick Falewee, président de la Fédération des buralistes du Nord (notre photo), cela risque d’empirer : « le secteur est en très grande difficulté. Depuis 2003, près de 700 bureaux de tabac ont mis la clé sous la porte ». Lire la suite »
Buralistes frontaliers en colère dans le Sud et en Alsace … Premier retour médiatique des conférences de presse – organisées ce lundi par les chambres syndicales des buralistes frontaliers (voir Lmdt du 21 octobre) – afin de tirer la sonnette d’alarme sur les hausses de fiscalité tabac, examinées cette semaine à l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour).
•• « Comment voulez-vous qu’on lutte ? comment voulez-vous qu’on fasse notre boulot correctement ? » demande Alain Lirola, président de la chambre syndicale des buralistes des Pyrénées-Orientales, au 13 heures de TF1. « En France, la blague de tabac va passer de 7,40 euros à 8,60 euros, alors qu’à une heure d’ici, en Andorre, elle est à moins de trois euros ». Lire la suite »
Ce lundi, les chambres syndicales des buralistes frontaliers organisent des conférences de presse – 14 au total / (voir Lmdt du 21 octobre) – afin d’attirer l’attention sur les conséquences des hausses fiscales sur le tabac, discutées cette semaine à l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour).
•• Tôt ce matin, Gérard Vidal (président des buralistes de Midi-Pyrénées et de la commission « Marché parallèle et Contrebande » de la Confédération) est intervenu sur RTL, en direct de Toulouse : « ici, tous les jours, nous connaissons les ravages du marché parallèle, mais avec les hausses de fiscalité, cela va s’aggraver ! Trop c’est trop ! La véritable priorité, c’est qu’un débat soit organisé dès maintenant à l’Assemblée nationale sur le marché parallèle.
« Il faut un plan d’urgence – avec des mesures pérennes – et les députés doivent en débattre d’urgence ! Ce débat doit avoir lieu immédiatement avant le vote de nouvelles hausses fiscales ». Lire la suite »
Conformément au calendrier prévu (voir Lmdt du 6 octobre) et après l’examen par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 19 octobre), c’est à partir de ce mardi 25 octobre et jusqu’à la fin de la semaine que les députés vont procéder en séance plénière à l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale et de ses 60 articles, dont deux portant spécifiquement sur le tabac.
•• En fait, trois mesures « tabac » y seront discutées :
• L’article 16 (« contribution sociale à la charge du fournisseur agréé de produits du tabac ») dont le rendement attendu est de 130 millions d’euros. Charge qui sera répercutée sur les fabricants et donc, à un moment ou à un autre, sur les prix. Et qui a déjà provoqué « un sketch colossal », en commission, des élus de droite hostiles à la mesure, selon un commentaire de Michèle Delaunay rapporté par l’AFP. Lire la suite »
Comme nous l’avons annoncé (voir Lmdt du 21 octobre), une bonne soixantaine d’employés de Traditab et de producteurs de tabac du Lot-et-Garonne ont remis symboliquement les clés de leur entreprise et de leurs exploitations à la préfecture d’Agen, hier après-midi.
Ils étaient également accompagnés de « nains de jardin » (voir Lmdt du 21 octobre).
La presse régionale (La Dépêche du Midi, France 3 et Sud Ouest) s’en est fait l’écho.
Dans leur collimateur, les nouvelles mesures de hausse fiscale sur le tabac présentes dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS / voir Lmdt des 19 octobre) et qui seront discutées mardi prochain, en séance plénière, à l’Assemblée nationale. Lire la suite »
« Toute nouvelle hausse de fiscalité tabac, c’est inévitablement de nouvelles hausses de prix, c’est forcément une aggravation de la concurrence déloyale des pays frontaliers » : c’est sur ce mot d’ordre que plusieurs chambres syndicales de buralistes des zones frontalières organisent des conférences de presse, ce lundi 24 octobre.
En ligne de mire, les nouvelles mesures de hausse fiscale sur le tabac, présentes dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS / voir Lmdt du 19 octobre) et qui seront discutées le lendemain, en séance plénière, à l’Assemblée nationale.
Soit au total, 14 conférences de presse qui se tiennent toutes, ce lundi, à :
• Tourcoing, Maubeuge, Valenciennes, Bray-Dunes et Bailleul (Nord)
• Hirson (Aisne)
• Charleville-Mézières (Ardennes)
• Nancy (Meurthe-et-Moselle)
• Strasbourg (Bas-Rhin)
• Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
• Toulouse (Haute-Garonne)
• Albi (Tarn)
• Foix (Aveyron)
• Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Ce sont les élus de la commission « Marché parallèle et ventes transfrontalières » de la Confédération, présidée par Gérard Vidal, qui ont décidé cette opération de sensibilisation des médias (voir Lmdt du 13 octobre).
En annonçant la manif-surprise, de la filière tabacole du Lot-et-Garonne, de cet après-midi (voir Lmdt de ce jour), Jérôme Duffieux (directeur de Traditab / voir Lmdt du 19 octobre) commente : « c’est le nain de jardin qui se rebiffe ».
En effet, lors du débat sur l’article 16 (« contribution sociale à la charge du fournisseur agréé de produits du tabac » qui sera répercutée sur les fabricants et donc les prix / voir Lmdt des 6, 11 et 18 octobre), le député socialiste Gérard Sebaoun (voir Lmdt des 22 octobre et 27 novembre 2015) a déclaré : « Logista c’est une filiale d’Imperial Tobacco (…) Je peux comprendre la question de l’emploi, mais là on ne s’attaque pas à un nain dans un jardin » (voir Lmdt du 19 octobre).
« Justement, nous sommes une petite entreprise française qui paie tous ses impôts en France. Et avec cette contribution suplémentaire, on impose une double peine au nain de jardin que nous sommes » réplique Jérôme Duffieux.
Les députés ont décidé, ce mardi soir, d’aligner la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale, lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale (voir Lmdt de ce jour), une mesure déjà proposée par le passé mais qui ne s’était pas concrétisée, annonce une dépêche AFP.
En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale, a rappelé devant la commission des Affaires sociales la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteure pour l’Assurance maladie, qui défendait cette disposition.
Ses deux amendements adoptés visent pour le premier à harmoniser la fiscalité des cigarettes en Corse avec la fiscalité en vigueur sur le continent, le second portant sur le tabac à rouler. Ils devront être à nouveau votés la semaine prochaine dans l’hémicycle. Lire la suite »
Les nouvelles taxes sur le tabac proposées par le Gouvernement (voir Lmdt du 23 septembre) ont été adoptées hier soir en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elles seront examinées en séance plénière à partir du mardi 25 octobre.
Extraits des débats.
••• ARTICLE 16 (« contribution sociale à la charge du fournisseur agréé de produits du tabac »).
Dominique Tian (LR, Bouches-du-Rhône) : « Je propose la suppression de cet article. Il se trouve que le distributeur concerné c’est Logista France. Elle est menacée de très graves difficultés. Il s’agit de l’avenir de plus de 700 salariés ».
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « Il s’agit d’une contribution à la charge des fournisseurs car leur optimisation fiscale fait qu’ils ne paient quasiment pas d’impôt en France. Il s’agit de les faire contribuer au financement de la sécurité sociale ».
Denis Jacquat (LR, Moselle) : « Concernant la lutte contre le tabagisme, je note la création de taxes qui relèvent plus d’une volonté de recettes nouvelles. Cela va aggraver les achats transfrontaliers (…) Ce qui compte c’est la lutte contre le tabagisme et pas la recherche d’argent à n’importe quel prix (…) ».
Michèle Delaunay (PS, Gironde) : « Je suis attentive aux intérêts de Logista qui n’est pas une entreprise française et qui est en bonne santé ce qui n’est pas le cas des fumeurs (…) ».
Bernard Perrut (LR, Rhône) : « Nous sommes bien conscients de la nécessité d’une politique de santé publique efficace. Il existe dans notre pays des petites entreprises qui fabriquent du tabac. Elles sont surprises par cette taxe (…) ».
Michel Liebgott (PS, Moselle) : « Méfions-nous de ces arguments sur les entreprises. L’économie de notre pays ne doit pas passer par le tabac. On peut vivre sans tabac. Je suis frontalier et contacté par des buralistes (…) L’argument financier ne tient pas nous sommes là pour parler de santé publique ».
Isabelle Le Callennec (LR, Ille-et-Vilaine) : « Cette taxe rapportera 130 millions d’euros, or le fonds de lutte contre le tabagisme créé n’est doté que de 32 millions d’euros. Quels sont les chiffres ? (…) »
Gérard Sebaoun (PS, Val-d’Oise) : « Logista c’est une filiale d’Imperial Tobacco. Elle est quasi monopolistique. Je peux comprendre la question de l’emploi mais là on ne s’attaque pas à un petit nain dans un jardin ».
Jean-Pierre Door (LR, Loiret) : « Cette taxe va toucher uniquement la société française et pas les sociétés étrangères. Ne risquons-nous pas un recours constitutionnel.
Les amendements sont rejetés. L’article 16 est adopté ».
••• ARTICLE 17 (augmentation de 15 % de la fiscalité du tabac à rouler)
Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) : « Nous souhaitons supprimer l’augmentation de la fiscalité. Les effets d’une telle hausse sur la consommation ne sont pas avérés. Nous allons augmenter les achats frontaliers ».
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « (…) Cet article va donner 120 millions d’euros à l’assurance maladie. La consommation de ce genre de tabac augmente et est consommée par les jeunes ».
Dominique Tian (LR, Bouches-du-Rhône) : « Il y a des buralistes qui ferment. Ils sont dans un état quasi-désespéré. La contrebande bat son plein (grands ports, gares,…). Cette mesure de taxation sur le tabac à rouler n’a jamais été évoquée lors de la négociation du contrat d’avenir. Les buralistes doivent savoir pourquoi la parole ne vaut rien. Comment sauver les buralistes en faisant bouger tout le temps les règles ? ».
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « Cet amendement comble le gap qui existe entre le prix des cigarettes et celui du tabac à rouler. Madame Delaunay essaie de le combler en une seule fois. Mais il y a des contraintes communautaires. C’est pourquoi l’augmentation est lissée. Le Gouvernement a pris une décision courageuse. Ne le fragilisons pas ».
Les amendements sont rejetés. L’article 17 est adopté.
••• AMENDEMENTS après article 17
• Amendement de Michèle Delaunay supprimant le revente (voir Lmdt du 18 octobre)
Michèle Delaunay (PS, Gironde) : « Et nous devons également, par solidarité, réserver la vente du tabac aux seuls buralistes. Nous devons éliminer les points de ventes (brasseries, boîtes de nuit, …) ».
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « Cet amendent doit être revu. Il doit être retravaillé ».
L’amendement est retiré
• Amendement sur l’interdiction des « duty-free »
Michèle Delaunay (PS, Gironde) : « L’amendement 245 restreint très largement le champ des revendeurs que nous n’approuvons pas ! Dans les « duty free » il y a des offres promotionnelles ! C’est contraire à nos lois ».
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « Les « duty free » relèvent d’accords fiscaux internationaux. C’est un obstacle juridique difficilement surmontable ».
L’amendement est retiré
• Amendement sur l’harmonisation de la fiscalité du tabac en Corse avec le Continent
Michèle Delaunay (PS, Gironde) : « (…) La situation n’est pas normale. L’État et la Sécurité sociale ne bénéficient pas de la fiscalité en Corse. Nous risquons une amende de la part de l’Union européenne ».
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « Je ne suis pas opposé aux amendements sur la Corse ».
L’amendement est adopté.