La décision a été prise tard, hier, tard dans la soirée. Mais trop, c’est trop.
Devant le manque de réponses des pouvoirs publics à leur appel et l’ignorance de leur problème par les députés de la commission des Affaires sociales de l’assemblée nationale (voir Lmdt du 19 octobre), le fabricant Traditab (voir Lmdt des 19 ainsi que des 14 et 11 octobre) ainsi que les tabaculteurs du Lot-et-Garonne se rendent à la préfecture d’Agen, ce vendredi 21 octobre à 14 heures, pour « rendre les clés de leur usine et de leurs exploitations ».
Nous reproduisons, ci-dessous, l’intégralité de leur communiqué.
La taxe sur les fabricants de tabac met à mal la PME Traditab
« Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement veut créer une taxe spécifique sur les fournisseurs de tabac d’un montant de 130 millions d’euros. Cette nouvelle taxe, vise à imposer les grandes sociétés internationales de tabac qui, semble-t-il, d’après le gouvernement, ne paient pas assez d’impôts en France …
« En dépit des marges très significatives dégagées globalement par le secteur du tabac du fait du niveau élevé de consommation en France et de coûts de revient faibles, les bénéfices déclarés en France par les acteurs de ce secteur sont paradoxalement relativement limités … Le présent article propose ainsi la création d’une contribution assise sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de produits du tabac à hauteur de 130 millions d’euros. Cette contribution sera, selon les choix des fournisseurs, soit répercutée sur les prix soit, plus probablement compte tenu de l’organisation du marché, prise en compte dans les relations entre les fournisseurs et les fabricants et répercutée sur ces derniers. Elle permettra simultanément de révéler les réelles capacités contributives des redevables de la taxe en limitant les possibilités d’optimisation fiscale au sein de ce marché oligopolistique et d’appliquer une juste taxation au regard de ces éléments ».
•• Une PME Made in France
Traditab (pour Tradition-Tabac) est une PME, créée en 2008, par la coopérative des producteurs, pour essayer de créer et vendre des produits finis du tabac et ainsi valoriser la production des agriculteurs du Sud-Ouest.
Traditab écoule, aujourd’hui, la production de tabac d’une centaine d’agriculteurs sur les 250 que compte la coopérative. La production de tabac permet à ces 250 agriculteurs de rester viables alors même que d’autres productions sont en crise.
Traditab compte aujourd’hui 35 salariés, ne représente que 0,3 % des volumes de tabac vendus en France mais, est domiciliée et paie ses impôts en France. Pour l’année 2005, Traditab a ainsi payé près de 600 000 euros d’impôts.
•• Une double peine : La taxe spécifique aux fabricants de tabac
La création de cette taxe d’environ 2 euros le kilo et qui vise des entreprises internationales conduirait Traditab à s’acquitter de plus de 600 000 euros de taxe supplémentaire la conduisant ainsi à une faillite assurée … Ainsi, le gouvernement vient d’inventer « l’impôt sur la fortune payé aussi par les « pauvres ». Plusieurs parlementaires se sont mobilisés pour infléchir cette situation, dont Jean-Louis Costes (47) et Dominique Orliac (46), mais la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a, à ce jour, conclu que le cas des petites entreprises payant déjà leurs impôts en France n’était pas à prendre en compte …
Devant cet état de fait, les planteurs de tabac de TGA, les salariés de la coopérative et ceux de Traditab viennent aujourd’hui remettre à Madame le Préfet de Lot-et-Garonne les clés de leurs exploitations et entreprises car si rien n’est fait, c’est la fin des petites entreprises du secteur … laissant, pour le coup, la place aux multinationales ».