On connait la teneur des cinq amendements, finalement déposés par Michèle Delaunay, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale qui commence à être examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée aujourd’hui (voir Lmdt de ce jour).
Ces amendements s’appliquent aux nouvelles hausses fiscales sur le tabac, prévues par le Gouvernement (voir Lmdt du 30 septembre), mais trois abordent d’autres sujets sur lesquels la députée de Gironde a été, jusqu’à maintenant, retoquée :
• un amendement vise à réserver l’exclusivité de la vente de tabac aux buralistes, en supprimant la revente (voir Lmdt des 28 août 2016 et 12 décembre 2015) ;
• un amendement conduit à l’interdiction de la vente de tabac dans les points de vente « duty-free » en aéroports (voir Lmdt du 20 avril 2016) ;
• un amendement vise à harmoniser la fiscalité des tabacs en Corse et sur le Continent (voir Lmdt des 13 septembre 2016 et 4 décembre 2015).