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4 Déc 2015 | Pression normative
 

M. DelaunayCe sont les surprises de la vie parlementaire.
Surtout un vendredi où il n’y a pratiquement personne dans l’hémicycle …

Le gouvernement a demandé une seconde délibération suite au vote de l’amendement de Michèle Delaunay demandant l’alignement, dès maintenant, de la fiscalité tabac Corse sur celle du continent (voir Lmdt de ce jour).

Cet amendement a donc été rejeté, à l’occasion de cette seconde délibération. Une poignée de parlementaires ayant été mobilisée à temps.

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