C’est aujourd’hui et demain que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale est examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 6 octobre), dont Michèle Delaunay est co-rapporteure.
Avec les nouvelles taxes sur le tabac proposées par le Gouvernement (voir Lmdt du 30 septembre).
• Des amendements contre ces taxes ont été déposés (voir Lmdt du 14 octobre) par Dominique Tian (LR, Bouches-du-Rhône), Dino Cinieri (LR, Loire), Gérard Cherpion (LR, Vosges), Arnaud Robinet (LR, Marne), Joël Giraud (Radical de Gauche).
Certains de ces amendements sont co-signés par 22 autres députés au total.
• Par ailleurs, Michèle Delaunay (PS) a déposé deux amendements sur le thème de la vente du tabac.