Les nouvelles taxes sur le tabac (voir notre information de ce jour) vont être examinées – dans le cadre du budget de la Sécu (PLFSS / Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale) – par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (dont Michèle Delaunay est rapporteure), les mardi 18 et mercredi 19 octobre.
•• Au préalable, Marisol Touraine et Christian Eckert seront auditionnés par la commission, ce mardi 11 octobre. L’examen, en séance publique à l’Assemblée nationale, se déroulera entre les mardi 25 et vendredi 28 octobre (vote solennel prévu le 2 novembre).
•• Le texte sera ensuite examiné au Sénat, en novembre. L’audition des ministres par la commission des Affaires sociales du Sénat étant déjà programmée pour le mercredi 19 octobre.
•• Rappelons qu’une campagne de sensibilisation des parlementaires par les chambres syndicales de buralistes a été annoncée (voir Lmdt des 28 et 26 septembre).
Les présidents de la commission « Marché parallèle et Ventes transfrontalières » de la Confédération se réunissent à Paris le mardi 11 octobre.
Sachant qu’un cycle de réunions « d’évaluation et d’échanges techniques » sur le Contrat d’avenir se déroule actuellement entre la Confédération et la Douane.