(1) CE N’EST PAS FORCÉMENT UN PRODUIT DE « JEUNES »
Parmi le flot de poncifs avancés pour justifier une augmentation de la fiscalité du tabac à rouler (voir Lmdt du 23 septembre), l’argument-massue porte sur le fait que « le tabac à rouler est la porte d’entrée des jeunes dans le tabagisme ». Eh bien, ce n’est pas si évident.
Rappelons que le consommateur de cigarettes, en France, est âgé en moyenne de 40 ans.
Et le consommateur de tabac à rouler ? 37 ans.
Et le consommateur de tabac à tuber ? 39 ans. D’ailleurs, pour le tabac à tuber, près de la moitié de ses consommateurs se situent entre 35 et 54 ans.
Rappelons aussi que pour accéder au tabac à rouler, il faut débourser 7,40 euros d’un coup (6,50 euros pour un paquet de cigarettes).
Et puis, plutôt de s’exciter sur les taxes et les prix, certains auraient été bien inspirés de nous apporter leurs lumières sur la toute dernière enquête OEDT / ESPAD révélant un net recul du tabagisme chez les lycéens depuis 2011 (voir Lmdt du 20 septembre). Le vrai front de la lutte contre le tabagisme passe par là.
(2) LES RAISONS D’UNE FISCALITÉ DIFFÉRENTE
Pour justifier une augmentation de la taxe sur le tabac à rouler (voir Lmdt du 23 septembre), les anti-tabac avancent un argument révélant une certaine méconnaissance de la nature même du produit.
L’écart de fiscalité se justifie, en effet, par les caractéristiques du tabac à rouler par rapport aux cigarettes manufacturées. Cette réalité est d’ailleurs reconnue par la Commission européenne et le droit communautaire.
• À la grande différence des cigarettes manufacturées, le tabac à rouler est un produit semi-fini. C’est le fumeur qui roule ses cigarettes lui-même, avec le matériel nécessaire à cette opération qu’il a dû acheter.
La Commission européenne a reconnu, en 2001, cette réalité en indiquant notamment : « eu égard aux caractéristiques différentes des deux produits, un ajustement du taux minimal applicable au tabac à rouler pour le porter aux deux tiers de l’incidence minimale de l’accise sur les cigarettes apparaît raisonnable ».
D’où la directive européenne 2011/ 64 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, qui prévoit un différentiel de deux tiers concernant les accises minimales applicables aux cigarettes manufacturées (90 euros pour 1000 unités) et au tabac fine coupe (60 euros pour 1000 grammes, à l’horizon 2018).
• La France est déjà en ligne avec ce principe des deux tiers.
Le ratio entre les minima de perception applicables au tabac fine coupe (143 euros pour 1000 grammes) et aux cigarettes manufacturées (210 euros les 1000 unités) est de 68 %.
Et quelle surprise ! Cet objectif d’harmonisation reste à atteindre pour d’autres pays européens. Au Luxembourg – par hasard – le différentiel entre les accises minimales des deux catégories de produits est de 38,55 %.
(3) NOUVEAU COUP DE POUCE AU DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ PARALLÈLE
Toute la communication qui se décline en faveur d’une augmentation du tabac à rouler (voir Lmdt du 23 septembre) oublie soigneusement une réalité économique qui crève les yeux. Celle de différentiels de prix vertigineux avec les pays frontaliers.
• Cela se traduit dans les lamentables statistiques du marché parallèle : quand 1 cigarette sur 4 est achetée en dehors du réseau des buralistes, l’équivalent est de 1 sur 3 pour le tabac à rouler.
• Toute hausse de taxe se traduit inévitablement, à un moment ou à un autre, par une hausse de prix. Faire ce type d’annonce sans la moindre mesure d’accompagnement – ne serait-ce qu’en matière de lutte contre le marché parallèle – c’est mettre la charrue avant les bœufs.
• Petite comparaison sur les prix actuels de la blague de 30 grammes de tabac à rouler la moins chère :
. France : 7,40 euros ;
. Luxembourg : 2,85 euros ;
. Belgique : 3,60 euros ;
. Allemagne : 4,50 euros ;
. Suisse : 4,40 francs suisse (4,50 euros) ;
. Espagne : 4,70 euros ;
. Italie : 5,40 euros.