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19 Oct 2016 | Profession
 

corseLes députés ont décidé, ce mardi soir, d’aligner la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale, lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale (voir Lmdt de ce jour), une mesure déjà proposée par le passé mais qui ne s’était pas concrétisée, annonce une dépêche AFP.

En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale, a rappelé devant la commission des Affaires sociales la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteure pour l’Assurance maladie, qui défendait cette disposition.

Ses deux amendements adoptés visent pour le premier à harmoniser la fiscalité des cigarettes en Corse avec la fiscalité en vigueur sur le continent, le second portant sur le tabac à rouler. Ils devront être à nouveau votés la semaine prochaine dans l’hémicycle.

Selon l’exposé des motifs de la députée de Gironde, cancérologue de profession et présidente de l’Alliance contre le tabac, une directive européenne de 2011 « n’autorisait la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31 décembre 2015 », ce qui fait que le pays « paiera, dès cette année une amende ». « Il est donc temps de se mettre en conformité », note l’amendement, soulignant aussi que « les décès par cancer du poumon sont 25,7% plus important en Corse qu’en France continentale selon l’Agence régionale de santé en Corse (ARS) ».

L’AFP rappelle que l’an dernier, l’Assemblée avait procédé à un vote identique dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, avant de faire machine arrière à la demande du gouvernement qui avait alors estimé qu’il n’était pas opportun « à ce stade » d’agir sur ce levier de la fiscalité dans la lutte contre le tabagisme qui fait 78.000 morts par an en France (voir Lmdt du 4 décembre 2015).

L’amendement de la députée socialiste Michèle Delaunay avait aussi été rejeté quelques semaines auparavant dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2016 sous l’effet de la mobilisation des députés corses, qui avaient défendu cette dérogation insulaire (voir Lmdt du 22 octobre 2015).