Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
29 Août 2022 | Pression normative
 

La Commission européenne vient d’enregistrer officiellement (le 24 août) la démarche de plusieurs associations anti-tabac demandant l’instauration d’une « vraie génération sans tabac en 2028 » dans le cadre « d’une initiative citoyenne européenne ».

Ceci en interdisant, notamment, la vente de tabac ou de produits avec nicotine à toute personne née après 2010.

•• Précisons que, mise en place en 2011, la procédure d’« initiative citoyenne européenne » doit réunir 1 million de signatures pour appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné (1,3 million en fait, compte tenu des déperditions habituelles : signatures invalides, doublons, etc.). Lire la suite »

5 Août 2022 | Profession
 

Mieux taxer les paris en ligne pour soutenir la filière équestre. Bruxelles a autorisé une mesure française – déjà appliquée – visant à soutenir l’organisation de courses hippiques.

«  Cette taxe n’est pas nouvelle » précise, dans Le Figaro, Emmanuel de Rohan Chabot, directeur général de Zeturf. « Elle existait depuis 2013, avec une assiette calculée sur les mises, et non sur le produit des jeux. Il fallait l’approbation de la Commission pour changer le mode de calcul et l’aligner sur la fiscalité générale sur les paris sportifs et hippiques. »

•• Cette taxe est établie « sur la base de l’intérêt commun que le PMU et les opérateurs concurrents de paris hippiques en ligne attachent à l’organisation des courses sur lesquelles les paris sont pris  » explique la Commission. Elle s’appliquera jusqu’au 31 mai 2026, avant d’être, très probablement, renouvelée.

Profitant aux sociétés de courses, son taux sera compris entre 22 % et 31  % du produit brut des jeux des opérateurs de paris hippiques en ligne. Son budget annuel sera d’au maximum de 88 millions d’euros. « Dans son principe, le nouveau mode de calcul ne change pas le montant de la taxe » insiste-t-on au PMU.

•• Selon la Commission, cette taxe est nécessaire et appropriée pour maintenir la viabilité de la filière hippique et du marché des paris hippiques. Elle contribuera au développement des courses et de l’élevage de chevaux ainsi qu’à l’amélioration de la race chevaline et de l’offre de paris.

« Les organisateurs de paris et les sociétés de courses ont besoin l’un de l’autre et doivent se soutenir mutuellement » assure Édouard de Rothschild, président de France Galop. « Dans un contexte économique très difficile, la filière hippique cherche à se maintenir. Elle bénéfice des résultats du PMU. Mais afin de rester compétitive par rapport aux autres grands pays de courses (États-Unis, Japon, Australie), elle a besoin de recettes additionnelles ».

29 Juin 2022 | Pression normative, Vapotage
 

La Commission européenne a proposé, ce mercredi 29 juin, d’interdire dans les 27 pays de l’UE la vente des versions aromatisées du « tabac chauffé » annonce l’AFP dans une dépêche dont nous reprenons des extraits.

La proposition ne concerne pas les cigarettes électroniques et les e-liquides, a précisé un porte-parole de l’exécutif européen, Stefan De Keersmaecker. « L’interdiction d’arômes pour ces liquides est une décision à prendre par les États membres, ce n’est pas couvert par notre proposition d’aujourd’hui », a-t-il ajouté (…)

Mais la Commission relève que la « chauffe » vise malgré tout à libérer de la nicotine, et provoque l’émission d’autres produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé. L’idée est donc d’instaurer des législations plus strictes dans les États membres pour décourager ce nouveau tabagisme. Lire la suite »

14 Juin 2022 | Observatoire
 

Il apparait que l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (l’EFSA) a « mis en pause » les évaluations du CBD comme Novel Food (nouvel aliment n’existant pas comme tel auparavant), ceci « en raison de lacunes dans les données et d’incertitudes quant aux dangers potentiels ».

Rappelons que la Commission européenne avait classé le CBD comme Novel Food en 2019 et que l’EFSA est chargée d’attribuer la qualité « Novel Food » aux extraits présentés par les entreprises voulant écouler leurs produits sur les marchés européens l’ayant autorisé.

Il s’avère donc que celles-ci vont devoir fournir des preuves d’innocuité supplémentaires avant que l’EFSA reprenne ses évaluations. Généralement l’attribution « Novel Food » – en Europe – pour n’importe quel nouveau produit alimentaire prend plusieurs années. Pour le CBD, cela devrait prendre encore plus de temps. À suivre.

27 Avr 2022 | Profession
 

La FDJ est « extrêmement confiante » quant à l’issue, « d’ici la fin de l’année », de l’enquête menée par la Commission européenne sur les droits exclusifs accordés par l’État français pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans, selon sa PDG (voir 27 juillet 2021). C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

« Cette enquête a été ouverte, nous sommes dans une procédure contradictoire, comme c’est la règle, dans laquelle la Commission a formulé un certain nombre de questions : l’État français y a répondu, les parties intéressées et nous-mêmes aussi », a déclaré mardi Stéphane Pallez, devant l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise. Lire la suite »

 

On sait que le gouvernement danois a annoncé – il y a un mois (voir 16 mars) par le biais de son ministre de la Santé Magnus Heunicke – un plan pour que l’on ne puisse plus vendre, désormais, tout produit contenant de la nicotine à tous ses ressortissants nés à partir de 2010.

Une mesure concernant tant le tabac que le vapotage. C’est-à-dire, par exemple, qu’en 2030 un jeune de 20 ans ne pourrait plus accéder à la nicotine, sous une forme ou une autre.

Malgré certains sondages favorables à la mesure, publiés par des associations anti-tabac, celle-ci n’est pas si populaire qu’annoncé initialement. Au parlement danois (le Folketing), trois importantes formations s’y opposent (les libéraux, les conservateurs et les populistes). Lire la suite »

13 Oct 2021 | Profession
 

Philippe Coy était l’invité de Cécile de Menibus, ce mardi 12 octobre, lors du Grand Matin de Sud Radio. 

Parmi les sujets, le rapport parlementaire de la « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir 29 septembre).

« C’est un constat que l’on partage malheureusement depuis de trop nombreuses années. Le premier confinement a montré l’étendue du volume de tabac qui échappe au réseau légal des buralistes.  Lire la suite »

26 Sep 2021 | Profession
 

Une information significative alors que les corners ou descentes de connectique se multiplient chez les buralistes. La Commission européenne revient à la charge contre les fabricants de téléphones portables.

Ce 24 septembre, elle a dévoilé une proposition de directive imposant à Apple, Huawei, Nokia et consorts de doter leurs appareils vendus sur le Vieux Continent de chargeurs universels et interopérables.

Selon Les Échos, le projet de directive, qui devra ensuite être examiné par le Parlement européen et le Conseil impose de doter les appareils d’au moins un port USB-C et de garantir que tous les chargeurs soient interchangeables. Lire la suite »

29 Juil 2021 | Profession
 

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’« une enquête approfondie » sur l’octroi par l’État de droits exclusifs à la Française des Jeux pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans, lors de son introduction en Bourse en 2019 (voir 27 juillet).

Selon Les Échos, plus que le principe du maintien d’un certain monopole, c’est la somme qu’a dû verser la FDJ pour pouvoir continuer d’en jouir qui poserait potentiellement problème et qui pourrait s’apparenter à une aide d’État.

•• « Nous sommes totalement confiants », a-t-on réagi au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, lequel avait piloté la privatisation de la FDJ. « La Commission n’avait pas fait de remarque sur le montant de la soulte », insiste-t-on au ministère de l’Économie.

•• De son côté, la FDJ a pris acte de l’annonce et reprécisé dans un communiqué que la soulte visait à sécuriser pour 25 ans des droits exclusifs jusqu’alors à durée illimitée (voir 28 juillet). Elle insiste sur le fait que ces recours ont été introduits, notamment, par The Betting and Gaming Council, une instance britannique réunissant les opérateurs du jeu outre-Manche.