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11 Mai 2020 | Pression normative
 

Il y a une vie après le déconfinement.

C’est pour cela qu’il ne faut pas perdre de vue certaines échéances définies depuis un certain temps déjà. Comme celle d’une prochaine Directive tabac européenne : la TPD (Tobacco Product Directive) 3.

•• La Commission européenne est en pleine période « d’évaluation » de l’actuelle Directive et son rapport devrait être publié dans un an environ, peut-être même avant.

On saura alors sur quoi portent ses recommandations qui auront forcément un impact sur les produits du tabac et aussi du vapotage : simples mises à jour ou révision complète. Les premières étant aussi importantes que la seconde option, tant le diable se cache dans le détail à Bruxelles.

•• Voilà pourquoi il importe de suivre toutes les initiatives et démarches qui s’inscrivent, ces temps-ci, dans le paysage de l’exécutif européen.

Comme cette consultation publique, lancée le 4 février par la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides (voir 11 septembre 2019), sur le « Plan européen contre le Cancer ». Il s’agit en fait d’une double consultation.

 Une première consultation, de 4 semaines, s’est achevée le 3 mars dernier. Il s’agissait de définir la « road map », document stratégique sur les grandes orientations, à partir d’éléments fournis par des décideurs politiques dans le domaine de la santé ou par des experts. Une feuille de route.

Il en ressort, sans surprise, que le tabac est l’une des cibles les plus évoquées, en priorité, parmi toutes les réponses : soit 55 fois par rapport à 384 contributions.

 La seconde consultation publique est plus large. Les associations sont appelées à y participer, les simples citoyens aussi. Avec la crise du Coronavirus, le service de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne a reporté jusqu’au jeudi 21 mai sa date limite.

•• Espérons que les réponses à cette consultation permettront de quitter les sentiers battus pour faire ressortir que l’expérience des dernières années, en Europe, plaide clairement en faveur d’une meilleure reconnaissance du vapotage et autres produits à moindre nocivité parmi les outils efficaces de lutte contre le tabagisme. Plutôt que de recourir à l’outil fiscal.

•• À propos de « sentiers battus », la feuille de route du Plan Cancer européen précise déjà : « le Plan pourrait considérer le rôle pivot de la fiscalité pour réduire la consommation d’alcool et de tabac, en particulier pour décourager les jeunes de fumer et d’ abuser de l’alcool ».

Cette recommandation est assénée « … sans la moindre mention de réflexions autour de politiques publiques visant à encourager l’utilisation du vapotage parmi les fumeurs » fait remarquer un connaisseur du fonctionnement des institutions européennes. D’où l’intérêt de cette consultation publique ouverte jusqu’au 21 mai.