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9 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : les débats … et quand les députés applaudissent

 

Voici, l’essentiel des débats qui ont accompagné, hier, le vote des députés imposant de nouvelles limites au transport de tabac par les particuliers (voir 8 juillet).  Conformément à une demande de la Confédération (voir 1er juin).

•• Olivier Dussopt (ministre des Comptes publics) : Cet amendement s’inscrit dans la démarche du Gouvernement pour lutter contre la contrebande de tabac. Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les textes financiers précédents mais nous vous proposons d’aller plus loin en réduisant les seuils de présomption de détention à des fins commerciales pour chaque catégorie de tabac manufacturé et donc je vous passe la liste des réductions et de diminution des seuils mais cela s’inscrit véritablement dans la lutte contre le trafic de tabac notamment les trafics frontaliers. Lire la suite »

8 Juil 2020 | Trafic

Achats frontaliers : réduction des quantités autorisées

 

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise.

Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu’une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du Gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale, rapporte l’AFP.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s’agit aussi de « lutter contre la contrebande de tabac ». Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou la fermeture des frontières ». Lire la suite »

24 Juin 2020 | Profession

Éric Woerth lance une mission parlementaire sur les « chiffres du tabac » pendant la crise sanitaire

 

Philippe Coy l’a annoncé hier soir, par un message à tous les présidents départementaux des buralistes : une mission d’information parlementaire va étudier les chiffres atypiques du tabac de ces tous derniers mois.

Car il s’agissait d’un souhait de la Confédération (voir 20 mai et 1er juin) : amener le Parlement à s’intéresser aux chiffres du marché du tabac pendant la période de confinement et de fermeture des frontières.

Ces chiffres qui sont la preuve concrète de l’importance des achats de tabac à l’étranger, en temps ordinaire (voir 21 juin et 25 mai). La décision a été prise par l’importante Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth.

•• Lequel s’est adressé à ses collègues, hier après-midi, en ces termes : « le bureau (de la Commission) s’est réuni la semaine dernière et a décidé de créer une mission d’information relative à l’évolution de la consommation du tabac, du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements qui pourront en être tirés.

« C’est intéressant car, tout d’un coup, il y a les frontières fermées et pas de contrebande. Il est donc intéressant de voir ce que cela donne sur la fiscalité.

« Cette mission comprendra un membre par groupe, sera présidée par l’opposition et avec un rapporteur de la majorité. »

•• Député de l’Oise, Éric Woerth est familier du sujet de par ses fonctions antérieures. Il a été ministre du Budget et des Comptes publics de mai 2007 à mars 2010.

17 Juin 2020 | Profession

Buralistes frontaliers : les questions se font de plus en plus précises à l’Assemblée nationale

 

La situation des buralistes frontaliers – pendant et après la fermeture des frontières – devient un sujet dont on commence à parler à l’Assemblée nationale (voir 3 juin).

Trois questions écrites viennent d’y être déposées.

•• Christophe Naegelen (UDI et Indépendants / Vosges) demande qu’on lui communique « le montant des recettes supplémentaires engendrées par la vente de produits du tabac chez les buralistes français pendant la durée du confinement » (voir 9 juin). Lire la suite »

9 Juin 2020 | Profession

Buralistes frontaliers : on continue à poser de bonnes questions à l’Assemblée nationale

 

C’est grâce à la sensibilisation de Catherine Marcel (présidente des buralistes des Vosges, vice-présidente de la Confédération) que le député de la 3ème circonscription Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) vient de déposer une question écrite concernant les conséquences du confinement sur les buralistes frontaliers.

À l’instar de son collègue des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei (voir 3 juin), il demande à Gérald Darmanin de communiquer « le montant des recettes supplémentaires engendrées par la vente des produits du tabac chez les buralistes français pendant la durée du confinement. 

•• « En effet cela permettrait d’estimer les pertes de recettes fiscales que subit l’État français, lorsque les Français achètent leur tabac hors des frontières du pays. »

•• Il rappelle qu’en dehors du tabac, les buralistes « ont par ailleurs énormément perdu de chiffre d’affaires sur d’autres activités comme les jeux de la Française des jeux et du PMU, la confiserie, les cadeaux, etc. Alors que la réouverture des frontières est prévue prochainement : dès la fin du mois de mai, leurs ventes de tabac ont de nouveau baissé ».

20 Mai 2020 | Profession

Frontières : ces chiffres qui deviennent des arguments de poids

 

Les ventes réalisées, depuis la fermeture des frontières, par les buralistes français (situés plus ou moins à proximité des pays voisins) valent tous les rapports et études (voir 7 mai).

Ces ventes sont officielles et indiscutables. Elles représentent la meilleure preuve de ce que perd le marché français, en temps ordinaire de libre circulation des fumeurs et du tabac (en quantités limitées mais loin d’être respectées). Pertes dues aux distorsions tarifaires et fiscales que ne cessent de dénoncer les buralistes.

Pour la Confédération, l’occasion est unique de pouvoir matérialiser, de façon incontestable, ce qu’elle dénonce depuis longtemps.

Philippe Coy vient de prendre deux initiatives :

• une rencontre avec le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, familier du dossier de par ses fonctions ministérielles antérieures. Objectif : la mise en place d’une initiative parlementaire sur le sujet (enquête, mission, etc.). Dès maintenant.

• le lancement d’un rapport sur la situation aux différentes frontières européennes fermées pendant la crise sanitaire qui sera réalisé par la CEDT (Confédération européenne des Détaillants de Tabac, dont Philippe Coy est vice-président).

Soit les premières pièces d’un dossier qui s’annonce consistant.

28 Avr 2020 | Profession

Coronavirus / bar-brasserie  : une initiative parlementaire pour une réouverture progressive, dès le 15 mai

 

110 députés de la majorité recommandent une réouverture des restaurants français en trois étapes. Lundi matin, ils ont remis un rapport dans ce sens à Bruno Le Maire.

•• Les députés (LREM, Modem, UDI, Agir et apparentés) – appartenant au groupe Tourisme de l’Assemblée nationale – ont remis, ce lundi 27 avril, un rapport à Bruno Le Maire et au secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne. Ils plaident pour une réouverture des restaurants à compter du 11 mai selon Europe 1 qui précise que cette réouverture serait progressive.

•• Hors de question toutefois de rouvrir tous les établissements en même temps. Ils recommandent une réouverture en trois étapes et par département.

Dans ceux où le taux de mortalité lié au coronavirus est faible, les restaurants devraient pouvoir rouvrir leurs portes à compter du 15 mai, expliquent-ils dans leur rapport. Puis, à la fin du mois de mai, ce serait au tour des départements où le taux de mortalité est modéré. Les établissements situés dans les départements les plus touchés, de leur côté, ne pourraient rouvrir, eux, qu’à compter du 15 juin.

•• Pour respecter les règles de sécurité sanitaire et éviter une flambée de nouvelles contaminations, les députés prévoient également des restrictions dans les capacités d’accueil des restaurants.

Et de donner comme exemple : un établissement de 50 couverts ne pourra en faire que 30 lors de la reprise. Les tables devront par ailleurs être espacées et désinfectées entre chaque service. Cela ne dispensera pas non plus les établissements de bien respecter les autres gestes barrières en vigueur depuis le confinement.

26 Mar 2020 | Observatoire

Coronavirus / Fake News : l’Assemblée nationale dément avoir eu l’intention d’interdire la vente d’alcool et de tabac

 

Alors que la préfecture de l’Aisne a (mardi, très provisoirement) interdit la vente d’alcool pendant quelques heures sur son territoire, les parlementaires n’ont, eux, pas pris une telle décision dans le cadre de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ».

Cette « information » a pourtant eu beaucoup de succès ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Sous différentes formes … mais aussi en utilisant le « template » (ndlr, le modèle) du site du Parisien pour la partager.

•• L’institution a toutefois pris la peine de démentir formellement qu’un projet de loi sur l’interdiction de la vente d’alcool et du tabac ait pu passer en séance au Palais Bourbon depuis le début de la crise sanitaire.

•• Et elle invite les citoyens à aller directement sur le site du Palais Bourbon ou quotidiennement l’ensemble des lois votées par les députés est mis à jour.

La seule chose interdite, en la matière, est la vente de tabac et d’alcool aux mineurs.

23 Fév 2020 | Observatoire

Mission d’information parlementaire sur le cannabis : les déclarations surprenantes de deux professeurs

 

Devant les députés de la Mission d’information sur « la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis » (voir 23 décembre et 12 juillet 2019), les professeurs Jean-Pierre Goullé et Jean Costentin – Académie de Médecine et Académie de Pharmacie – ont délivré, ce 19 février, un véritable réquisitoire contre les usages supposés bénéfiques du cannabis dit « thérapeutique ». 

Le CBD en a pris aussi pour son grade. Une intervention qui, selon Robin Reda (LR), le président de la Mission d’information, vient « perturber l’unanimité politique » autour de l’expérimentation adoptée à l’automne (voir 26 octobre 2019).

•• Les deux Professeurs ont martelé l’impossibilité, selon eux, d’utiliser le qualificatif « thérapeutique » à propos du cannabis, celui-ci n’étant pas un médicament. Un médicament étant l’extraction d’un principe actif, généralement issu d’une plante, qui est ensuite purifié, raffiné et contrôlé, pour déboucher sur une substance dûment contrôlée par la méthode des doubles panels :  l’un avec un placebo, l’autre avec le principe actif. Lire la suite »

16 Jan 2020 | Profession

La députée Marine Brenier au chevet des commerces de proximité

 

La députée Marine Brenier (LR, Alpes-Maritimes) vient de déposer, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à protéger les commerces de proximité. Celle-ci a été renvoyée à la commission des affaires économiques.

•• Au-delà de la concurrence de l’e-commerce et des impacts de l’actualité sociale, de trop nombreuses contraintes administratives et techniques pèsent aujourd’hui sur les commerces, estime Marine Brenier dans l’exposé des motifs.

Ce frein à la vitalité́ entraine un effet néfaste pour les villes, qui voient leurs quartiers centraux et périphériques se vider d’activités commerciales et toute leur attractivité́ économique s’effondrer. Lire la suite »

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