Elle était attendue et elle va commencer ses travaux le mardi 14 janvier.
La Mission « parlementaire d’information sur le cannabis » vient d’être mise en place. Juste avant la fin de l’année. Et après que de nombreuses candidatures de députés se soient manifestées.
Il est vrai que six commissions de l’Assemblée nationale en sont à son origine (Affaires économiques ; Affaires sociales ; Lois ; Finances ; Affaires culturelles ; Développement durable). Ce qui est exceptionnel. C’est un premier signe (voir 16 décembre et 12 juillet).
Son titre exact : « Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis ».
•• Dans son texte de présentation (sa feuille de route, en quelque sorte), on retiendra les points suivants :
• « En France, comme ailleurs dans le monde, la réglementation des usages du cannabis a particulièrement évolué ces dix dernières années.
« La Mission d’information parlementaire, qui se réunira pour une durée d’un an – temps nécessaire pour approfondir l’ensemble des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire- couvrira les trois types d’usages du cannabis et explorera les enjeux qui touchent la filière du chanvre.
• « La filière du chanvre est une des plus anciennes du territoire français (…) La France est le leader européen même si elle perd des parts de marché avec la montée en puissance de ses pays voisins et des pays émergents qui développent leur production sur d’autres usages avec des forts débouchés dans les secteurs de la santé, de l’alimentation, des cosmétiques ou encore des liquides pour e-cigarettes.
• « Le cannabis thérapeutique : un comité spécialisé (CSST) au sein de l’ANSM a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation (voir 26 octobre et 12 juillet) en situation réelle pour cinq pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation (…) Au-delà de la période d’expérimentation, c’est tout un ensemble de questions qu’il faut aborder : comment créer, à terme, une véritable filière française du cannabis thérapeutique ? (…)
• « Le cannabis bien-être (ndlr : chanvre bien-être / CBD) : il concerne les produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants.
« Alors que l’Union européenne autorise la libre circulation de ces produits, la France interdit leur production, empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière qui répondrait aux attentes sociales et environnementales (ndlr : on aura compris que les buralistes sont directement concernés par cette thématique, en tant que distributeurs).
• « Le cannabis récréatif : il concerne les substances comme la marijuana (feuille de cannabis) ou le haschich (résine de cannabis) qui sont interdites par le cadre légal en vigueur. Selon l’Observatoire européen des Drogues et Toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs en Europe. Il apparait donc nécessaire d’établir un diagnostic sur les impacts de cette consommation dans notre société (…)
•• 33 députés composent la mission :
• 18 sont issus du groupe LREM : notamment Jean-Baptiste Moreau de la Creuse, rapporteur général de la Mission d’Information (qui milite pour que la Creuse soit terre de cannabis / voir 14 août), Ludovic Mendes de Corrèze (qui est intervenu lors du dernier congrès des buralistes), Olivier Véran de l’Isère (voir 10 octobre) et Roland Lescure (président de la Commission des Finances).
• 6 sont LR : dont Jean-Pierre Door du Loiret et le jeune Robin Reda de l’Essonne.
• 2 sont Modem : dont Philippe Latombe de Vendée.
• Parmi les autres, on signalera François-Michel Lambert des Bouches-du-Rhône qui a déjà déposé une proposition de loi en faveur de la légalisation du cannabis (voir 7 juillet et 7 mai).