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7 Juil 2019 | Observatoire
 

La Proposition de Loi (PPL) de François-Michel Lambert (Libertés et Territoires, Bouches-du-Rhône), pour une légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis (voir Lmdt du 19 juin), a été déposée en fin de semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Rappelons que cette PPL a été consignée par 15 députés de différents bords : LREM, LFI, PS, L&T et non-inscrits.

Elle prévoit la création d’un monopole public, appelé « Société d’Exploitation du Cannabis », pour encadrer la production et la vente du chanvre.

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