Il y a un an. Une centaine de CBD shops avaient ouvert soudainement leurs portes, partout en France, alors que de plus en plus de buralistes réagissaient en commercialisant également le produit …
Et cette vague avait fini par susciter l’avertissement de la Mildeca (voir Lmdt du 12 juin 2018), la mise en garde de la Confédération (voir Lmdt du 15 juin 2018 ) et les consignes du ministère de la Justice, entraînant, dans la foulée, un certain nombre de fermetures (voir Lmdt des 27 juillet, 8 et 23 août ainsi que du 22 octobre 2018 ou encore du 26 juin 2019, par exemple ).
•• « À l’époque, il y a eu une véritable volonté des parquets de mettre un coup d’arrêt à ces CBD shops », explique Agnès Lowenstein (avocate au barreau de Paris et spécialisée dans ce type de contentieux) à Libération / CheckNews qui dresse un panorama de la situation. Concernant les shops / boutiques, notamment.
•• Parmi les motifs invoqués pour cette réaction judiciaire : la promotion de la présence de THC dans le produit fini ou, même, la mise en avant d’un cannabis aux vertus « thérapeutiques ».
Or, en France, « seuls les pharmaciens ont le droit de vendre des produits présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard de maladies » avait, notamment, rappelé la Mildeca.
•• « Aujourd’hui, les fermetures et les contrôles intempestifs se sont stabilisés. La vague est passée, nous sommes entrés dans une période de tolérance où l’on ne cherche plus la petite bête aux propriétaires » poursuit l’avocate.
« Le débat autour du cannabis thérapeutique (voir Lmdt du 21 juin 2019), les lettres ouvertes pour la légalisation (voir Lmdt des 23 juin ou 5 juillet 2019) ou encore la mise en place d’une amende forfaitaire de 200 euros (voir Lmdt du 27 janvier 2018) pour sanctionner l’usage illicite des stupéfiants [jusqu’alors réprimé par une peine de prison et une amende salée, ndlr] attestent d’un assouplissement général » résume Agnès Lowenstein.
•• Conséquence : dans les CBD shop, on trouve donc aujourd’hui des cookies importés de Californie, du thé glacé d’Amsterdam ou du chocolat suisse. Si elles ont le goût du cannabis, ces « friandises » contiennent également un taux de CBD oscillant … entre 8 % et 27 % « qui va jouer sur l’effet détente », assure un propriétaire de CBD Shop interrogé.
Pourtant, les vendeurs sont formels, il n’y a aucune trace de THC dans ces produits … mais ils flirtent néanmoins avec l’illégalité : « il est difficile de commercialiser des produits dérivés légaux, car la plupart d’entre eux sont fabriqués à partir de fleurs et de feuilles », affirme l’une des membres de la Mildeca.
•• Des fleurs et des feuilles dont la vente, comme celle de leurs dérivés, est aussi théoriquement illégale, notamment parce que la teneur en THC y est bien plus importante que dans les graines et les tiges. Pourtant, on trouve facilement dans plusieurs boutiques parisiennes des fleurs et des feuilles.
Et ce, malgré les risques encourus. Car les vendeurs « pourraient être poursuivis pour trafic de stupéfiants », assure encore la Mildeca.
•• Juridiquement, le consommateur de CBD risque-t-il quelque chose ?
• Si le produit (biscuits, boissons, cosmétiques …) acheté respecte les trois conditions cumulatives (moins de 0,2 % de THC dans la plante et absence de la molécule dans le produit fini, chanvre autorisé par la loi et usage de graines et de fibres uniquement) … invoquées par la loi : non, d’après l’avocate.
• Pour ce qui est des feuilles et des fleurs, Agnès Lowenstein tente d’éclaircir la zone grise : « certes, conformément à l’interprétation stricte de la loi, c’est illégal. Seulement, son application est à la discrétion du parquet, qui, en ce moment, en termes de politique pénale, n’a aucune intention d’embêter les consommateurs … »
•• Autre élément qui participe à la confusion : les disparités d’application de la législation sur le territoire national.
Une des membres de NORML (National Organization for the Reform of Marijuana Laws France) le confirme : « un CBD Shop nantais expose des fleurs et des feuilles en vitrine, pourtant, il n’a jamais eu de problème … Tout dépend de la région et du procureur en place » conclut finalement le quotidien.