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12 Fév 2023 | Observatoire

CBD : ces distributeurs automatiques qui apparaissent dans le paysage

 

Si la dernière décision du Conseil d’État a établi la légalité des fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % de THC (voir 2 janvier), des questions se posent toujours concernant les conditions exactes de commercialisation de ces produits que personne ne s’avance à présenter comme anodins …

Qu’en est-il de la vente aux mineurs de moins de 18 ans ? Quels conditionnements pour garantir l’intégrité des produits telle qu’attestée par les fournisseurs ? Quel statut pour des produits qui sont fumés en définitive ?

Il y a urgence. Car pendant ce temps on assiste à l’implantation de distributeurs de CBD un peu partout dans le paysage. Lire la suite »

11 Fév 2023 | Vapotage

Vapotage : toujours certains produits suspects dans les lycées

 

Les trois lycéens de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) hospitalisés, ce 8 février, avaient bien consommé du « Buddha Blues », un cannabis de synthèse toxique qui provoque les mêmes effets que le THC – la molécule psychotrope du cannabis – a indiqué, ce 10 février, le parquet de Créteil à l’AFP dont nous reprenons la dépêche.

Ces trois élèves ont été hospitalisés mercredi matin après avoir inhalé cette substance « par vapotage » avec une cigarette électronique, selon une source policière. L’un des jeunes a eu un malaise alors que les deux autres s’étaient plaints de nausées et de palpitations (voir 9 février 2023). Selon le parquet de Créteil, les trois victimes « sont sorties de l’hôpital mercredi sans séquelles ».

Deux autres jeunes soupçonnés de leur avoir vendu le « Buddha Blues » avaient été placés en garde à vue. Ces dernières ont été levées jeudi « dans l’attente notamment du retour des échantillons de sang des trois victimes », précise le parquet.

Également surnommée PTC (pour « Pète ton crâne »), cette drogue de synthèse, vendue sous forme liquide ou en poudre, circule depuis plusieurs années de manière sporadique dans les établissements scolaires en France. En avril dernier, plusieurs lycéens avaient été hospitalisés dans le département du Nord et à Tarbes après en avoir consommé (voir 9 avril 2022).

9 Fév 2023 | Vapotage

Vapotage : ouverture d’une enquête après l’inhalation de « produits suspects » par des lycéens

 

Une enquête a été ouverte pour administration de substances nuisibles après l’hospitalisation, ce 8 février, de trois élèves d’un lycée de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) qui ont consommé une substance encore non-identifiée, a indiqué le parquet de Créteil, sollicité par l’AFP (et dont nous reprenons la dépêche).

Les trois lycéens ont inhalé cette substance « par vapotage » avec une cigarette électronique, selon une source policière. Deux autres jeunes, soupçonnés d’avoir commercialisé cette substance, ont été interpellés et placés en garde à vue au commissariat de Boissy-Saint-Léger en charge des investigations, a précisé le parquet, qui n’a « aucun élément sur la nature de la substance ». Des analyses sont en cours. Lire la suite »

6 Fév 2023 | Observatoire

Cannabis : le maire de Bègles plaide pour sa légalisation chez les buralistes

 

Clément Rossignol-Puech s’est dit ouvert à ce que sa commune puisse tester la légalisation du cannabis récréatif. De quoi faire baisser la consommation, selon lui. Ceci d’après un article du Parisien / Aujourd’hui en France du 2 février que nous reprenons.

Depuis qu’il a tweeté sur le sujet, tout le monde parle de cannabis au maire de Bègles, en Gironde. Le 25 janvier, Clément Rossignol-Puech propose à Emmanuel Macron, via le réseau social, de « faire de sa commune le premier territoire d’expérimentation pour la culture, la vente et la consommation encadrée du cannabis récréatif ». Une réaction après un avis du Conseil économique, social et environnemental, qui se prononce « en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits récréatifs du cannabis ». Lire la suite »

5 Fév 2023 | Profession

Tours : fermeture administrative d’un bar-tabac pour abri d’un trafic de stupéfiants

 

Un arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 scelle la fermeture administrative – d’une durée d’un mois – d’un bar-tabac du quartier sensible des Fontaines à Tours (voir 19 janvier), suspecté d’abriter un point de deal important.

Selon La Nouvelle République, le résultat administratif de six épisodes liés aux stupéfiants qui, depuis octobre 2022, ont jalonné la vie de ce commerce : six amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées en trois mois à plusieurs clients du bar, contrôlés en possession de cannabis. Une poignée d’arrestations complètent le bilan policier. Lire la suite »

4 Fév 2023 | Trafic

Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la Douane pour une saisie exceptionnelle de plus de 2,4 tonnes de cannabis 

 

Le 30 janvier, les agents de la brigade de Bordeaux, en contrôle sur l’A63 dans le sens sud/nord, sélectionnent un ensemble routier espagnol. Les documents de transport font mention d’un acheminement de blé entre l’Espagne et les Pays-Bas.

C’est ainsi que débute un communiqué conjoint de la Douane et de Bercy que nous reprenons.

•• Le chien effectue un net marquage sur l’arrière gauche de la remorque. Le service décide alors d’approfondir le contrôle et découvre la marchandise de fraude logée dans des compartiments latéraux spécialement aménagés sous le chargement de blé recouvrant l’intégralité de la remorque.

Au total, ce sont 2,4 tonnes de résine de cannabis et 9 kilos d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de Bordeaux pour une valeur de plus de 19 millions d’euros sur le marché illicite. Au 31 juillet 2022, la douane a saisi près de 73 tonnes de stupéfiants dont 41,2 tonnes de cannabis.

•• Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déclaré : « une nouvelle fois, la Douane s’illustre par une saisie exceptionnelle de cannabis rappelant son rôle clé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Nous félicitons les douaniers pour leur engagement quotidien au service de la protection de nos concitoyens ». Voir aussi 25 janvier. Photo : Douane

29 Jan 2023 | Observatoire

La phrase de la semaine

 

« Les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement. »

Extrait d’un projet d’avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental) demandant une légalisation encadrée du cannabis (voir 25 janvier).

25 Jan 2023 | Institutions, Observatoire

Cannabis : le Conseil économique, social et environnemental plaide pour la légalisation

 

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce 24 janvier en séance plénière, son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».

Nous reprenons son communiqué.

Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies.

•• Actuellement, les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970. C’est pourquoi le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits « récréatifs » du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur.

Fort d’une analyse complète de la situation en France grâce à l’audition d‘experts de terrain, et face à l’exemple de plusieurs pays comme le Canada qui ont déjà fait évoluer leurs cadres légaux vers la légalisation, le CESE propose dans son projet d’avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable : la mise en place de mesures d’urgence, destinées à protéger les personnes mineures et à limiter les injustices.

•• Le CESE souhaite la mise en place d’une véritable politique publique de prévention et de réduction des risques spécifique au cannabis, intégrée à l’ensemble des conduites addictives, et recommande un renforcement de la répression du trafic visant directement les mineurs, en mobilisant si nécessaire l’assistance éducative judiciaire, et en créant des structures d’accueil et de soins spécifiques.

Le CESE propose de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à titre personnel, et préconise de revoir le dépistage du cannabis au volant, en sanctionnant uniquement l’emprise, et en développant l’étude scientifique et l’opérationnalité de la mise en œuvre des tests comportementaux. En parallèle à ces mesures d’urgence, organiser un débat large et dépassionné au sein de l’ensemble de la société visant à construire un nouveau modèle d’encadrement du cannabis à usage dit « récréatif ». Lire la suite »

25 Jan 2023 | Trafic

Douanes : saisie de plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

 

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine ont saisi plus d’une tonne de cannabis en moins de 24 heures annonce un communiqué de la Douane que nous reprenons.

•• Le 20 janvier, en début de matinée, les agents de la brigade de La Rochelle sélectionnent sur la RN10 dans le sens sud/nord un semi-remorque immatriculé en Espagne transportant des parois de douche.

Le contrôle du poids-lourd permet la découverte de 23 valises marocaines et de 5 grands sacs de sport contenant de la résine et de l’herbe de cannabis derrière les palettes transportant les parois de douche. Au total, ce ne sont pas moins de 755,5 kilos de résine de cannabis et de 45 kilos d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de La Rochelle.

•• Le même jour, en début de soirée, les agents de la brigade d’Hendaye contrôlent un ensemble routier réalisant un trajet Espagne/France et transportant 20 sacs de stockage de pellets.

Dans un premier temps, ils découvrent entre les sacs des sachets plastiques thermosoudés renfermant de l’herbe de cannabis. Puis, en montant sur les sacs, ils constatent une différence de densité entre eux, ce qui les amène à trouver de nouveaux sachets d’herbe de cannabis. La saisie s’élève au total à 256 kilos.

Ces deux saisies démontrent que la douane est présente et mobilisée dans la lutte contre la fraude aussi bien à la frontière qu’à l’intérieur du territoire national avec des agents expérimentés et engagés. Photo : Douane

17 Jan 2023 | Observatoire

CBD : des perspectives pour les agriculteurs 

 

Après la décision du Conseil d’État offrant désormais un cadre légal à la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29, 30 et 31 décembre 2022), l’heure est à la pédagogie pour développer la filière selon Emma Ducros dans un article publié dans L’Opinion. 

« Une épée de Damoclès disparaît ». Soulagement pour Charles Morel, président de l’Union des Professionnels du CBD : « Il y avait une grande confusion entre ce qui était autorisé ou pas. C’est désormais plus clair. Cela va faciliter nos relations avec le monde de l’assurance et de la banque. Il était très difficile pour les commerces de CBD d’ouvrir des comptes en banque, car certains établissements les blacklistaient plus ou moins officiellement. Cela compliquait beaucoup la vie des entreprises. Et on ne parle même pas de l’impossibilité à concrétiser des investissements. Les bailleurs de fonds intéressés étaient rebutés par le risque. » Lire la suite »

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