Alors que l’amendement de Michèle Delaunay sur l’augmentation de la fiscalité des cigares et cigarillos, adopté par l’Assemblée nationale, arrivait au Sénat (voir Lmdt du 5 novembre et des 23 et 24 octobre), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) vient soutenir, dans un communiqué, la proposition pour « ne pas céder aux pressions des fabricants de tabac et de la Confédération des buralistes ».
« Les justifications de la mesure sont d’abord sanitaires : les cigares, cigarillos sont des produits du tabac fumés, tout aussi toxiques que les cigarettes. Pourtant ils bénéficient d’une fiscalité nettement plus avantageuse et globalement d’une réglementation nettement moins contraignante. Ainsi les contraintes concernant les interdictions de sucre et d’arômes ne s’appliquent pas pour ces produits. Les « petits paquets enfants » c’est-à-dire les conditionnements inférieurs à 20 unités, permettant d’avoir quelques cigarillos par paquet, sont encore autorisés. Ceci les rend très accessible pour un budget limité comme peut l’être celui d’un jeune. Or les paquets de cigarillos ressemblent de plus en plus, à s’y méprendre, à des paquets de cigarettes.
« L’exemple des transferts de consommation vers le tabac à rouler montre qu’il est indispensable d’adopter une même structure fiscale pour l’ensemble des produits du tabac. Cette harmonisation est susceptible de contribuer à réduire la consommation de tabac.
« En outre, s’agissant de la taxation des cigares, dont le profil de consommation renvoie davantage à des catégories de personnes bénéficiant de revenus relativement élevés, il est pour le moins contestable sur le plan éthique, qu’elles bénéficient en quelque sorte d’une niche fiscale, payée par la collectivité. Rappelons à cet égard, que le coût du tabagisme, pour les seuls soins en santé, déduction faite des recettes fiscales, représente plus de 3 milliards.
« Le différentiel de fiscalité dont bénéficient aujourd’hui les cigares et les cigarillos n’est absolument pas justifié », indique le Pr Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. « Il faut saluer l’initiative de Madame Delaunay pour mettre un terme à cette situation préjudiciable et injuste. »
Remarques en passant : cette argumentation serait un peu plus crédible, si elle prenait un peu plus en compte la réalité incontournable du marché parallèle. En Grande-Bretagne, par exemple, où le tabac à rouler est très fiscalisé, 43 % de la consommation vient du marché illégal (voir Lmdt du 4 novembre).
Quant à la lourde allusion sur « la niche fiscale » du cigare et sa consonance « éthique », elle dénote une méconnaissance totale de la réalité du marché des cigarillos et de ses consommateurs (voir Lmdt du 26 octobre).